GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
DES EVALUATIONS PASSEES EN COURS
DE FORMATION
Guide de mise en œuvre des évaluations passées en cours de formation – version du 22 juin 2016
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Le présent Guide est téléchargeable sur le site du ministère de l’emploi :
http://travail-emploi.gouv.fr/ (rubrique Documents techniques)
Guide de mise en œuvre des évaluations passées en cours de formation – version du 22 juin 2016
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Sommaire
1) Contexte réglementaire
2) Rôle des évaluations passées en cours de formation
Finalités ……………………………………………………………………………………………………………………………… p.
p.
4
Principes …………………………………………………………………………………………………………………………….. p.
p.
4
Les évaluations passées en cours de formation (ECF) ………………………………………………………………. p.
p.
4
Les fiches de situations d’évaluation-types …………………………………………………………………………….. p.
p.
5
Le livret d’évaluations passées en cours de formation destiné au jury ……………………………………….. p.
p.
5
Synoptique ………………………………………………………………………………………………………………………….. p
p.
6
3) Caractéristiques
4) Mise en œuvre
ANNEXE
Guide d’utilisation du livret d’évaluations passées en cours de formation …………………………………… p
7
p.
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4
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4
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5
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1) Contexte réglementaire
Le Ministère chargé de l’Emploi a décidé de formaliser les évaluations passées en cours de formation à partir
d’un cadre et d’une méthodologie partagée par l’ensemble des opérateurs, permettant ainsi de contribuer à la
qualité du système d’évaluation au titre professionnel.
Cette évolution vise une plus grande transparence des évaluations passées en cours de formation, un soutien à
l’activité du jury et une implication accrue de l’adulte en situation de formation.
Les articles 8 et 9 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatifs aux conditions de délivrance du titre professionnel du
ministère chargé de l’emploi, liste les éléments dont dispose le jury pour se prononcer sur l’octroi du titre à un
candidat. Les résultats des évaluations passées en cours de formation sont requis pour le candidat inscrit à une
session d’examen titre, CCP ou CCS de la formation continue et visé à l’article 4.
2) Rôle des évaluations passées en cours de formation
La description et les résultats des évaluations passées en cours de formation apportent des informations aux
membres des jurys, sur :
La maîtrise par le candidat des compétences professionnelles acquises au cours de la formation.
Les modalités d’évaluation mises en œuvre par l’organisme agréé.
La formalisation des évaluations passées en cours de formation permet au stagiaire et au formateur d’avoir tout
au long du parcours, un positionnement précis sur les acquis en formation.
Responsabilité ; le formateur met en place des évaluations afin de valider les acquis en cours de formation.
Flexibilité ; le formateur déclenche l’évaluation au moment le plus opportun dans le parcours d’un
stagiaire ou d’un groupe de stagiaires. Une évaluation complémentaire peut être proposée au candidat
pour les compétences non maîtrisées. Les résultats de cette évaluation sont pris en compte dans la
synthèse transmise au jury.
Traçabilité ; les évaluations mises en œuvre sont décrites et les résultats inscrits, dans un document
standardisé (le Livret d’évaluations passées en cours de formation).
3) Caractéristiques
Les évaluations passées en cours de formation (ECF)
Les évaluations en cours de formation concourent à évaluer les compétences constitutives des activités.
Elles indiquent la conformité ou la non-conformité des productions du stagiaire à un moment donné, au
regard des critères issus du référentiel de certification.
Les évaluations en cours de formation s’appuient sur des situations de formation propices à l’évaluation
des compétences tout au long du parcours de formation. Elles évaluent les savoirs, savoir-faire
techniques, relationnels et organisationnels constitutifs d’une ou de plusieurs compétences de l’activité
concernée.
Elles ne nécessitent pas de mise en situation spécifique, ni la mise en place de moyens supplémentaires.
Elles sont déclenchées par le formateur à des étapes-clé d’apprentissage, au fur et à mesure de
l’acquisition des compétences.
Finalités
Principes
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Elles font l’objet d’une formalisation pour le stagiaire (contexte, productions attendues, durée de
l’évaluation).
Une (et une seule) nouvelle évaluation des compétences (dite « évaluation complémentaire ») non
maîtrisées doit être proposée au stagiaire dans le cadre des ECF.
4) Mise en œuvre
Chaque organisme de formation est responsable de la pédagogie qu’il déploie. C’est lui qui élabore et formalise
les évaluations en cours de formation.
