EJTN LINGUISTICS SEMINAR
FORMATION LINGUISTIQUE JURIDIQUE EN COOPÉRATION DANS
MATIERE CIVILE
Lieu : Ecole Supérieure de la Magistrature, Naples, Italie
15-19 NOVEMBRE 2021
With financial support from the Justice
Programme of the European Union
CONTEXTE
« La maîtrise d’une
langue étrangère et de sa
terminologie juridique est importante et doit faire partie
intégrante de la formation continue des praticiens du
droit. Elle est indispensable à l’efficacité des échanges
entre États membres, qui sont eux-mêmes le pilier de la
coopération judiciaire. Il est fondamental que tous les
acteurs concernés accordent une attention particulière à
la formation à la terminologie juridique des langues
étrangères. »
Commission Européenne – Communication du 13
Septembre 2011 Susciter la confiance dans une justice
européenne, donner une dimension nouvelle à
la
européenne
judiciaire
formation
(COM (2011) 551).
REFJ accorde une attention particulière à la conception
de projets linguistiques pour la formation des magistrats
de l’UE en anglais juridique et français juridique. Les juges
et les procureurs de l’UE bénéficient des programmes de
formation de haute qualité du REFJ, qui sont soutenus par
la Commission Européenne et par
institutions
nationales de formation judiciaire.
Les cours visent à développer à la fois les compétences
juridiques et linguistiques des participants en combinant
l’information et le langage juridique des exercices d’une
manière pratique et dynamique.
Les cours combinent des sessions théoriques et pratiques
des quatre compétences linguistiques de base: lecture,
écriture, expression orale et écoute, dans la terminologie
juridique.
les
AGENDA
GROUPE FRANCAIS
LUNDI, 15 NOVEMBRE 2021
9.15
9.30
11.15
13.00
14.30
15.45
17.00
13.00
14.30
15.45
Fin du premier jour
MARDI, 16 NOVEMBRE 2021
10.45
Pause-café
11.15
Exercices linguistiques
Déjeuner
17.00
Fin du deuxième jour
9.00
Accueil et enregistrement des participants
Accueil par l’institution hôte et discours d’ouverture par l’institution d’hôte M Ondrej Strnad, Project Manager, Réseau
Européen de Formation Judiciaire
Accueil du groupe d’expression française par les experts juridique et linguistique
Présentation des experts et des participants, des objectifs du séminaire et de l’activité du vendredi
Évaluation des connaissances préalables à la formation (Turning Technologies)
Exercices linguistiques sur les mots-clés de la terminologie civile
10.45
Pause-café et photo de groupe
La coopération judiciaire civile, le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, l’atlas judiciaire européen
et e.justice, le site curia de la Cour de Justice de l’Union Européenne : présentation
Exercices linguistiques
Déjeuner
Le règlement 1206/2001 : Obtention des preuves
Présentation et exercices juridiques. Utilisation de l’atlas judiciaire et de e.justice.
Exercices linguistiques
9.00
Le règlement 1215/2012 (« Bruxelles I refonte » ou « Bruxelles I bis »). Compétence en matière civile et commerciale :
Présentation et exercices juridiques
Le règlement 1215/2012 (« Bruxelles I refonte » ou « Bruxelles Ibis ») Reconnaissance et exécution des décisions en
matière civile et commerciale. Présentation et exercices juridiques
Exercices linguistiques
9.00
Le règlement 1393/2007 : Signification et notification des actes judiciaires et extra-judiciaires.
Présentation et exercices juridiques
MERCREDI, 17 NOVEMBRE 2021
10.45
Pause-café
11.15
Exercices linguistiques
13.00
Déjeuner
14.00
Le règlement 1896/2006 : l’injonction de payer européenne. Présentation
14.45
Exercices linguistiques
15.30
Activité développant la confiance mutuelle
17.00
Fin du troisième jour
JEUDI, 18 NOVEMBRE 2021
9.00
10.45
Le règlement 2201/2003 (Bruxelles II bis) : Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière
matrimoniale et en matière de responsabilité parentale et le règlement 4/2009 : obligations alimentaires: compétence,
reconnaissance et exécution (partie 1). Présentation et exercices juridiques
Pause-café
11.15
Exercices linguistiques
13.00
Déjeuner
14.30
15.45
Le règlement 2201/2003 (Bruxelles II bis) : Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière
matrimoniale et en matière de responsabilité parentale et le règlement 4/2009 : obligations alimentaires: compétence,
reconnaissance et exécution (partie 2). Présentation et exercices juridiques
Exercices linguistiques
17.00
Fin du quatrième jour
VENDREDI, 19 NOVEMBRE 2021
9.00
11.00
11.30
13.00
13.30
Présentation au sein du groupe, par chaque participant, en 15mn environ, du travail préparé par chacun au cours de la
semaine, sur le traitement comparatif, selon son droit national et selon la coopération judiciaire européenne, d’une
situation survenue ou qui surviendrait dans son pays.
Pause-café
Contrôle des connaissances acquises (Turning Technologies)
Suite des présentations
Conclusions des Experts
Discours de clôture par l’institution hôte et par M Ondrej Strnad, Project Manager, Réseau Européen de Formation Judiciaire
Fin du séminaire
EXPERTS
Partie juridique
A confimer
Partie linguistique
A confirmer
Réseau Européen de Formation Judiciaire
123, rue du Commerce
B-1000 Bruxelles
Tel +32 2 280 22 42
Fax +32 2 280 22 36
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