FORMATION INITIALE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
CNO du 2/12/2009
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SOMMAIRE DU DOSSIER
I – Composition du groupe de travail
III – Référentiel de compétences
II – Référentiel d’activités
VII – Modèles d’attestation
IV – Synopsis de formation
V – Référentiel de formation
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page 8
page 22
page 28
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VI – Conditions de mise en œuvre de la formation
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CNO du 2/12/2009
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I
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Nom
Prénom
Fonction/poste
Employeur
ANCEL
Eric
BERTRAND
Gilbert
DROAL
Annick
FERNANDEZ Henri
HESBOIS
Sophie
Directeur de police
municipale
Directeur de police
municipale
Chef de projet Sécurité
Directeur de police
municipale
Assistante Filière Sécurité
Ville de Nancy
ville de Béziers
CNFPT Siège
Ville de Lyon
CNFPT Siège
JUSTE
Jean-Jacques Directeur réglementation et
Ville de Caen
LE BAS
Patrick
MICLO
Frédéric
police municipale
Directeur sécurité et sûreté ville de Nancy
CNFPT Siège
Directeur Ingénierie et
Développement des
Formations
Chef de district
Directeur de police
municipale
municipale
Capitaine, Chef de centre
Evry
Brigadier de la police
nationale
PAPINEAU
Jean-François Commissaire divisionnaire,
Hôtel de police d’Evry
PEYRIGUEY
Eric
Ville de Nîmes
PRETTE
Jean-Jacques Directeur de police
Ville de Saint-Raphaël
REVENAULT Didier
SIMONNOT
Franck
FLORIN
Dominique
Conseiller formation
Service d’Incendie et
de secours (91)
Direction Formation
Police Nationale –
Lognes
ENACT de Dunkerque
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REFERENTIEL D’ACTIVITES
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Référentiel activités : Directeur de Police Municipale
ACTIVITE
PRINCIPALE 1
Déclinaison de la politique publique de sécurité locale en
projets stratégiques d’actions
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
moyens)
1.1 Elaboration d’un diagnostic de territoire (caractéristiques et
1.2 Repérage des besoins et objectifs prioritaires
1.3 Propositions de programmes d’actions et de moyens
1.4 Coordination, animation et développement sur
le plan
technique des partenariats avec les acteurs institutionnels et
locaux
ACTIVITE
PRINCIPALE 2
Organisation et pilotage du service de la Police Municipale
et des services rattachés
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
2.1 Elaboration et actualisation du ou des projets de service
2.2 Présentation du projet de service
2.3 Définition du système d’évaluation et de contrôle
ACTIVITE
PRINCIPALE 3
Organisation et gestion administrative de la Direction
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
3.1 Elaboration et application de procédures et documents
administratifs (notes de service, réponses aux courriers…)
3.2 Contrôle des procédures administratives liées aux
dispositions législatives et réglementaires
3.3 Mise en place d’outils de suivi de l’activité
3.4 Veille juridique et sectorielle
Gestion financière de la Direction
4.1 Préparation, élaboration et proposition du budget
4.2 Suivi budgétaire
de ou des régies
4.3 Organisation et contrôle de la conformité du fonctionnement
ACTIVITE
PRINCIPALE 4
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
CNO du 2/12/2009
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ACTIVITE
PRINCIPALE 5
Gestion logistique du matériel et équipements spécifiques
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
5.1 Application du cadre juridique d’acquisition, de détention, de
stockage et de port des armes de service
5.2 Conception et suivi d’un plan d’acquisition, de maintenance et
de renouvellement du matériel et des équipements
5.3 Mise en adéquation des matériels et équipements au regard
des missions et règlements
ACTIVITE
PRINCIPALE 6
Gestion des ressources humaines
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
service
6.1 Evaluation du potentiel existant et gestion des ressources du
6.2 Participation au processus de recrutement
6.3 Participation à l’élaboration du plan de formation
6.4 Organisation et mise en œuvre des modalités d’évaluation
annuelle des agents
ACTIVITE
PRINCIPALE 7
Management du service de Police Municipale et des
services rattachés
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
7.1 Définition et développement d’une stratégie de management
dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique locale de
sécurité
7.2 Mise en place d’outils et de procédures de prévention
7.3 Encadrement et contrôle des équipes et des personnes
7.4 Contribution au développement des compétences individuelles
et collectives. Gestion et suivi des plans de carrière
ACTIVITE
PRINCIPALE 8
Communication et information
ACTIVITES
ELEMENTAIRES
8.1 Mise en œuvre d’une stratégie de communication externe sur
les questions de sécurité et de prévention
8.2 Elaboration du plan de communication interne
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III
REFERENTIEL DE COMPETENCES
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