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FORMATION – CONDITIONS GÉNÉRALES

ENVIRONNEMENT
SÉCURITÉ
AÉROPORTUAIRE

1.

Informations générales

BTEE SA effectue de la formation en environnement, sécurité et aéroportuaire.

Ses cours sont dispensés au siège de la société ou dans ses succursales, sur diverses plateformes aéroportuaires et en

entreprise.

est une entreprise certifiée « eduQua ».

Certaines de ses formations sont qualifiantes et regroupent des apprenants de milieux professionnels différents. BTEE SA

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de formation dispensées sous la responsabilité de

BTEE SA. Elles régissent les rapports entre BTEE SA, les apprenants et les mandants.

Tous les prix sont généralement exprimés en francs suisses ou en Euros et sont exonérés de TVA. Seules certaines forma-

tions sont soumises à la TVA selon la législation en vigueur.

2.

Objet

3.

Tarifs

4.

Paiement

Le paiement des formations doit être effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture et

dans tous les cas avant le début du premier jour de la formation.

Toutes factures non contestées par écrit dans les 20 jours sont considérées comme acceptées. Les prix publiés sur Internet

ou dans l’offre de formation au moment de l’inscription font foi.

5.

Conditions de paiement et acompte

BTEE SA se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Si l’apprenant ou son employeur ne verse pas le montant prévu dans les délais convenus et/ou mentionnés dans l’offre,

Si un différend éventuel ou une contestation n’a pu être réglé à l’amiable, le for juridique est au siège social de BTEE SA.

6.

Admission à la formation

Après l’inscription et le paiement, les prérequis à la formation et/ou à l’examen sont vérifiés.

Si l’apprenant ne remplit pas les conditions d’admission, il sera informé par le Directeur Pédagogique de la formation ou le

responsable du cours et conseillé sur les démarches éventuelles à entreprendre.

En cas de modification des dates ou d’annulation du cours, les apprenants sont informés au plus tard 10 jours avant le

7.

Modifications de date ou annulation du cours

début du cours.

Aucun dédommagement ne peut être revendiqué.

Cependant, l’intégralité des sommes éventuelles perçues lui sera remboursée.

Si l’apprenant le souhaite, il pourra reporter son inscription sur une autre période pour laquelle il sera prioritaire.

8.

Modification de programme

BTEE SA se réserve le droit de procéder à des adaptations de programme.

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9.

Annulation de l’inscription par l’apprenant

L’apprenant doit confirmer par écrit l’annulation de sa participation.

Si cette annulation se fait dans un délai de 20 jours avant le début de la formation, celle-ci est prise en considération et

l’intégralité des sommes éventuelles perçues sera remboursée.

Si cette annulation se fait :

– entre 19 et 15 jours avant le début de la formation : 30 % du prix de la formation sera exigé ;

– entre 14 et 10 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation sera exigé ;

– moins de 9 jours avant le début de la formation : 100 % du prix de la formation sera exigé.

Aucun remboursement ne sera effectué à l’apprenant en cas de non présentation à la formation, d’abandon du cours ou

échec aux examens

10.

Absences

ment du prix du cours.

Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun rembourse-

Des dispositifs particuliers peuvent être mis en place ; en particulier lors de formation qualifiante.

Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent

être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

11.

Interruption

Lorsque la poursuite d’une formation n’est plus possible dans des conditions acceptables, indépendamment de sa bonne

volonté, le Directeur Pédagogique est habilité à décider de son interruption.

Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement.

En fonction de la situation et des préjudices subis, BTEE SA se réserve le droit d’entreprendre une action en indemnisation.

12.

Assurances maladie et accident

Les apprenants doivent disposer d’une assurance accident et maladie.

Tous types de déplacements, hors et éventuellement pendant la formation, sont à charge et sous la responsabilité de

En cas de problème grave avec un apprenant, le Directeur Pédagogique peut l’exclure en tout temps du cursus de forma-

Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

BTEE SA ne saurait être tenu responsable de vols ou de pertes d’effets personnels des apprenants survenant lors des

13.

Transports

l’apprenant.

14.

Autorité

tion.

15.

Responsabilité

formations.

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SÉCURITÉ
AÉROPORTUAIRE

16.

Protection des données

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, l’apprenant approuvent l’utilisation de leurs données person-

nelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par BTEE SA.

Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par BTEE SA à des fins commerciales ou

organisationnelles propres à BTEE SA.

discutés avec le ou les intéressé(s).

Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de BTEE SA sauf sous une forme anonyme ou dans certains cas

Un apprenant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part BTEE SA.

Pour les éventuelles photographies / films pris durant le cours, l’apprenant qui ne souhaite pas figurer sur les clichés et

séquences de film en fera la demande express auprès du formateur.

17.

Propriété intellectuelle

BTEE SA et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des

formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale).

Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être réutilisés.

Toutes les relations juridiques avec BTEE SA sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège social de

18.

For juridique

BTEE SA.

19.

Entrée en vigueur

1er janvier 2016.

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