Formation sur la production de l’électricité ER sous le …

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Formation sur la production de
l’électricité ER sous le régime de
l’autorisation
constitution d’un dossier de
soumission dans le cadre du 4ème
round

introduction de l’atelier
La réglementation tunisienne, à travers les dispositions de la loi n° 2015-12 et le décret gouvernemental n°2016-
1123, permet aux porteurs de projets dont les soumissions sont retenues dans le cadre du régime des
autorisations de produire de l’électricité à partir des énergies renouvelables (ER) pour satisfaire les besoins de la
demande locale.

Les porteurs de projet dans ce cadre, opèreront selon un modèle qui les autorise à vendre – aux termes de
contrats garantis d’achat d’électricité s’étalant sur une période de 20 ans – la totalité de la production de leurs
centrales d’ER exclusivement à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG).

Suite aux besoins de clarification exprimés par les développeurs par rapport à quelques aspects de la
réglementation en vigueur et des procédures d’implémentation des projets dans le cadre du régime des
autorisations, l’ANME souhaite organiser un atelier de formation pour offrir un échange entre les développeurs de
projets, l’ANME représentée par le pool d’expert du HELP-DESK pour apporter les réponses et les clarifications
nécessaires.

Les porteurs de projets souhaitant participer à cet atelier de formation sont invités de manifester leur intérêts au
plus tard le mardi 12 Janvier 2021 à 16 heure simultanément aux adresses électroniques suivantes :
boc@anme.nat.tn et elkhazen.lamia@anme.nat.tn

Objectifs de l’atelier
Cet atelier est conçu dans le but de :

• Permettre aux acteurs privés concernés d’avoir des clarifications sur le régime des autorisation à savoir sur

les aspects réglementaires technique et incitations financières

• Faire une lecture simplifiée du manuel de procédures

Public cible

• Les porteurs de projets
• Les Bureaux d’études

Résultats attendus de l’atelier

Programme de l’atelier

• Familiarisation avec le régime des autorisation
• Les points d’ambiguïté sont discutés et clarifiés via des réponses aux questions des participants.

9h00 – 9h15

Mot d’ouverture de l’atelier Directeur DER

9h15- 9h45

institutionnel des projets de production
Cadre réglementaire et
d’électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime des
autorisations

9h45- 10h15

Préparation d’un dossier d’appel à projet Partie Administrative

10h15- 10h45

Débat

10h45–11h15

Préparation d’un dossier d’appel à projet Partie Technique

11h15–11h45

Financement des projets ER par la ligne SUNREF

11h45-12h15

Débat et clôture

frais d’inscription
Les frais d’inscription sont fixés à un montant deux cent cinquante dinars (250 DT/participant) payable par virement
bancaire, sur un compte bancaire de l’ANME