Espaces verts – CNFPT

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Dossier sectoriel

Espaces verts

©©©© Editions du CNFPT, 2001

Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise
sous aucune forme, ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement,
ou toute autre façon sans autorisation du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale – 10-12, rue d’Anjou – 75381 PARIS Cedex 08

ISBN : 2-84143-187-8

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PREAMBULE

Les instances délibérantes du Cnfpt ont adopté, le 26 janvier 2000, un projet
d’établissement qui conjugue un choix politique, « une fonction publique de carrière »,
avec une volonté, « développer les compétences professionnelles indispensables ».

Partant d’un constat, « le monde territorial en mutation », le projet dont s’est doté
l’établissement fixe « des orientations et des principes d’évolution pour le Cnfpt » puis
décline et propose « des voies de l’action » qui se traduiront par des chantiers mis en
œuvre par l’ensemble des structures qui le compose.

Dans ce contexte de fortes évolutions tant de son environnement – les territoires et les
collectivités – que de l’établissement lui-même, celui-ci a souhaité renforcer ses
capacités d’observation, d’analyse et de prospective de la fonction publique territoriale.
Cette tâche d’observation doit notamment porter sur la relation emploi-formation pour
permettre de repérer les évolutions des champs professionnels et des métiers exercés par
les fonctionnaires territoriaux ainsi que les besoins de compétences qui soutiennent leur
activité.

Dans cette perspective, le Cnfpt a souhaité généraliser, sur l’ensemble des délégations
régionales et des écoles, la mise en place de pôles de compétences ayant pour tâche :

• d’approfondir notre expertise emploi-formation des secteurs d’activités des

collectivités territoriales,

• de favoriser l’expérimentation et la relation avec le milieu professionnel,
• de transférer ces acquis à l’ensemble des structures de l’établissement .

Les pôles de compétences ont été répartis sur la base d’une nomenclature des principaux
champs professionnels de la fonction publique territoriale établie au regard des enjeux
traversant le système de travail dans les collectivités.

Une trentaine de champs professionnels ou secteurs d’activités a été identifié1 et a donné
lieu, sur proposition de la commission innovation et prospective, à l’attribution, par le
conseil d’administration du Cnfpt à l’attribution de 28 pôles de compétences dans 21

1 Les transversaux : management public et gourvernance, pratiques managériales, développement des territoires,
urbanisme et aménagement, déplacements et transports, environnement, politique de la ville, formation professionnelle,
information et technologie de traitement de l’information, communication ;
les fondamentaux : gestion financière et comptabilité, affaires juridiques et administratives, ressources humaines et
gestion des personnels ;
les interventions de type technique : patrimoine bâti, infrastructures et réseaux, espaces verts, eau et assainissement,
propreté publique et gestion des déchets, ateliers et matériels, restauration collective ;
les interventions de type social : culture, social, logement, santé, laboratoires, sport, éducation, population, funéraire,
sécurité-police, sécurité-pompiers et risques majeurs.

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structures du Cnfpt : l’Inet, les 3 écoles nationales d’application et l’antenne de
Dunkerque ainsi que 16 délégations régionales.

Leur mission essentielle est de conduire des études prospectives, formalisées par le
dossier sectoriel, puis d’élaborer des référentiels d’emplois, d’activités et de compétences
à partir des principaux emplois types ou métiers identifiés, et de transférer cette
expertise vers l’ensemble du réseau Cnfpt.

Le dossier sectoriel est un outil de veille et de prospective décrivant la problématique de
la relation emploi – formation. Il permet de recueillir, d’analyser et de croiser des
indicateurs significatifs sur les évolutions professionnelles de chacun des secteurs
repérés afin :
• de construire un langage commun tant vis-à-vis des structures du Cnfpt que des

collectivités territoriales,

• de repérer les évolutions et d’établir un état des lieux,
• d’éclairer le Cnfpt sur les orientations et la déclinaison sectorielle de sa politique

nationale de formation professionnelle.

