FORMATION EN APPRENTISSAGE – CDG74

 

 

FORMATION EN APPRENTISSAGE

Master 2 droit public

Administration des collectivités territoriales

PRINCIPE
GÉNÉRAL

• Des collectivités territoriales (Conseil
Régional, Conseils départementaux,
Communes, Établissements Publics de
Coopération Intercommunale).

Formation d’un an conférant le grade de master 2
accessible avec un bac+4 ou VAE.

Sous contrat d’apprentissage pour les jeunes de
moins de 26 ans (sauf dérogations).

Cette formation prépare les étudiants à l’exercice
des fonctions de cadre administratif territorial.

UFR
Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

Métiers visés
Les étudiants peuvent envisager un large panel de
fonctions d’encadrement dans le secteur public lo-
cal : finances, urbanisme, comptabilité, commande
publique, aménagement, management…
Ils peuvent travailler notamment :
• Au sein des collectivités territoriales et
de leurs établissements (communes,
départements, régions, EPCI…);

• Des structures parapubliques (SEM, SPL…);
• Dans les administrations centrales ou

déconcentrées.

Une formation conçue en partenariat avec des re-
présentants des trois fonctions publiques et sou-
tenue par :
• Les Centres de Gestion de la Fonction Publique

territoriale de Savoie et de Haute-Savoie;
• La délégation régionale du CNFPT et ses

antennes départementales;

QUELS PEUVENT ÊTRE
LES EMPLOYEURS POTENTIELS?

L’État, les collectivités territoriales et les éta-
blissements publics, les organismes de droit
privé en lien avec l’action décentralisée, peuvent
signer un contrat d’apprentissage.

La Faculté de droit a mis en place des partena-
riats avec certaines collectivités pour organi-
ser le recrutement d’apprentis.

MISSIONS POSSIBLES
DES APPRENTIS

• Élaboration d’actes juridiques, de notes de
synthèse, conception et suivi d’outils d’aide
à la décision;

• Élaboration et mise en œuvre du budget,

suivi comptable;

• Conseil et analyse juridique, gestion des

dossiers d’urbanisme;

• Évaluation des politiques publiques, projet
de développement d’une structure inter-
communale, d’une commune nouvelle;
• Conception et mise en œuvre d’outils de

gestion de ressources humaines.

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LA FORMATION EN APPRENTISSAGE

L’apprentissage permet aux étudiants de travailler
en collectivité (sous la responsabilité d’un maître
d’apprentissage et d’un tuteur universitaire) tout
en perfectionnant leurs connaissances théoriques
au travers d’enseignements au sein de la Faculté
de droit.

OBJECTIFS
DE LA FORMATION

• Former des étudiants intéressés par l’action

des collectivités territoriales;

• Leur donner une meilleure connaissance du

milieu;

• Favoriser leur insertion professionnelle dans le

secteur public local;

• Répondre aux besoins de recrutement des ad-

ministrations territoriales.

ORGANISATION
DE LA FORMATION

Les étudiants de moins de 26 ans qui le souhaitent
peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage. Ce
contrat de type particulier est conclu pour une an-
née de formation à la Faculté de droit.

A ce titre, l’alternant a le statut de salarié tout en
se formant et en préparant un diplôme reconnu (di-
plôme d’État). Le Centre de Formation d’Apprentis
(CFA) FormaSup Pays de Savoie est l’organisme
de formation référent. La formation est dispen-
sée à la Faculté de droit, située sur le campus de
Jacob-bellecombette (à proximité de Chambéry).

La formation universitaire pour ce Master 2 re-
présente environ 406 heures de cours par an, aux-
quelles s’ajoutent 63 heures de suivi de projet,
conférences, travaux collectifs. Elle est dispensée
de fin septembre à mi juin sur le rythme : 3 J en
collectivité (du lundi au mercredi) / 2 J en cours (du
jeudi au vendredi). Pendant les interruptions péda-
gogiques, l’alternant travaille à temps plein en col-
lectivité.

CHARTE

Une charte d’engagement qualité de l’apprentis-
sage est signée en début de contrat entre l’em-
ployeur, l’apprenti, la Faculté de droit et le CFA
FormaSup Pays de Savoie.

Une période d’essai de 45 j, effectuée en collectivi-
té, est prévue à partir du démarrage du contrat.

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Formation ouverte
en apprentissage

depuis la rentrée
2016.

