Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus …

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Ce format électronique du Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux
a été réalisé par la Direction des politiques et de la démocratie municipales.

Coordination de la mise à jour

Edith Brochu

Collaboration à la conception

Sandra Breux
Jérôme Couture

Collaboration à la rédaction

Marc-André Bélanger
Mario Boisvert
Ghislain Brisson
Lucie Chrétien
Josiane Fiset-Soucy
Nicolas Fontaine
Marc-Antoine Fortin
Bernard Guay
Frédéric Otis
Philippe Navarro

Vérification juridique

Philip Cantwell
Elène Delisle
François-Nadeau-Labrecque
Anne Latulippe

Révision linguistique

Thérèse Bisping

Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Il s’agit d’une troisième version du document qui a été mise en ligne en juillet 2020.

Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca.

ISBN : 978-2-550-87227-6 (PDF)

Dépôt légal – 2020
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada

Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles,
sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec.

© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2020

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ……………………………………………………………………………. 1

Présentation du guide …………………………………………………………………………………………….. 1

ACCUEIL DE L’ÉLUE ET DE L’ÉLU ………………………………………………. – 2 –

1. Votre entrée en fonction ……………………………………………………………………………………… 3
1.1. Quand commence votre mandat et quand se termine-t-il? ……………………………………. 3
1.2. Quelles sont vos premières obligations? ……………………………………………………………….. 3

2. Vos rôles et responsabilités ………………………………………………………………………………… 4
2.1. Qu’est-ce qu’un conseil municipal? ………………………………………………………………………… 4
2.2. Quel est votre rôle?…………………………………………………………………………………………………… 5
2.3. Quelles sont vos responsabilités d’élue ou d’élu? ………………………………………………… 6
2.4. Quelle est votre responsabilité civile? ……………………………………………………………………. 7
2.5. Quelle est votre rémunération? ……………………………………………………………………………….. 7

3. Votre conseil municipal ………………………………………………………………………………………. 9
3.1. Qu’est-ce qu’une séance du conseil municipal? ……………………………………………………. 9
3.2. Quelles sont les règles de fonctionnement
d’une séance du conseil municipal? ……………………………………………………………………………. 10

4. La chronologie de la décision au sein de votre conseil ……………………………………….. 13
4.1. Que faire avant une séance du conseil municipal? ……………………………………………… 13
4.2. Que faire pendant une séance du conseil municipal? …………………………………………. 13
4.3. Que faire après les séances du conseil municipal? …………………………………………….. 16
4.4. Que faire en dehors des séances du conseil municipal? …………………………………….. 16

5. La gestion financière de votre municipalité ………………………………………………………… 17
5.1. Quels sont les outils de suivi budgétaire du conseil municipal? ………………………… 17
5.2. Quelles sont les principales étapes du processus budgétaire?………………………….. 18
5.3. Quels sont les revenus de votre municipalité? …………………………………………………….. 20
5.4. Qu’est-ce que la taxe foncière générale? ……………………………………………………………… 20
5.5. Quelles sont les responsabilités de votre municipalité en matière de taxes?……. 21
5.6. Quelles sont les fonctions du rôle d’évaluation? …………………………………………………. 21
5.7. Quel est le cheminement du rôle d’évaluation? ……………………………………………………. 22
5.8. Quelles sont les dépenses de votre municipalité? ………………………………………………. 23
5.9. Comment autorise-t-on une dépense? ………………………………………………………………….. 23
5.10. Comment finance-t-on une dépense?………………………………………………………………….. 24

6. La concertation et la coopération ………………………………………………………………………. 31
6.1. La concertation ……………………………………………………………………………………………………….. 31
6.2. La coopération ………………………………………………………………………………………………………… 33

7. Les fonctionnaires municipaux ………………………………………………………………………….. 35
7.1. Quels sont les rôles et les responsabilités des fonctionnaires municipaux? ……. 35
7.2. Comment se fait l’embauche des fonctionnaires municipaux? …………………………… 36

7.3. Qui sont les principaux fonctionnaires municipaux? …………………………………………… 36
7.4. Qui sont les fonctionnaires nommées ou nommés en vertu de la loi? ………………. 39

8. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ……………………………………… 41
8.1. Quel est le rôle du Ministère et de ses directions régionales? ……………………………. 41

FICHES DE RÉFÉRENCE ……………………………………………………………- 43 –

Fiche 1 : Les structures municipale et régionale …………………………………………………….. 44
1. Le palier local ……………………………………………………………………………………………………………… 44
2. Le palier supralocal ……………………………………………………………………………………………………. 47
3. Pour de plus amples renseignements ………………………………………………………………………. 50

Fiche 2 : Les lois encadrant l’exercice des compétences de la municipalité …………….. 51
1. Les principales lois municipales ………………………………………………………………………………. 51
2. Les autres lois qui concernent les municipalités ……………………………………………………. 53
3. Pour de plus amples renseignements ………………………………………………………………………. 53

Fiche 3 : La participation des citoyennes et des citoyens à la vie municipale …………… 54
1. L’information ………………………………………………………………………………………………………………. 54
2. La consultation …………………………………………………………………………………………………………… 56
3. La participation active ……………………………………………………………………………………………….. 57
4. La participation publique en urbanisme …………………………………………………………………… 58
5. Les comités consultatifs ……………………………………………………………………………………………. 58
6. Pour de plus amples renseignements ………………………………………………………………………. 59

Fiche 4 : L’éthique, la déontologie, les conflits d’intérêts
et le lobbyisme au conseil municipal ……………………………………………………………………… 60
1. Le code d’éthique et de déontologie ………………………………………………………………………… 61
2. Les conflits d’intérêts ………………………………………………………………………………………………… 63
3. Les comportements proscrits par la loi et conduisant à l’inhabilité ………………………. 65
4. Le lobbyisme et le commissaire au lobbyisme ………………………………………………………… 66
5. Pour de plus amples renseignements ………………………………………………………………………. 68

Fiche 5 : Le règlement de régie interne ………………………………………………………………….. 69
1. Le contenu d’un règlement de régie interne …………………………………………………………….. 69

INTRODUCTION

Ce guide d’accueil et de référence est une introduction au mandat d’élue ou d’élu que la population de votre
municipalité vous a confié.

Les municipalités sont appelées à prendre des décisions sur des questions qui touchent leurs citoyennes et
leurs citoyens. Pour cette raison, elles ont été reconnues en tant que « gouvernements de proximité ». Cette
proximité facilite la compréhension des enjeux locaux, mais elle exige également de gouverner au bénéfice
du plus grand nombre. Il s’agit d’un exercice délicat qui exigera de votre part, et de la part de vos collègues,
des discussions et des compromis. Vous entrez en fonction sur la base de convictions ou d’un programme
électoral. Vous voulez améliorer les choses. Cette volonté d’action est la source de votre engagement. Ce
guide trace les grandes lignes des règles que vous devrez respecter dans la poursuite de cet engagement,
car votre mandat s’exercera dans le cadre des pouvoirs et des obligations qui sont prévus par les lois qui
régissent le domaine municipal.

En effet, les lois qui définissent le cadre de votre action sont nombreuses; ce guide n’en fait pas un
recensement exhaustif mais expose la règle générale qui prévaut dans la plupart des cas. Vous devez vous
référer aux dispositions propres à chacune des lois pour connaître les règles qui s’appliquent aux décisions
que vous serez amenée ou amené à prendre.

La première partie de ce guide vise à vous fournir des points de repère pour vos premiers pas en tant qu’élue
ou élu d’une municipalité. La seconde fournit des informations auxquelles vous pourrez vous référer lorsque
des questions particulières se présenteront dans l’exercice de vos fonctions.

Le Ministère vous invite à compléter cette lecture par des formations destinées aux élues et aux élus
municipaux qui sont offertes, entre autres, par les associations municipales, soit la Fédération québécoise
des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Une bonne compréhension de votre
rôle fera de vous une élue ou un élu efficace et tourné vers l’intérêt public.

P RÉS ENTATION DU GUIDE

Le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux se divise en deux parties :

 L’Accueil de l’élue et de l’élu présente les informations générales et essentielles à votre entrée en

 Les Fiches de référence traitent de sujets précis qui pourraient vous guider dans l’exercice de vos

fonction;

fonctions pendant votre mandat.

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