FORMATION EN PETITE ENFANCE – ACUFC

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FORMATION EN  
PETITE ENFANCE  

 
FAIRE LE POINT POUR ALLER PLUS LOIN 
 
RAPPORT 2 
Normes en matière de petite enfance au Canada 
en situation minoritaire 
 
 
 
 
NOVEMBRE 2019 
 
 
 
 

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FORMATION EN PETITE ENFANCE • Faire le point pour aller plus loin 
RAPPORT 2 ►Normes en matière de petite enfance au Canada en situation minoritaire

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TABLE DES MATIÈRES  
 

I. SOMMAIRE  

1. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE  

  1.1 MISE EN CONTEXTE 

  1.2 MÉTHODOLOGIE 

2. PRÉSENTATION DES NORMES DANS L’EST DU CANADA 

2.1 ÎLE‐DU‐PRINCE‐ÉDOUARD  
2.2 NOUVELLE‐ÉCOSSE 
2.3 NOUVEAU‐BRUNSWICK  
2.4 TERRE‐NEUVE‐ET‐LABRADOR  

3. PRÉSENTATION DES NORMES EN ONTARIO 

4. PRÉSENTATION DES NORMES DANS L’OUEST DU CANADA  

5. PRÉSENTATION DES NORMES DANS LE NORD DU CANADA 

4.1 MANITOBA 
4.2 SASKATCHEWAN  
4.3 ALBERTA 
4.4 COLOMBIE‐BRITANNIQUE 

5.1 NUNAVUT  
5.2 TERRITOIRES DU NORD‐OUEST 
5.3 YUKON 

6. CONCLUSION 

BIBLIOGRAPHIE 

ANNEXE 

TABLEAU SYNTHÈSE  

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RAPPORT 2 ►Normes en matière de petite enfance au Canada en situation minoritaire

 
I. SOMMAIRE 
 
L’objectif de l’état des lieux en matière de formation en petite enfance était de préciser les normes qui
s’appliquent dans chaque province et chaque territoire en ce qui a trait à la formation initiale et à la
formation continue du personnel en petite enfance. L’état des lieux donne aussi le portrait des
exigences applicables aux services de garde réglementés (ou agréés) en installation ou en milieu
familial.

Afin de réaliser ce rapport, nous avons effectué une recension sur Internet ainsi que des appels de
validation auprès de ministères provinciaux et territoriaux. Nous avons également obtenu une dernière
confirmation de l’information auprès des fédérations de parents francophones à travers le Canada.

Le rapport est présenté en fonction de quatre régions géographiques : l’Est, l’Ontario, l’Ouest et les
territoires.

Dans la plupart des provinces et des territoires, on peut travailler comme aide-éducatrice ou aide-
éducateur ou comme éducatrice ou éducateur de la petite enfance de niveau I après avoir suivi entre
un à trois cours dans le domaine de la petite enfance. Certaines provinces offrent ces cours au
secondaire ou par Internet afin de faciliter le recrutement de travailleurs et de travailleuses.

Des provinces ont établi des niveaux de classification II et III et fixé diverses exigences à leur égard. À
l’Île-du-Prince-Édouard, un diplôme collégial en éducation de la petite enfance est obligatoire pour
accéder au niveau III, tandis qu’en Nouvelle-Écosse ou au Manitoba, ce niveau n’est accordé qu’aux
titulaires d’un baccalauréat en éducation de la petite enfance ou dans un domaine connexe. Ailleurs, il
n’y a aucune exigence de formation postsecondaire pour les éducatrices et les éducateurs de la petite
enfance.

En Ontario et au Nouveau-Brunswick, la seule profession reconnue dans le domaine est celle
d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance. Les exigences minimales sont un diplôme collégial en
Ontario et un certificat collégial au Nouveau-Brunswick. Ces exemples illustrent clairement la
complexité des normes à travers le Canada.

