Formation Economique (CSE -300 Salariés)

 

 

Formation Economique (CSE -300 Salariés)

Partie 1 : Organisation et fonctionnement du CSE
Les élections du CSE
– Règlementation
– Enjeux
– Préparation

Partie 2 : Les notions juridiques comptables et
financières
Approche juridique
– Présentation des principales formes juridiques
– Principales opérations juridique
– Les procédures collectives des entreprises en

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mise en place du
Comité Sociale Economique.
Maitriser l’environnement qui
entoure le CSE

Public visé

Membres élus du CSE

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenants experts

Anne-Sophie Garrigues
Juriste en droit social
Jérémy Lacombe
Expert Comptable
Gérard DARMON
Directeur cabinet comptable
Adrian BORBELY
Médiateur, négociateur
Karine BŒUF-ETESSE
Avocat en droit social

Le fonctionnement du CSE
– Le règlement intérieur
– Les moyens du CSE
– Le secrétaire du CSE
– Les réunions du CSE

Moyens pédagogiques

grand remaniement
– Les modalités d’exercice

Les attributions du CSE
– Dans les entreprises de 50 salariés et plus : un

La protection des membres du CSE
– Les conditions de la protection
– Le cas du licenciement à le fin du mandat pour des

fais commis durant le mandat

présente aux élections

– La protection du salarié élu titulaire d’un mandat

Le recours à l’expertise du CSE
– Les cas de recours à un expert du CSE
– Modification de la procédure de décision de

recours à expertise

difficulté

annexe

Approche comptable
– Comprendre un bilan, un compte de résultat et une

– Notions de bases de l’analyse financières
– Cas pratiques d’analyse de société

Le rôle du trésorier

Partie 3 : Savoir communiquer et négocier
Bien comprendre ce qu’est la négociation

Savoir communiquer en situation de négociation

Partie 4: Le délit d’entrave et les possibilités de
recours
Les caractéristiques du délit d’entrave

Les manifestations du délit d’entrave

– Les droits et obligations des experts précisés
– La prise en charge des expertises du CSE

Les recours possibles pour sanctionner le délit
d’entrave

Nice 4 à 12 pers

Maximum 5 jours

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

Création du Conseil d’Entreprise et du représentant de
proximité
– Le conseil d’entreprise
– Le représentant de proximité

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Agréé par le Préfet de Région PACA pour dispenser
les formations obligatoires aux élus des CSE.

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

– La protection du salarié qui demande ou se

Les fondamentaux d’une « méthode » de négociation

Formation Economique (CSE +300 Salariés)

Partie 1 : Organisation et fonctionnement du CSE
Les élections du CSE
– Règlementation
– Enjeux
– Préparation

Partie 2 : Les notions juridiques comptables et
financières
Approche juridique
– Présentation des principales formes juridiques
– Principales opérations juridique
– Les procédures collectives des entreprises en

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mise en place du
Comité Sociale Economique.
Maitriser l’environnement qui
entoure le CSE

Public visé

Membres élus du CSE

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenants experts

Anne-Sophie Garrigues
Juriste en droit social
Jérémy Lacombe
Expert Comptable
Gérard DARMON
Directeur cabinet comptable
Adrian BORBELY
Médiateur, négociateur
Karine BŒUF-ETESSE
Avocat en droit social

Le fonctionnement du CSE
– Le règlement intérieur
– Les moyens du CSE
– Le secrétaire du CSE
– Les réunions du CSE

Moyens pédagogiques

grand remaniement
– Les modalités d’exercice

Les attributions du CSE
– Dans les entreprises de 50 salariés et plus : un

La protection des membres du CSE
– Les conditions de la protection
– Le cas du licenciement à le fin du mandat pour des

fais commis durant le mandat

présente aux élections

– La protection du salarié élu titulaire d’un mandat

Le recours à l’expertise du CSE
– Les cas de recours à un expert du CSE
– Modification de la procédure de décision de

recours à expertise

difficulté

annexe

Approche comptable
– Comprendre un bilan, un compte de résultat et une

– Notions de bases de l’analyse financières
– Cas pratiques d’analyse de société

Le rôle du trésorier

Partie 3 : Savoir communiquer et négocier
Bien comprendre ce qu’est la négociation