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VALEUR AJOUTÉE
POUR L’ALTERNANT

• Acquérir une expérience essentielle pour la
poursuite de la carrière professionnelle.
• Confronter ses connaissances théoriques à
la réalité des attentes des collectivités.
• Préparer son diplôme en bénéficiant d’un

• Obtenir un diplôme reconnu par les em-

• Avoir l’opportunité de faire ses preuves et

salaire.

ployeurs publics.

d’être recruté.

VALEUR AJOUTÉE
POUR LA COLLECTIVITÉ

• Avoir des candidats de qualité, soigneuse-
ment sélectionnés par la Faculté de droit;
• S’assurer le concours d’un collaborateur
motivé et impliqué sur une durée longue, en
bénéficiant d’un contrat de travail avanta-
geux financièrement.

• Bénéficier des connaissances et compé-
tences de l’alternant pour une réflexion et
une prise de recul sur ses pratiques.
• Bénéficier d’un appui sur différentes

thématiques :
urbanisme, finances, ressources-humaines,
contrats publics, secteur sanitaire et social,
services généraux, etc.

• Répondre aux besoins de renouvellement

des compétences.

• Pouvoir plus efficacement recruter un éven-
tuel futur collaborateur, déjà impliqué dans
la vie de la collectivité et formé à ses tech-
niques.

2

RECRUTEMENT

Recruter un apprenti, c’est s’assurer de la contribution d’un
collaborateur, dans le cadre d’une mission bien définie et limitée
dans le temps.

Avez-vous pensé à :
• Repérer un besoin sur un 2/3 temps ?
• Élaborer plusieurs missions ou projets ?
• Choisir un maître d’apprentissage ?

MAÎTRE
D’APPRENTISSAGE

L’étudiant peut aussi mener ses propres re-
cherches, en fonction de ses objectifs profes-
sionnels.

la
Le Maître d’apprentissage est choisi par
collectivité. Il accompagne l’apprenti dans son projet
professionnel et évalue sa progression. Il veille à la
mise en relation de la mission professionnelle avec
les enseignements de la formation.

Il exerce sa fonction en partenariat avec un tuteur
universitaire.

Le dialogue poursuivi tout au long de la formation et
les engagements partagés par chacun des acteurs
sont les facteurs de réussite de l’apprentissage et
de l’apprenti.

LE LIVRET D’APPRENTISSAGE
EN LIGNE

Pour faciliter la circulation des informations et le
suivi des apprentis, FormaSup Pays de Savoie pro-
pose l’utilisation d’un livret d’apprentissage en
ligne; ainsi que l’élaboration d’un portefeuille de
compétences grâce à un outil également en ligne.

Ces outils sont mis en place pour chaque apprenti
et permettent le suivi tout au long de la formation.

RECRUTEMENT
DES APPRENTIS

La Faculté de droit soutient les candidats à l’ap-
prentissage dans leurs démarches de recrutement.

Dès février une campagne de pré-détection cible
les futurs apprentis. Après acceptation de leur can-
didature, une liste des collectivités susceptibles de
recruter un apprenti est communiquée. Les étu-
diants intéressés prennent alors contact avec les
recruteurs.

Des forums de recrutement sont organisés
toute l’année (particulièrement le Job Dating de
l’Alternance programmé le 1er juin 2017).

Plus d’infos sur le site :
www.club-entreprises.univ-smb.fr.

ÉTABLIR UN CONTRAT
D’APPRENTISSAGE

Il existe 2 phases pour mettre en place le contrat
d’apprentissage :

• LA FICHE DE PRÉ INSCRIPTION AU CFA

Elle est indispensable pour l’inscription du
futur apprenti au CFA FORMASUP Pays de
Savoie. L’employeur et /ou l’apprenti doivent
la demander auprès de la Faculté de droit ou
de FormaSup. Cette fiche n’est pas le contrat
d’apprentissage et n’a pas de valeur juridique.

• LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

ATTENTION : le contrat peut commencer au
plus tôt 3 mois avant le début de la formation et
ne peut se terminer avant la date de la fin de la
formation. L’employeur doit :

1. Remplir le contrat d’apprentissage (CER-
FA), à l’aide d’informations transmises par
le CFA. Vous pouvez télécharger le contrat
d’apprentissage sur le site de FormaSup
Pays de Savoie :
http://formasup-pays-de-savoie.com/

2. Faire la Déclaration Unique d’Embauche

(DUE) auprès de l’URSSAF

3. Prévoir la visite médicale d’embauche de

l’apprenti auprès de la médecine du travail.

