Formation des chauffeurs – Cambus.ch

 

 

Formation des chauffeurs

1

Dans l’année en revue, l’OACP a œuvré pour la première phase d’harmonisation des certificats de

capacité de catégorie D avec date d’expiration fixée au 31.08.2018. Cela explique le bon résultat

obtenu en 2018: la hausse des offres de cours et l’augmentation du nombre de participants aux cours

de formation continue OACP.

Chiffres clés

Programmes de formation approuvés

Centres de formation continue agréés

Enseignants autorisés

Types de cours approuvés

Chauffeurs avec certificat de capacité en cours de validité

Certificats de capacité harmonisés

Fig. 1: Chiffres cumulés (Source: SARI, état au 31 décembre 2018)

Sur un total de 116 596 chauffeurs possédant un certificat de capacité valide, 19 403 permis sont harmonisés.

Comparé à l’année précédente, ce sont 2’827 permis de plus, qui pour les catégories C/C1 et D/D1 présentent

la même date d’échéance.

En l’espace d’une année, le nombre de types de cours OACP approuvés a augmenté et est passé de 2790 à

2885. Vingt-deux nouvelles demandes d’agrément en tant que centre de formation nous sont parvenues, dont

15 ont été approuvées. 7 demandes étaient incomplètes et ont été renvoyées au requérant pour qu’il les com-

plète. Aucune demande n’a été refusée. 214 nouvelles personnes ont été agréées en tant qu’enseignants pour

les cours OACP.

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271

3 515

2 885

116 596

19 403

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Types de cours approuvés

Enseignants autorisés

Fig. 2: Nombre de nouveaux types de cours approuvés et enseignants autorisés en 2016, 2017 et 2018, état au 31 décembre 2018 (Source SARI)

Comité technique Commission de formation

La première séance du nouveau comité technique Commission de formation a eu lieu le 27.03.2018. Quatre

demandes de cours problématiques en provenance de quatre centres de formation continue ont été mises à

l’ordre du jour et évaluées en tant qu’instance neutre par le conseil. Le comité technique Commission de forma-

tion a pris sa décision et a refusé deux demandes de cours. Deux demandes de cours ont été qualifiées de

«refusées sous cette forme». Les organisateurs de cours ont ainsi obtenu la possibilité de resoumettre le cours

dans SARI dans une configuration modifiée.

3

FORMATION DES CHAUFFEURS 2018 Journées de cours OACP suivies

Comparé à l’année précédente, on note une hausse significative du nombre des cours de formation continue

OACP mais également du nombre de journées de cours suivies par les chauffeurs. Par rapport à 2017, 1148

cours et 14 561 journées de cours ont été suivis en plus. Les chiffres positifs des cours avec un nombre élevé de

participants sont liés à l’expiration de la période de formation continue OACP de la catégorie D au 31.08.2018.

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99 491

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2016

2017

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Fig. 3: Nombre de journées de cours OACP suivies en 2016, 2017 et 2018, état au 31 décembre 2018 (Source SARI)

9920

10 200

11 348

2016

2017

2018

Fig. 4: Nombre de cours OACP dispensés en 2016, 2017 et 2018, état au 31 décembre 2018 (Source SARI)

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FORMATION DES CHAUFFEURS 2018 Demandes de reconnaissance de cours OACP suivis à l’étranger

En 2018, 40 demandes de chauffeurs étrangers ont été adressées. Ces chauffeurs souhaitaient faire reconnaître

en Suisse leurs cours de formation continue suivis à l’étranger dans le cadre de l’ordonnance sur l’admission des

chauffeurs. Sur les 40 demandes qui sont parvenues, 7 ont été rejetées, 33 dossiers remplissaient les exigences

et les cours suivis à l’étranger ont pu être comptabilisés dans la formation continue.

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Demandes
refusées

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Demandes
acceptées

Total des
demandes

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2017

2018

Fig. 5: Nombre de demandes de reconnaissance de cours OACP suivis à l’étranger, état au 31 décembre 2018 (Source asa)

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FORMATION DES CHAUFFEURS 2018 Attestation de formation

Après une nouvelle hausse l’année précédente du nombre d’attestations de formation d’un an pour le transport de

marchandises, le nombre de chauffeurs en formation et faisant usage d’une attestation de formation d’un an a connu

un léger recul en 2018. Pour le transport de marchandises, 2379 attestations ont été délivrées, soit 74 de moins que

l’année précédente.

Pour le transport de personnes en revanche, une hausse des attestations de formation d’un an ayant été délivrées a

été constatée. En 2017, 675 attestations avaient été délivrées dans ce secteur, contre 747 dans l’année en revue, soit

72 attestations de formation en plus délivrées en 2018 pour le transport de personnes par rapport à 2017.

A la suite d’une utilisation abusive des attestations de formation (utilisation pour rattraper des cours de formation de

chauffeurs n’ayant pas été suivis dans les délais), la KQS a décidé, d’entente avec l’OFROU, de reformuler les condi-

tions d’octroi pour les chauffeurs. Le contenu précisé mais non modifié a été adressé aux organisateurs de cours par

le biais d’une newsletter et publié sur www.cambus.ch: «Une attestation de formation pour le transport de personnes

ou de marchandises n’est délivrée qu’à des personnes qui n’ont encore jamais obtenu de certificat de capacité de la

catégorie correspondante en effectuant un examen ou qui ne l’ont encore jamais prolongé après le suivi de cinq jour-

nées de cours. Vous devez toujours porter l’attestation de formation sur vous avec le permis de conduire pendant vos

trajets afin de pouvoir attester auprès des organes de contrôle que vous avez le droit d’effectuer des transports sans

certificat de capacité. Les trajets à l’étranger ne sont pas autorisés.»

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2014

2015

2016

2017

2018

Attestation de formation
transport de machandises

Attestation de formation
transport de personnes

Fig. 6: Total des attestations de formation par année et par secteur, état au 31 décembre 2018 (Source SARI)

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FORMATION DES CHAUFFEURS 2018 Au cours de l’année 2018, les experts AQ du Conseil suisse de sécurité routière (CSR) ont réalisé 245 audits

dans le secteur de la formation continue des chauffeurs. Le CSR a constaté des insuffisances graves pour 12

audits et a dû réaliser pour ces cours un audit complémentaire. 44 audits ont révélé de petites insuffisances

Audits

d’après les experts AQ.

Audits éclairs

En outre, le CSR a réalisé 125 audits éclairs dans l’année sous revue. Par rapport à l’année précédente, cela

représente 5 audits éclairs de plus. 97 audits éclairs réalisés étaient positifs. De légères insuffisances ont été

relevées pour 25 audits. Elles concernent surtout des problèmes de gestion des cours ainsi que des divergences

par rapport au programme de cours. Des insuffisances majeures concernant surtout des problèmes de gestion

des cours ainsi que de grandes divergences par rapport au programme de cours ont été constatées pour 3

audits. Un cours a été terminé beaucoup trop tôt.

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FORMATION DES CHAUFFEURS 2018 Examens OACP réussis et échange d’un certificat de capacité étranger

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2016

2017

2018

Fig. 7: Source: Statistiques ETAO, Centre de compétence pour l’instruction à la conduite au sein de l’armée, Rapport annuel ASTAG, SARI,

état au 31 décembre 2018

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FORMATION DES CHAUFFEURS 2018