Savoir communiquer en situation de négociation

Partie 4: Le délit d’entrave et les possibilités de
recours
Les caractéristiques du délit d’entrave

Les manifestations du délit d’entrave

– Les droits et obligations des experts précisés
– La prise en charge des expertises du CSE

Les recours possibles pour sanctionner le délit
d’entrave

Nice 4 à 12 pers

Maximum 5 jours

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

Création du Conseil d’Entreprise et du représentant de
proximité
– Le conseil d’entreprise
– Le représentant de proximité

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Agréé par le Préfet de Région PACA pour dispenser
les formations obligatoires aux élus des CSE.

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

– La protection du salarié qui demande ou se

Les fondamentaux d’une « méthode » de négociation

Formation hygiène santé sécurité et conditions de travail
(CSE – 50 salariés)

Prérequis : Aucun

Partie 1 : Assurer la mission de santé, sécurité et
condition de travail

Partie 2 : Gérer la communication lors des
situations de crise et négocier

Les élections du CSE
– Règlementation
– Enjeux
– Préparation

Rôle du CSE en matière de promotion de la santé et
de la sécurité au travail
– Missions générale du CSE
– Droit d’information et de communication
– Droit de saisine de l’inspection du travail
– La Commission de Santé Sécurité Condition de

Le rôle des émotions dans la négociation

Aligner les diagnostics

Deux dynamiques de négociation

Servir de médiateur

Partie 3 : Les risques psychosociaux

travail

De quoi parle-t-on ?

Les relations du CSE en matière de santé et sécurité
– Les interlocuteur internes de l’entreprise
– Les interlocuteurs externes à l’entreprise

Les risques liés au travail

Les facteurs de RPS

Les moyens d’actions du CSE
– Rappel
– Réaliser des inspections et analyser les risques
– Réaliser des enquêtes pour analyser les accident
– Droit d’alerte
– Recours à l’expertise CHSCT/qualité et conditions

de travail

Les actions de prévention

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Agréé par le Préfet de Région PACA pour dispenser
les formations obligatoires aux élus des CSE.

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mission de santé du
Comité Sociale Economique.
Mettre en œuvre l’obligation de
santé, sécurité et conditions de
travail

Public visé

Membres du CSE

Moyens pédagogiques

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenants experts

Anne-Sophie Garrigues
Juriste en droit social
Adrian BORBELY
Médiateur, négociateur
Françoise HENRIET
Spécialiste en RPS – Psychologue
du travail

Nice 4 à 12 pers

3 jours

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Formation hygiène santé sécurité et conditions de travail
(CSE de 50 à 300 salariés)

Prérequis : Aucun

Partie 1 : Assurer la mission de santé, sécurité et
condition de travail

Partie 2 : Gérer la communication lors des
situations de crise et négocier

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mission de santé du
Comité Sociale Economique.
Mettre en œuvre l’obligation de
santé, sécurité et conditions de
travail

Public visé

Membres du CSE

Moyens pédagogiques

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenants experts

Anne-Sophie Garrigues
Juriste en droit social
Adrian BORBELY
Médiateur, négociateur
Françoise HENRIET
Spécialiste en RPS – psychologues
du travail

Nice 4 à 12 pers

3 jours

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

Les élections du CSE
– Règlementation
– Enjeux
– Préparation

Rôle du CSE en matière de promotion de la santé et
de la sécurité au travail
– Missions générale du CSE
– Droit d’information et de communication
– Droit de saisine de l’inspection du travail
– La Commission de Santé Sécurité Condition de

Le rôle des émotions dans la négociation

Aligner les diagnostics

Deux dynamiques de négociation

Servir de médiateur

Partie 3 : Les risques psychosociaux

travail

De quoi parle-t-on ?

