Formations à la sécurité. Obligations de l’employeur

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Formations à la sécurité
Obligations de l’employeur

2Sommaire

Introduction

Obligation liée à la formation à la sécurité incendie
Mise en oeuvre des extincteurs
Equipier de 1ère intervention

Obligation liée à la formation à l’évacuation
Equipier d’évacuation

Obligation liée à la formation aux premiers secours
Sauveteur secouriste du travail (SST)
Prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1)
Initiation à l’utilisation du défibrillateur automatisé externe

Obligation liée à la formation aux habilitations électriques
pour les personnels non électriciens
Habilitation électrique B0-H0
Habilitation BE-BS

Obligation liée à la formation à la prévention des risques
liés à l’activité physique
Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Securitas Formation

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Introduction

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pratique et appropriée en
matière de sécurité, au
bénéfice des travailleurs
nouvellement embauchés, de
ceux qui changent de poste de
travail ou de technique, et des
travailleurs temporaires (Code
du travail, Articles L4121-1 à 4
et L4141-1 et 2).

Le Code du travail prévoit ainsi
de nombreuses formations
en matière de prévention des
risques professionnels.
Certains secteurs tels que la
chimie, le nucléaire, le BTP
sont soumis à des obligations
plus importantes. Ce document
liste les principales formations
obligatoires pour l’ensemble
des entreprises. Une analyse
complémentaire sera
nécessaire en fonction de votre
secteur d’activité.
Securitas Formation est en
mesure de vous accompagner
dans cette démarche.

Selon le Code du travail,
l’employeur est tenu à une
obligation générale de
sécurité à l’égard de ses
salariés : il doit prendre
toutes les mesures
appropriées pour assurer
leur sécurité et leur santé
physique et mentale
au travail. Au-delà des
obligations de moyens,
la réglementation et la
jurisprudence imposent à
l’employeur une obligation
de résultat.

Ces mesures doivent
comprendre des actions
de prévention des risques
professionnels, d’information
et de formation, et la mise en
place d’une organisation et de
moyens adaptés.

Former à la sécurité fait donc
partie intégrante de la politique
de prévention que l’employeur
doit mettre en œuvre (Code du
travail, Art. L4121). À défaut,
en cas d’accident du travail ou
de maladie professionnelle,
sa responsabilité civile, voire
pénale, peut être engagée.
Tout chef d’établissement a
en effet une obligation légale
d’organiser une formation

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Obligation liée à la formation à la
sécurité incendie

travailleurs apprennent
à reconnaître les
caractéristiques du signal
sonore d’alarme générale,
à se servir des moyens
de premier secours et
à exécuter les diverses
manœuvres nécessaires. »

APSAD Règle R6
• Chapitre 4 : l’effectif doit

être d’au moins un employé
sur dix par secteur. Leur
répartition géographique
doit être telle qu’il soit
possible de réunir en tous
points d’un même secteur
un effectif minimal de deux
personnes en moins d’une
minute.

• Chapitre 6 : les équipiers
de première intervention
doivent recevoir une
formation théorique et
pratique sur la prévention
et la lutte contre l’incendie.

L’obligation de former
ses salariés à la sécurité
incendie relève des
articles suivants :

R4227-28 du Code du
travail : « l’employeur prend
les mesures nécessaires pour
que tout commencement
d’incendie puisse être
rapidement et efficacement
combattu dans l’intérêt du
sauvetage des travailleurs. »

R4227-39 du Code du
travail :
• « le devoir, pour toute
personne apercevant
un début d’incendie,
de donner l’alarme et
de mettre en œuvre les
moyens de premiers
secours, sans attendre
l’arrivée des travailleurs
spécialement désignés. »

• « la consigne de sécurité

incendie prévoit des essais
et visites périodiques du
matériel et des exercices
au cours desquels les

Formations Securitas

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Mise en oeuvre des extincteurs

Objectifs pédagogiques
Acquérir les bases théoriques
et pratiques à la prévention et
à la lutte contre les débuts de
feu, être capable de donner
l’alerte rapidement et d’utiliser
les moyens de première
intervention.

Programme de formation
Théorie
• La théorie du feu : les

Pratique
Exercices d’extinction sur feux
réels avec différents types
d’extincteurs. Analyse des
exercices.

Ces exercices pratiques
sont réalisés à l’aide de
générateurs de flammes à
gaz, homologués, propres,
sans fumée et sans danger
pour les stagiaires.

causes, les classes de feux,
les procédés d’extinction.

Recyclage
Préconisé tous les ans.

• La propagation, les fumées
et leurs effets sur l’homme.

• Les différents types

d’extincteurs.

• La connaissance des

consignes de sécurité :
alarme, intervention,
évacuation.

Organisation
Durée : 2 à 3 heures.
Lieu : en centre de formation,
sur site ou avec une unité
mobile feu.

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Formations Securitas

Equipier de 1ère intervention

Objectifs pédagogiques
Maîtriser les connaissances
théoriques et pratiques
relatives à la prévention et à
la lutte contre les incendies
afin d’être capable de donner
l’alerte rapidement et d’utiliser
les moyens de première
intervention.

Programme de formation
Théorie
• La connaissance de
l’établissement, des
risques, des moyens de
prévention, de protection
et d’intervention.

• La connaissance des

consignes de sécurité :
alarme, intervention,
évacuation.

• La théorie du feu : les

causes, les mécanismes,
les classes de feux. Les
procédés d’extinction.

• La propagation du feu.

La résistance au feu des
matériaux et éléments de
construction. Les fumées
et leurs effets sur l’homme.

• Les moyens d’extinction :

les différents types
d’extincteurs, le Robinet
d’incendie armé
(RIA). Principes de
fonctionnement et mise en
œuvre.

Pratique
Exercices d’extinction sur feux
réels avec différents types
d’extincteurs. Analyse des
exercices.

Ces exercices pratiques
sont réalisés à l’aide de
générateurs de flammes à
gaz, homologués, propres,
sans fumée et sans danger
pour les stagiaires.

Recyclage
Préconisé tous les trois ans.

Organisation
Durée : 7 heures.
Lieu : en centre de formation
ou sur site.

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Obligation liée à la formation
à l’évacuation

Cette obligation relève
également des arrêtés du
25 juin 1980 (règlement de
sécurité en ERP) et du 18
octobre 1977 (règlement de
sécurité en IGH).

L’obligation de former
ses salariés à l’évacuation
relève de la suite de l’article
R4227-39 qui précise que :

• Les exercices et essais
périodiques ont lieu au
moins tous les six mois.

• Leur date et les

observations éventuelles
auxquelles ils peuvent
donner lieu sont
consignées sur un registre
tenu à la disposition de
l’inspecteur du travail.