Une actualisation du dossier sectoriel par les pôles de compétences devrait être réalisée
tous les 3 ans environ.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS ……………………………………

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CHAPITRE I : Les politiques publiques territoriales dans le

domaine des Espaces Verts ………………………………..

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1. Les espaces verts, un outil opérationnel au service des politiques
d’aménagement, d’environnement et sociales ……………………………………

2. Du service des Plantations à la Direction du Paysage et de la Nature :
évolution des services Espaces Verts……………………………………………….

3. Missions et organisation des services Espaces Verts ………………………….
3.1 Les missions…………………………………………………………………………………………….
3.2 Dénomination ………………………………………………………………………………………….
3.3 Organisation………………………………………………………………………….

CHAPITRE II : L’encadrement juridique et réglementaire

et son évolution …………………………………………………

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1.

La réglementation et les mesures concernant la protection et la

gestion de l’espace et des paysages ………………………………………………..
1.1 La protection réglementaire……………………………………………………………………….
1.2 La protection par la maîtrise foncière………………………………………………………….
1.3 Les protections issues d’un engagement international …………………………………..

2. La réglementation sur la préservation des ressources, le contrôle

et la réduction des pollutions …………………………………………………………..
2.1 La loi sur l’eau du 03 janvier 92 et ses décrets d’application …………………………
2.2 La loi sur les déchets du 13 juillet 92………………………………………………
2.3. La réglementation sur l’archéologie préventive………………………………..

3. La réglementation sur la protection des usagers et des agents……………..
3.1 La réglementation concernant l’application des produits phytosanitaires ……….
3.2 La sécurité des équipements des aires de jeux et des aires de jeux………………….

CHAPITRE III : L’environnement socio-économique………………….

1. Un secteur qui regroupe plusieurs filières de l’économie horticole…………
1.1 La filière de production horticole ……………………………………………………………….

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1.2 L’offre d’études et de travaux ……………………………………………………………………
1.3 L’équipement et les produits de jardins……………………………………………………….

2. Les Espaces Verts des collectivités locales à la fois prescripteur

et producteur ………………………………………………………………………………..

2.1 Le poids des services Espaces Verts dans le domaine de
l’horticulture ……………………………………………………………………………………………

3. Les évolutions technologiques…………………………………………………………

CHAPITRE IV : L’emploi et les agents dans les services Espaces
Verts des collectivités locales …………………………..

1. Des effectifs importants mais mal connus …………………………………………

2. Les emplois dans les services Espaces Verts …………………………………….
2.1 La nomenclature des métiers territoriaux …………………………………………………….
2.2 Une actualisation nécessaire………………………………………………………………………
2.3 Un champ professionnel en évolution …………………………………………………………

CHAPITRE V : La formation et les publics des services

Espaces Verts…………………………………………………..

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1. Une formation initiale sous tutelle du Ministère de l’Agriculture …………….
1.1 Les établissements et les effectifs……………………………………………………………….
1.2 Les diplômes……………………………………………………………………………………………
1.3 Les diplômes concernant directement les métiers “espaces verts”…………………..

2. La formation professionnelle ……………………………………………………………
2.1 La formation professionnelle dépendant du Ministère de l’Agriculture …………..
2.2 L’apprentissage………………………………………………………………………………………..

3. L’offre de formation Espaces Verts au CNFPT……………………………………
3.1 Analyse quantitative …………………………………………………………………………………
3.2 Analyse qualitative …………………………………………………………………………………..

4. Les plans de formation dans les collectivités………………………………………

CHAPITRE VI : Le diagnostic de l’offre de formation du CNFPT

et les pistes de travail pour améliorer la
connaissance du secteur ………………………………….

1. Les évolutions du secteur des espaces verts et leur prise en compte

par le CNFPT ……………………………………………………………………………….
1.1 L’évolution des métiers …………………………………………………………………………….
1.2 La réponse du CNFPT …………………………………………………………………………….