Les relations du CSE en matière de santé et sécurité
– Les interlocuteur internes de l’entreprise
– Les interlocuteurs externes à l’entreprise

Les risques liés au travail

Les facteurs de RPS

Les moyens d’actions du CSE
– Rappel
– Réaliser des inspections et analyser les risques
– Réaliser des enquêtes pour analyser les accident
– Droit d’alerte
– Recours à l’expertise CHSCT/qualité et conditions

de travail

Les actions de prévention

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Agréé par le Préfet de Région PACA pour dispenser
les formations obligatoires aux élus des CSE.

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Formation hygiène santé sécurité et conditions de travail
(CSE +300 salariés)

Prérequis : Aucun

Partie 1 : Assurer la mission de santé, sécurité et
condition de travail

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mission de santé du
Comité Sociale Economique.
Mettre en œuvre l’obligation de
santé, sécurité et conditions de
travail

Public visé

Membres du CSE

Moyens pédagogiques

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenants experts

Anne-Sophie Garrigues
Juriste en droit social
Adrian BORBELY
Médiateur, négociateur
Françoise HENRIET
Spécialiste en RPS

Nice 4 à 12 pers

5 jours

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

Les élections du CSE
– Règlementation
– Enjeux
– Préparation

Rôle du CSE en matière de promotion de la santé et
de la sécurité au travail
– Missions générale du CSE
– Droit d’information et de communication
– Droit de saisine de l’inspection du travail
– La Commission de Santé Sécurité Condition de

travail

Les relations du CSE en matière de santé et sécurité
– Les interlocuteur internes de l’entreprise
– Les interlocuteurs externes à l’entreprise

Les moyens d’actions du CSE
– Rappel
– Réaliser des inspections et analyser les risques
– Réaliser des enquêtes pour analyser les accident
– Droit d’alerte
– Recours à l’expertise CHSCT/qualité et conditions

de travail

Partie 2 : Gérer la communication lors des
situations de crise et négocier

Le rôle des émotions dans la négociation

Aligner les diagnostics

Deux dynamiques de négociation

Servir de médiateur

Partie 3 : Les risques psychosociaux

De quoi parle-t-on ?

Les risques liés au travail

Les facteurs de RPS

Les actions de prévention

Partie 4 : Les registres en lien avec la santé,
sécurité et les conditions de travail

Présentation des différents types de registres présents
dans l’entreprise

Zoom sur le Document Unique d’Evaluation des
Risques

Les outils et la méthode en matière de prévention

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Agréé par le Préfet de Région PACA pour dispenser
les formations obligatoires aux élus des CSE.

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Sensibilisation aux risques psychosociaux

Prérequis : Aucun

Introduction

Objectifs pédagogiques

Définir les risques psychosociaux
et maitriser les possibles actions de
prévention.

Public visé

Membres du CSE

De quoi parle-t-on ?

Les facteurs de RPS

Une absence de définition consensuelle
– Complexité de l’objet étudié
– Les définitions actuelles

Les éléments facteurs de risques
– Selon le rapport GOLLAC
– Selon la clinique du travail

Le cadre règlementaire
– Une obligation de sécurité
– Le respect du droit à la dignité
– Les principes de prévention
– Des dispositions spécifiques
– La transposition des directives européennes

Evaluation et mesure
– Le contexte de la démarche
– Quels indicateurs
– Evaluation quantitative
– Evaluation qualitative
– Le recours à des compétences en externes

Moyens pédagogiques

Les risques liés au travail

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenant expert

La souffrance au travail
– Le stress
– Violences externes – Violences internes
– Harcèlement sexuel – Harcèlement moral

Françoise HENRIET
Psychologue du travail de 16 ans
d’expérience
Spécialisé dans la prévention des
risques psychosociaux

