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Exemple attestation sur honneur pour carte de resident PDF
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous.Voir le fichier en ligne
Demande en ligne de numéro NEPH pour l’examen du code la
Attention, si votre justificatif de domicile n’est pas à votre nom (celui de vos parents par exemple), n’oubliez pas de joindre : Objet : Attestation d’hébergement Je soussigné(e), [ Prénom Nom] , né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] , déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur] [Prénom Nom] ,.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
Demande effectuée pour un changement de statut après une carte de séjour n’autorisant pas l’activité salariée : ... Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. ... attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
Vous pouvez déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale,2 mois avant la fin de validité de votre titre en cours. La démarche est la même que pour la 1 demande.Voir le fichier en ligne
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) (Tous les documents en langue étrangère sont à traduire en français par un traducteur agréé) 1. Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ; 2.Voir le fichier en ligne
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Pour justifier de votre identité si vous êtes de nationalité ... Une photocopie du titre de séjour en cours de validité, incluant, notamment, la carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, la carte de résident ou le certificat de résidence, le visa de long séjour avec ... une attestation sur l'honneur, rédigée par cette personne.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande d'ouverture des droits N° 15763*02 à l
J'atteste sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur Commune et pays de naissance (*) Territoire métropolitain, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et.Voir le fichier en ligne
15036 01 Recours amiable en vue d’une offre de logement
Joignez une copie de ce titre de séjour ou de ce certificat. Si ce titre est une carte de résident, joignez également une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas quitté le territoire français et résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur Commune et pays de naissance (*) ... carte de séjour portant la mention "compétences et talents",certificat de en France ... successives établies à son nom pour les trois derniers mois. Par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer.Voir le fichier en ligne
Recours amiable devant la commission départementale de
par exemple, pour justifier l’état de votre logement quand vous invoquez le motif de l’insalubrité, vous avez le ... • Carte de résident, certificat de résidence algérien, ou titre équivalent ; ... Les titulaires de la carte de résident doivent de plus joindre une attestation sur l’honneur de.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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