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2. L’offre du CNFPT et les projets des collectivités …………………………………

3. L’amélioration de la compétence des agents et l’offre du CNFPT ………….

4. Les pistes de travail pour améliorer le diagnostic ………………………………..
4.1 Mieux connaître la demande………………………………………………………………………

5. Mieux connaître l’offre de formation sur le secteur ………………………………
5.1 Pour la formation initiale…………………………………………………………………………..
5.2 Pour la formation continue professionnelle………………………………………………….
5.3 L’offre du CNFPT ……………………………………………………………………………………

CHAPITRE VII : Les préconisations en matière de formation –

Premiers éléments d’orientation de l’offre …………

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1. Accompagner l’évolution des métiers du secteur des espaces verts ………
1.1 Accompagner la réflexion des professionnels sur leur métier…………………………
1.2 Expérimenter la réalisation par l’ENACT de Montpellier………………………………
1.3 Poursuivre l’expérimentation de l’action ……………………………………………………..
1.4 Maintenir des actions de formation ……………………………………………………………
1.5 Mener des actions plus ponctuelles ……………………………………………………………
1.6 Développer des formations ……………………………………………………………………….

2. Développer les compétences des agents sur les bases du métier …………
2.1 Maintenir des formations…………………………………………………………………………..
2.2 Développer des formations de perfectionnement ………………………………………….

3. Accompagner les projets de service………………………………………………….

LISTE DES SIGLES …………………………………………………………………….

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BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………

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INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS

Le 21 juin 2000, le Conseil d’administration du Centre national de la fonction publique
territoriale a attribué le pôle de compétences « Espaces verts » à l’Ecole nationale
d’application des cadres territoriaux (ENACT) de Montpellier.

Outil de veille et de prospective, ce dossier sectoriel s’efforce de répondre aux attentes
formulées dans le cadre du projet d’établissement du Cnfpt en repérant les évolutions du
secteur « espaces verts » dans la perspective d’identifier leur impact sur les emplois,
activités et compétences des fonctionnaires territoriaux.

Ce rapport fait le point sur le positionnement et l’organisation des services espaces verts
des collectivités ainsi que sur les différents textes législatifs – souvent issus de domaines
connexes – ayant une incidence sur leurs activités.

Il apporte par ailleurs des éclairages sur l’emploi et les agents de ce secteur. Cette
analyse, destinée à comprendre et à anticiper sur les caractéristiques du marché de
l’emploi, en terme d’effectifs, de catégories d’emplois et de qualifications, est cependant
tributaire des données disponibles. Celles-ci restent encore insuffisantes et méritent des
approfondissements qui seront réalisés dans le cadre de l’actualisation ultérieure de ce
dossier. L’analyse des informations qualitatives recueillies en termes de métiers met en
lumière les grands axes d’évolutions d’un champ professionnel sur les trente dernières
années. Cette première approche nécessite d’être objectivée par une analyse des
situations de travail auprès des opérateurs afin de réactualiser la nomenclature des
métiers territoriaux. C’est l’objet du travail engagé, depuis, par le pôle de compétences
« espaces verts » dans le cadre de l’élaboration de référentiels emplois – activités –
compétences.

L’analyse de la formation initiale et continue a également été menée à partir des
informations les plus récentes possibles. Elle apporte des éclairages importants sur les
compétences respectives des institutions ou organismes de formation impliqués dans ce
champ professionnel ainsi que sur les flux d’individus formés par chacun d’entre eux.
Elle propose par ailleurs une analyse succincte de l’offre de formation du Cnfpt et des
plans de formation de quelques collectivités.

A partir de ces éléments, ce rapport formule un premier diagnostic de l’offre du Cnfpt
sur le secteur « espaces verts » et dégage au vu, des évolutions identifiées dans ce champ
professionnel, des recommandations en matière d’orientations de l’offre.

L’élaboration de ce dossier s’est heurtée au manque de données disponibles, notamment
sur le champ de l’emploi et de la formation. Il préfigure les pistes de travail privilégiées

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