Il pourra s’appuyer sur les situations d’évaluation-type qui sont conçues et mises progressivement à disposition
sur le site du ministère pour chaque titre professionnel en même temps que le Livret d’évaluations passées en
cours de formation.
Les fiches de situations d’évaluation-types1
Les situations d’évaluation-types sont décrites pour chaque activité d’un titre professionnel de façon à couvrir
toutes les compétences de l’activité.
Chaque fiche de situation d’évaluation-type comprend :
La liste des compétences visées par l’évaluation
La description de la situation d’évaluation
Les critères d’évaluation issus du RC
Les productions attendues du stagiaire
La ou les modalités de l’évaluation
Les évaluations complémentaires peuvent s’appuyer sur tout ou partie des situations d’évaluation-types.
Le livret d’évaluations passées en cours de formation destiné au jury2
Pour chaque candidat, et pour toutes les formations débutant à partir du mois de juin 2016, l’organisme de
formation indique les résultats des évaluations en cours de formation dans ce livret destiné au jury.
Sur chaque fiche de résultat de l’activité, l’organisme :
décrit (succinctement) les évaluations mises en œuvre,
indique si le candidat a satisfait ou non aux critères issus du référentiel de certification et apporte les
précisions utiles.
Les fiches sont signées par le(s) formateur(s) évaluateur(s).
A la fin du livret, une fiche de synthèse récapitule les résultats obtenus par le candidat à l’issue de son parcours
de formation. Cette fiche de synthèse est cosignée par le(s) formateur(s) évaluateur(s) et le représentant de
l’organisme de formation. Le candidat atteste par sa signature qu’un exemplaire de son livret lui a été remis,
pour information, par l’organisme de formation.
Le livret complet est porté au dossier candidat pour la session de validation.
1 Elles doivent, d’ici 2017, équiper tous les titres professionnels et seront mises progressivement à disposition des centres
agréés.
2 Chaque titre est équipé d’un Livret d’évaluations passées en cours de formation pré-renseigné, mis à disposition sur le site
du Ministère de l’emploi
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Candidats en parcours aménagé
Des candidats issus de la formation ont pu bénéficier d’un parcours aménagé suite à un positionnement, avant
l’entrée en formation, destiné à identifier leurs acquis professionnels. De fait, ils ne sont pas en mesure de
présenter les résultats de toutes les ECF.
Il convient donc de mentionner ce positionnement et les compétences concernées dans le Livret d’évaluations
passées en cours de formation, dans la rubrique « Description des évaluations mises en œuvre ».
Candidats en réussite partielle
Les candidats en réussite partielle conservent le bénéfice des ECF passées antérieurement pendant l’année
suivant la date de la première session.
5) Synoptique
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ANNEXE
GUIDE D’UTILISATION DU LIVRET D’EVALUATIONS PASSEES EN COURS DE FORMATION
Rappels
Les articles 8 et 9 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatifs aux conditions de délivrance du titre
professionnel du ministère chargé de l’emploi) indiquent que la communication des résultats obtenus par
le candidat aux ECF lors d’une session d’examen pour le titre professionnel, pour un CCP ou pour un CCS,
est nécessaire pour l’examen d’une candidature.
A partir du mois de juin 2016, ces résultats sont consignés dans un document standard : le Livret
d’évaluations passées en cours de formation, à destination des membres du jury.
Ce livret recense la description des évaluations des compétences (évaluations passées en cours de
formation), mises en œuvre par le centre agréé pour chaque activité. Il organise une traçabilité de ces
évaluations : signatures du formateur évaluateur, signature du responsable de l’organisme, signature du
candidat (pour information).
Sommaire
1) La page de garde
2) Fiche de résultats des évaluations pour l’activité
3) Fiche de résultats des évaluations complémentaires pour l’activité
4) Synthèse des résultats obtenus par le candidat à l’issue du parcours de formation
5) Exemples de description des évaluations mises en œuvre
a. Exemple secteur BTP : Niveau IV
b. Exemple secteur de l’Industrie : Niveau V
c. Exemple secteur Tertiaire – Services : Niveau III
p.
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9
p. 11
p. 12
p. 14
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p. 15
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1) La page de garde
Ce cadre est pré-rempli avec les
paramètres d’identité du titre
professionnel
Identification de l’organisme de
formation
Identification du candidat
Le cartouche est pré-rempli ; il est destiné à
l’indexation et à la gestion du document.
Ne pas modifier.
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