Fiche n° 8 : Insertion sociale et professionnelle

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Repères revendicatifs

Fiche n° 8 : Insertion sociale et professionnelle

La CGT propose…

Le droit à un parcours personnalisé et sécurisé d’accès
à un emploi de qualité.

Cette proposition s’inscrit dans celle du statut du travail salarié et de la sécurité sociale professionnelle
dans le cadre du plein emploi solidaire où chacune, chacun a droit à un travail digne et reconnu (1).

Le parcours personnalisé et sécurisé doit permettre aux personnes concernées – primo demandeur
d’emploi, demandeur d’emploi indemnisé ou non, salarié en situation de sous-emploi – d’accéder à
l’emploi par un accompagnement social et professionnel assuré par le service public de l’emploi.

Ce parcours doit également permettre aux personnes l’accès effectif aux autres droits fondamentaux
tels que : droit à l’éducation et à la formation, à la santé, au logement, aux transports, à l’énergie, à la
culture, à l’information et à la communication (2)…

Il a pour principe :

d’exclusion ;

• être ouvert à toute personne rencontrant des difficultés d’accès, de retour à l’emploi ou en situation

• mettre la personne au centre de la construction ou de la reconstruction de son parcours d’insertion

socioprofessionnelle ;

• ouvrir des droits qui prévoient en permanence des solutions diversifiées tenant compte des parcours

déjà réalisés, des difficultés rencontrées, des potentialités et du souhait de la personne.

(1) Voir repères revendicatifs, fiches 5, 6 et 7.
(2) Voir repères revendicatifs, fiches 15, 22, 25a, 25b et 25c, 28, 29.

REPÈRES REVENDICATIFS — FÉVRIER 2018

1

CE QUI EXISTE AUJOURD’HUI

Les dispositifs d’insertion

L’insertion par l’activité économique

Une personne sur 8 est passée par un dispositif
d’insertion mais les insuffisances des politiques
de l’emploi (effet d’aubaine important, peu de
démarche d’évaluation, instabilité des dispositifs,
effet de stigmatisation, peu d’accès à la formation
ou à la validation des acquis de l’expérience…)
donnent des résultats médiocres en termes d’ac-
cès à un emploi durable.

Des intervenants multiples
mais sans coordination

Les missions locales et les PAIO (permanences
d’accueil, d’information et orientation), les col-
lectivités territoriales, les PLIE (plans locaux pour
l’insertion et l’emploi), les maisons de l’emploi,
un réseau associatif important parmi lequel les
associations « cap emploi » pour les demandeurs
d’emploi en situation de handicap, les réseaux
d’aide à la création d’entreprises.

Des contrats aidés peu efficaces

Les contrats aidés ne représentent qu’une part
limitée des aides à l’emploi.

Les dispositifs se sont succédé au fil des ans
générant une grande complexité, une impres-
sion d’instabilité et un manque de confiance tant
des employeurs que des demandeurs d’emploi ;
actuellement, il existe :

• un contrat unique d’insertion (CUI). Il regroupe
les contrats initiative emploi (CUI-CIE) du
secteur marchand et les contrats d’accompa-
gnement dans l’emploi (CUI-CAE) du secteur
non marchand, ainsi que les emplois d’avenir
(CUI-EAV) ;

• un dispositif d’accompagnement pour les
jeunes, le CIVIS (Contrat d’insertion dans la
vie sociale) ;

• un contrat de formation en alternance.

Il existe plusieurs milliers de structures d’insertion
par l’activité économique : les associations inter-
médiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les
entreprises de travail temporaire d’insertion et les
entreprises d’insertion.

Si l’insertion par l’activité économique est cen-
sée faciliter l’insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté, ce sont les ateliers et
chantiers d’insertion qui accueillent les personnes
les plus éloignées de l’emploi, tandis que les sala-
riés mis à disposition par les entreprises de travail
temporaire d’insertion sont en général en situation
moins précaire.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est une allo-
cation qui visait à la fois à remplacer des minima
sociaux préexistants (comme le RMI et l’Allocation
de parent isolé (API)), à se substituer à des dispo-
sitifs d’intéressement au retour à l’emploi (comme
la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime
pour l’emploi (PPE)). Néanmoins, on est très loin
de l’ambition affichée lors de sa mise en place.

