Formation CSE (Comité Social Économique)

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MAJ le 10/03/2021
Version 7

Formation CSE (Comité Social Économique)
Partie santé sécurité et conditions de travail
Effectif d’au moins 300 salariés

Objectifs de la formation :
Permettre aux élus de :

– Connaitre les obligations règlementaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail
– Veiller à l’application des prescriptions légales et règlementaires
– Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail,
– Réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles.
– De procéder à des inspections
– S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et

améliorer les conditions de travail

Prérequis : Savoir communiquer en français (lu, écrit, parler)

Public concerné : Les élus titulaires et suppléants

Durée de la formation : 35 heures minimum

Validité de la formation : mandat de 4 ans

Qualité des formateurs : Intervenant en prévention des risques professionnels.

Méthode pédagogique : Présentiel-active (Exercice d’application avec mise en situation)

Moyens pédagogiques : vidéoprojecteurs, outils pédagogiques

Modalités d’évaluation :

o Evaluation formative tout au long de la formation
o Formation non certifiante, remise d’une attestation de compétence à la fin de la formation.

Programme sur 35 heures :

▪ Test de positionnement
▪ Présentation du CSE
▪ Le rôle des membres du CSE dans la santé, sécurité et conditions de travail, ou CSSCT
▪ Les obligations règlementaires des entreprises ou établissement en matière de SSCT
▪ Les enjeux de la prévention
▪ Les acteurs de la prévention (interne, externe)
▪ Repérer des situations dangereuses
▪ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (définitions, statistiques…)

SECURI + SIRET n° 491 600 227 00020 Code APE 8559A .

N° d’activité 53 35 08197 35 Page1/2

▪ L’analyse des accidents du travail à partir de la méthode en vigueur dans l’entreprise
▪ L’évaluation à priori des risques professionnels (document unique)
▪ Mener une visite d’inspection
▪ Quizz de fin de formation

Exercice pratique :
Exercice de recherche des articles du code du travail à partir d’un thème imposé.
Etude de cas à partir de questions préparées, et analyse des réponses apportées par les participants.
Exercice d’analyse d’accident du travail
Création d’outil d’aide à la mission des élus
Visite d’inspection dans l’atelier ou dans une unité de travail

Livrable :

o Support de cours identique au diaporama présenté par le formateur avec possibilité de prise de

note.

o Création d’outil d’aide à la mission pour les élus
o Délivrance Attestation de compétences
o Certificat de réalisation

Accessibilité au public en situation de handicap :
Nous louons nos salles de formation en fonction de la particularité de cette formation. Les salles sont
adaptées au public en situation de handicap.

Modalités et Délais d’accès à la formation :
o Par téléphone au 09 53 04 83 37
o Par mail : contact@securiplus.info
o Réservation par mon compte formation (CPF) : www.moncompteformation.gouv.fr recherchez

SECURI ST MALO

o Sur notre site internet : www.securiplus.info
o Délai à respecter : 15 jours

Tarifs :
Forfait groupe au prix de : 4600.00 € net de taxes pour 35 heures (non soumis à TVA).
Coût unitaire pour inscription individuelle : 1300.00 € net de taxes pour 35 heures

SECURI + SIRET n° 491 600 227 00020 Code APE 8559A .

N° d’activité 53 35 08197 35 Page2/2