Une personne ayant obtenu un diplôme en éducation des jeunes enfants en Nouvelle-Écosse, en
Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon
ou à l’Île-du-Prince-Édouard peut soumettre une demande pour travailler dans une autre province ou au
Yukon, conformément à l’Accord de libre-échange canadien.

En matière de formation continue, plusieurs provinces et territoires exigent une preuve de participation
à des activités de formation avant d’accorder le renouvellement des titres de compétences. D’autres
incitent le personnel à suivre de la formation continue, sans toutefois que cela constitue une exigence.
Les titulaires de licence sont toutefois invités à offrir des possibilités de formation à leur personnel.

De même, les ratios concernant le nombre d’enfants et le nombre d’éducatrices et d’éducateurs
varient en fonction de la province ou du territoire.

Le tableau en annexe présente les normes en matière de formation initiale et de formation continue du
personnel, ainsi que les exigences pour l’exploitation d’un service de garde réglementé dans les
provinces et territoires, outre le Québec.

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1. PRÉSENTATION 

DE L’ÉTUDE 

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1.1 Mise en contexte 

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de compétence provinciale. Depuis les années
1940, le gouvernement fédéral conclut donc des ententes fédérales-provinciales afin d’investir dans la
petite enfance. La plus récente entente, le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des
jeunes enfants, a été conclue en 2017. Les partenaires s’y engagent « à travailler à la concrétisation
d’une vision commune à long terme selon laquelle tous les enfants profitent des services
d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité qui créent un environnement enrichissant et
favorisent le développement optimal de l’enfant1 ».

Chaque province et chaque territoire a élaboré un plan d’action articulé autour de trois grands
objectifs :

 développer des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité;

 développer des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants accessibles,

abordables et souples;

 concevoir des systèmes inclusifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.2

Depuis le début des années 2000, les provinces et les territoires jouent un rôle plus important dans le
soutien au développement de la petite enfance. Plusieurs provinces et territoires ont adopté des cadres
stratégiques ainsi que des normes pour encadrer la gestion des installations de la petite enfance et
améliorer la formation du personnel. L’état des lieux présente ces normes pour chaque province et
chaque territoire, à l’exception du Québec.

Le présent document dresse un portrait des normes de formation ainsi que de la réglementation en
matière de petite enfance en septembre 2019. Les renseignements dont il fait état sont en constante
évolution. Il est appelé à être modifié au gré des changements de politiques et de réglementation.

1.2 Méthodologie 

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Afin de réaliser ce rapport, Axion a effectué une recension sur Internet auprès :

d’agences et de ministères provinciaux et territoriaux responsables de la petite enfance et
de la formation postsecondaire;

d’intervenants ayant réalisé des compilations de données pancanadiennes en matière
d’éducation et de soins en petite enfance;

d’intervenants responsables des ententes interprovinciales et des ententes fédérales-
provinciales sur le transfert d’attestations en éducation de la petite enfance.

La recension est fondée sur les documents les plus récents (2014-2019) afin de relever les derniers
changements en matière de formation en petite enfance.

                                                       
1 Canada, Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, https://www.canada.ca/fr/emploi-
developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants/rapports/2017-cadre-multilateral.html, site consulté
en octobre 2019.
2 Ibid., p. 2 et 3.

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Nous avons également échangé avec des représentants des ministères provinciaux et territoriaux afin
d’obtenir des documents pertinents et des clarifications sur certains règlements afférents à la petite
enfance.

Les changements surviennent rapidement et les lois et règlements sont sujets à interprétation. Nous
avons soumis pour validation les informations à la Commission nationale des parents francophones
(CNPF), qui les a distribuées à ses membres partout au Canada.

Le rapport est divisé en trois sections : premièrement, les normes de formation dans l’Est du Canada
(Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador);
deuxièmement, l’Ontario; troisièmement, les provinces de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et
Colombie-Britannique); et finalement, le Nord du pays (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).

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2. Présentation des 
 normes dans  
l’Est du Canada 

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