Pour avoir des droits il faut les mériter. Sont
« récompensés » uniquement celles et ceux qui
reprennent une activité rémunérée. « L’obligation
de rechercher un emploi » se substitue à « l’inci-
tation financière à reprendre un travail ».

Il s’agit d’une assistance généralisée aux entre-
prises, un véritable encouragement pour les
employeurs à développer le temps partiel et les
bas salaires.

Pour les moins de 25 ans, le RSA est assorti de
telles conditions que peu y accèdent.

À partir du 1er janvier 2016, PPE et RSA activité
sont remplacés par la prime d’activité.

2

REPÈRES REVENDICATIFS — FÉVRIER 2018

LES MOYENS POUR Y PARVENIR

Le parcours personnalisé et sécurisé d’accès à
un emploi de qualité peut comprendre différents
temps en fonction des besoins de chaque salarié :
temps d’accueil, d’information, d’orientation, en
entreprise, de formation dans et hors de l’entre-
prise, d’accompagnement et de suivi.

La formation doit aussi intégrer la lutte contre
l’illettrisme et permettre l’accès de chacun aux
savoirs de base.

Pour les salariés en situation de handicap, ce
parcours comprend, si nécessaire, des temps
particuliers d’adaptation pour une plus grande
autonomie sociale et professionnelle.

Le parcours personnalisé et sécurisé d’accès à un
emploi de qualité doit être organisé et garanti par
le service public de l’emploi (3) ; La personne doit
être aidée, accompagnée par un référent unique
soutenu par une équipe pluridisciplinaire.

Il doit être concrétisé par un engagement per-
sonnalisé entre le service public de l’emploi et
le salarié.

Il doit situer la personne au centre de la construc-
tion de son parcours d’insertion socio profession-
nel.

Il doit lui garantir la continuité des droits et per-
mettre l’acquisition de droits individuels et collec-
tifs (complémentaire santé, retraite…).

Lors de ce parcours :

•

les personnes doivent avoir un statut équiva-
lent à celui de stagiaire de la formation profes-
sionnelle de l’AFPA ;

•

•

•

•

•

les expériences professionnelles doivent être
valorisées par un accès à la validation des
acquis de l’expérience ;

l’accompagnement social personnalisé doit
permettre aux personnes d’accéder aux droits
fondamentaux, aux prestations familiales, aux
aides sociales, à un suivi médical, indisso-
ciables du droit au travail, de l’accès ou du
retour à l’emploi ;

les temps en entreprise doivent donner lieu
à des contrats de travail de droit commun,
les salariés en insertion doivent bénéficier de
l’ensemble des garanties auxquelles a droit
chaque salarié ;

l’accompagnement dans l’entreprise doit être
professionnalisé ;

lorsqu’un besoin de formation est identifié à un
quelconque moment du parcours d’insertion
sociale et professionnelle sécurisé, on utilisera
le contrat de professionnalisation. Il doit avoir
un objectif de certification ; chaque étape doit
pouvoir être validée et être valorisable par la
personne ; la rémunération doit être le salaire
minimum de la convention collective avec au
minimum le SMIC.

Un thème de négociation collective
et de dialogue social transversal

Pour assurer la totale intégration des politiques d’in-
sertion dans l’entreprise, l’insertion devra faire l’objet
d’une information aux institutions représentatives
du personnel, en particulier CE et CHSCT et deve-
nir un thème au sein des négociations obligatoires
interprofessionnelles, de branches ou d’entreprises.

• elles doivent être rémunérées au minimum à
80 % du Smic quand elles ne sont ni en entre-
prise ni en formation ;

Les négociations interprofessionnelles et obli-
gatoires prévues par le Code du travail doivent
intégrer ces dimensions de l’insertion.

•

l’accompagnement doit être personnalisé,
balisé par différentes étapes (accueil, infor-
mation, orientation, formation…) et se poursuit
tout au long du parcours ;

Le dialogue social territorial doit permettre la mise
en synergie des branches professionnelles, des
projets économiques locaux et des entreprises
d’un même lieu.

(3) Voir repères revendicatifs, fiche 7.

REPÈRES REVENDICATIFS — FÉVRIER 2018

3

Il doit aborder notamment les questions de l’accès
des jeunes à l’emploi et de retour en emploi des
personnes en difficulté.

Financement

Mise en place d’un fonds pour l’emploi et le déve-
loppement solidaire des territoires (4).

(4) Voir repères revendicatifs, fiche 5.

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