Fiche pratique n°10 – Industrie RH

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Fiche pratique n°10
Plan de formation

Finalité
● De quoi s’agit-il ?

• Le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de
formation, de bilans de compétences et de validations des acquis de
l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de son
entreprise.

• Il n’existe pas de définition réglementaire du plan de formation qui est
considéré par certaines entreprises comme une simple obligation
réglementaire, mais pour d’autres comme un véritable outil managérial.

• L’entreprise est libre de mettre en œuvre ces actions, mais elle est incitée à
organiser la formation des salariés lui permettant ainsi de s’acquitter de son
obligation légale.

Mode opératoire
● Comment le mettre en place ?
Etape préalable : identification des axes prioritaires du plan de formation en lien

avec la stratégie de l’entreprise

• Les grandes étapes du plan de formation sont :

– Le recueil des besoins

Ils sont recensés auprès des responsables de services ou directement
auprès des salariés, soit par fiche, soit lors d’entretiens annuels ou
professionnels.

– L’établissement du plan en deux catégories (voir tableau ci-après)
– Le chiffrage et l’arbitrage éventuel
– La validation du plan par la Direction
– La mise en œuvre des actions
– Le suivi et l’évaluation
– Le bilan

• Consultation des représentants du personnel (CE ou délégués du personnel en

l’absence de CE) selon un calendrier réglementaire :

– Présentation des actions de formations réalisées de l’année N-1 et de

l’année en cours

– Présentation du projet de plan de formation

Fiche pratique n°10
Plan de formation

Les actions du plan de formation

Catégorie 1

Catégorie 2

Actions d’adaptation au
poste de travail ou liées à
l’évolution ou au maintien
dans l’emploi

Actions de développement
des compétences

Sur le temps de travail

Rémunération habituelle,
avec application du
régime des heures
supplémentaires en cas
de dépassement

Sur le temps
de travail

Rémunération habituelle

A l’initiative de l’employeur ou sur demande du salarié, avec acceptation
de l’employeur

Hors temps
de travail

Versement de
l’allocation
formation

Mobilisation
possible
des heures
acquises
au titre du DIF

Exemple de plan de formation (voir
annexes)

Fiche pratique n°10
Plan de formation

Intitulé de l’action:
Formation
VAE
Bilan de compétences

Durée
en
heures

Organisme

Calendrier
ou période
de
réalisation

Lieu

Coûts
pédagogique

Cout des
salaires

Frais annexes

Nom
participant

Sexe

Catégorie
de l’action
de
formation
(1ou 2)

Formation Hors
Temps de
Travail, Dans le
Temps de
Travail ou
Mixte
HTT

Catégorie
socio-
profession
nelle

Date de
naissance
(xx/xx/xx)

Date d’entrée
dans
l’entreprise
(xx/xx/xx)

Management de projets

21.0 h

AFPI

mars-07

3 000.00 €

–

€

150.00 €

Nom, prénom M

2

IC

4/15/1969

9/1/1994

Total
budget de
la
formation

3 150.00 €

€
–
–
€

–
€

–
€

–
€

€
–
–
€

–
€

–
€

€
–