Les modes d’expression
– Les troubles psychiques
– La dépression
– Le burn-out
– Le suicide

Les actions de prévention

Ce que dit la loi

Les étapes de la démarche

Les interventions possibles
– Prévention primaire
– Prévention secondaire
– Prévention tertiaire

La clinique du travail

Etude de cas

Les répercussions économiques et organisationnelle
– Pour l’entreprise
–

Impact du suicide d’un salarié

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Nice 4 à 12 pers

1 jour

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Communication et aide à la négociation

Prérequis : Aucun

Partie 1 : Le rôle des émotions dans la
négociations

Objectifs pédagogiques

Les émotions

Savoir analyser les mécanismes de
négociation. Décrypter les
différents moyens de
communication

Le rôle premier des émotions

Trois types d’émotions à distinguer

Pourquoi gérons-nous si mal les situations
« chaudes » ?

Partie 3 : Deux dynamiques de négociation

La négociation positionnelle

La négociation-résolution de problèmes

Mettre en œuvre une dynamique constructive

Un processus de négociation

Du diagnostic personnel au diagnostic commun

Public visé

Membres du CSE

Moyens pédagogiques

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenant expert

Adrian BARBELY
Docteur diplôme de l’ESSEC
Formateur et enseignant en
négociation, gestion des conflits et
médiation

Nice 4 à 12 pers

1 jour

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

Diagnostiquer ses propres ressentis et émotions

Partie 4 : Servir de médiateur

Comment réagissons-nous face à d’intenses émotions

Rôle de médiateur du membre du CSE

Emotions et discours constructif

Etre médiateur ou… ?

L’émotion est de l’information

Plusieurs rôles possibles

Comment avancer ?

Les 6 étapes de la médiation

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

Partie 2 : Aligner les diagnostics

Pourquoi les diagnostics différent ?

Importance de l’empathie… réciproque

Générer de la coopération

La coopération ça ne se décrète pas

La théorie du « don raisonné

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le rôle du trésorier du CSE

Objectifs pédagogiques

Partie 1 : Statut et rôle du trésorier

Partie 2 : L’exercice du poste de trésorier

Prérequis : Aucun

Déterminer le rôle du Trésorier au
sein du CSE. Comprendre ses
missions et responsabilités

Public visé

Membres du CSE

Moyens pédagogiques

Cas pratiques et remise d’un
manuel

Intervenant expert

Jérémy Lacombe
Expert Comptable
Gérard DARMON
Directeur cabinet comptable

Nice 4 à 12 pers

1 jour

Tarif

Inter 360€ / j / pers
Intra 1444€ / j
net de tva

La place du trésorier au sein du CSE

Les attributions du trésorier
– Les obligations comptables
– La gestion financières du CSE
– Présentation des comptes
– Relation avec l’expert comptable du CSE

Les moyens du trésorier
– Les crédits d’heures
– La liberté de déplacement
– Le droit à la formation
– L’assistance d’experts

La gestion
– Règle de gestion des budgets Actions Sociales

Culturelles et Action Economique et
Professionnelle

– La gestion prévisionnelle des budgets et la

surveillance de l’exécution

– La gestion financière des subventions et des

dépenses

La comptabilité
– L’enregistrement des opérations
– Les contrôles obligatoires
– L’établissement des documents annuels
– Le rappel de gestion au CSE

La responsabilité du trésorier
– Responsabilité civile et pénale
– Protection contre le licenciement et le délit

d’entrave

Le classement, l’archivage et la conservation des
informations
– Méthodologie, risques et responsabilité
– Les enquêtes et inspections de CSE

Formation sanctionnée par une attestation de
présence

SARL GROUP’EXPERTS CSE – SIREN n°850.587.395 – 52 rte de France – Eden Green bât B – 06800 CAGNES SUR MER
Tél : 09.86.12.59.21 – Email : contact@groupexperts-cse.com – www.groupexperts-cse.com – Organisme de formation enregistré
sous le n° 93060855906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.