3

COÛT POUR LES STRUCTURES PUBLIQUES

RÉMUNÉRATION
DES APPRENTIS

Le résultat présenté est une estimation évaluée
en fonction des planchers légaux (pourcentage
du SMIC). Dans la fonction publique il est généra-
lement ajouté 20 points au pourcentage du SMIC
réglementaire pour les apprentis préparant un
diplôme de niveau bac + 2 à bac + 5. Si le contrat
dépasse 12 mois, un changement de rémunération
interviendra à partir du 13ème mois.

La rémunération en Master 2 doit être au moins
égale à la rémunération afférente à une 2ème année
d’apprentissage.

Age de l’alternant : 21 ans et plus
Niveau de formation : Niveau 1 (Master 2)
Nombre d’employés dans votre société : 200
Secteur de votre entreprise : Public

Salaire brut annuel : 10 835 €/AN
Cotisations patronales totales : 1 549 €/AN

Les structures publiques n’étant pas assujetties à
la taxe d’apprentissage, elles devront contribuer au
coût de la formation.

Coût total estimé du Master 2 en apprentissage :
9 945 € par apprenti pour l’année 2016-2017
Participation demandée aux collectivités : 4 090 €
par apprenti.

Le versement de la participation peut s’échelonner
sur deux années si nécessaire.

Le coût pédagogique est en partie pris en charge
par le CDG 74 ou le CDG 73 pour les collectivités
adhérentes.

Plus d’infos : www.formasup-pays-de-savoie.com

NOUS CONTACTER

• Vous souhaitez des informations sur les
forums de recrutement ? Diffuser une offre
d’alternance ?

Chargée de développement des relations
extérieures de la Faculté de droit :
Mlle Sophie Pardoën
Courriel : relations-entreprises.fd@univ-smb.fr

• Vous avez des questions sur le contenu et le

déroulement de la formation ?

Gaëlle Bonetto
Courriel : Scolarite-master2.fd@univ-smb.fr
Tel : 04 79 75 85 08

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Coût salarial net annuel pour l’employeur :
12 384 € (Soit 1 032 € /mois)

• Vous avez des questions sur les aspects

administratifs et financiers ?

COÛT
DE LA FORMATION

Aurélie Chaffarod
Courriel : achaffarod@formasup-pds.fr
Tel : 04 50 52 39 24

Faculté de droit
Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette / BP 1104 / F – 73011 Chambéry cedex

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www.fac-droit.univ-smb.fr

ANNEXES

Les modules font intervenir de nombreux professionnels (cadres administratifs, consultants des collectivi-
tés territoriales).

CONTENU DE LA FORMATION 2018-2019

Unités d’enseignement et Modules

Nombre d’heures Crédits ECTS

SEMESTRE 9

UE901 Direction et administration générale des services

Management, recrutement des personnels

Responsabilités administratives

Responsabilités pénales

Évaluation des politiques publiques

Préparation des conseils, relations avec les élus

Atelier d’écriture des actes administratifs

UE902 Politiques de proximité et du cadre de vie

Gestion des questions de sécurité

Accompagnement de l’aménagement urbain

Droit de la coopération transfrontalière

Soutien des entreprises

Management de projets publics

Droit et gestion de la forêt

Conférences de praticiens

UE903 Politique du tourisme

Marketing des destinations touristiques

Aménagement des territoires de montagne

Comportement du consommateur de loisirs

Gouvernance des territoires touristiques

SEMESTRE 10

UE001 Stratégie financière et patrimoniale

Comptabilité publique et privée comparée

Choix d’investissement et de financement

Pilotage et mesure des risques financiers

Stratégies fiscales : ménages et entreprises

Contrats de concession du service public

Pratiques et contentieux des marchés publics

Conférences de praticiens

UE002 Compétences complémentaires

Informatique des marchés publics

Anglais (public government)

Accompagnement personnalisé projets et développement réseaux

Sociologie et histoire des politiques publiques

Préparation aux concours fonction publique territoriale

Mémoire d’apprentissage

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Planning prévisionnel* 2018-2019

Planning prévisionnel * M2 droit public ACT / 2018-2019

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Etudiants en entreprise pendant les interruptions pédagogiques

* Dates des examens fixées en juin 2018

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JUIN

JUILLET

AOUT

Légende :

Jours fériés

En collectivité

En formation

Examens session 1

Examens session 2

Soutenance (1/2 journée)

Contact scolarité :

Mme Gaëlle BONETTO

Scolarite-master2.fd@univ-smb.fr

04 79 75 85 08

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