DROIT FISCAL ET DOUANIER – droitucp.fr

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DROIT
FISCAL
ET
DOUANIER

Formation initiale / continue

Présentation

Le parcours Droit fiscal et douanier de la daculté de Droit de CY Cergy Paris Université propose une
spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’envi-
ronnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne,
dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre
l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.

L’évolution des règles fiscales et douanières est l’un des piliers de la construction de l’Union euro-
péenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux.
Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ?

Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux
un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du
master.

Objectifs et organisation

Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale, en contrat d’apprentissage et en formation
continue. Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines
au second semestre (janvier à avril). Les enseignements (cours, séminaires, conférences d’actualité) qui n’auront
pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être fixés le samedi matin.

Formation en apprentissage
• La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l’université sur un rythme

hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ;
3 jours en entreprise / 2 jours à l’université sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).

• Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l’apprenti suit 2 jours de formation à l’université
(le lundi et le mardi), avec les étudiants en formation initiale et continue) et 3 jours en entreprise (les mercredi,
jeudi et vendredi).

• Second semestre : à partir du mois de mai, les étudiants sont à plein temps en entreprise.

Formation continue
Les jours de formation à l’université sont ceux de la formation en apprentissage.

Points forts de la formation

• Une formation professionnalisante grâce à l’alternance.
• Une double formation juridique-comptable.
• Une spécialisation en droit douanier.
• La prise en compte de l’environnement international avec des enseignements en droit fiscal comparé

et en anglais des affaires.

• Un corps professoral de qualité mêlant universitaires et professionnels .

Enseignants et intervenants
Sophie baziadoly, maître de conférences, droit public
Didier Lecomte, maître de conférences, droit privé
Karim Sid Ahmed, maître de conférences, droit privé
Laurence Vapaille, maître de conférences, droit privé

DÉBOUCHÉS
Le master Droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public
pour des secteurs d’activités variés :
• les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise…),
• les services financiers et fiscaux de grandes entreprises,
• les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes,
• les administrateurs indépendants.

Ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie)
et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN), européens (OLAF)
ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).

Modalités d’inscription

Master 1
• Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence

de l’université. Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien avec
les responsables du parcours.

• Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat.

Master 2
• Être titulaire d’un master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence

de l’université.

• L’accès est limité. Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat.

Contenu de la formation

UE 1

UE 2

MASTER 1
SEMESTRE 1
Fondamentale
Droit fiscal des affaires I, Droit des sûretés, Droit financier, Comptabilité
Unité de spécialisation
Droit de la concurrence et de la distribution, Droit du commerce international,
Introduction au droit international privé

Anglais, allemand ou espagnol

UE 3 Unité de langue

UE 4 Unité facultative

Stage en droit / 2nd TD de langue / Activités sportives, culturelles ou associatives

UE 1

UE 2

SEMESTRE 2
Fondamentale
Droit fiscal des affaires II, Droit des entreprises en difficulté,
Droit fiscal international et européen, Droit des fusions-acquisitions
Unité de spécialisation
Droit bancaire, Droit matériel de l’Union européenne, Voies d’exécution,
Droit Pénal des affaires, Projet encadré : droit fiscal

Anglais juridique, allemand ou espagnol

UE 3 Unité de langue

UE 4 Unité facultative

Culture juridique au choix : Philosophie du droit ou Histoire du droit international
Stage en droit/ 2nd TD de langue/ Activités sportives, culturelles ou associatives

MASTER 2
SEMESTRE 3
Fiscalité et contrôle de l’entreprise
Droit fiscal approfondi des affaires, Droit douanier, Procédures fiscales
Fiscalité européenne & internationale
Droit fiscal européen, Prix de transfert, Conventions fiscales internationales
Environnement linguistique et financier
Comptabilité, Anglais des affaires, Droit fiscal comparé

UE 1

UE 2

UE 3

UE 4 Recherche et professionnalisation

Conférences d’actualité et de méthodologie / préparation journée d’études

UE 1

SEMESTRE 4
Imposition de l’activité de l’entreprise
TVA intracommunautaire et internationale, Droit fiscal des groupes et des restructurations,
Droit douanier, Analyse financière
Fiscalité européenne et internationale
Évasion et fraude fiscale européenne et internationale, Politique fiscale

UE 2

UE 3 Recherche et professionnalisation

Mémoire de recherche, Rapport d’apprentissage

Plus d’informations sur la maquette de cours : www.droitucp.fr

Public
• Titulaire d’une licence en droit.
• Titulaire d’un diplôme
admis par la Commission
d’équivalence de
CY Cergy Paris Université.

Master de droit
Nature du diplôme

BAC +5
Année de sortie

4 semestres
Durée des études

LE MOT DU DIRECTEUR

Le master Droit fiscal et douanier de CY Cergy Paris Université a été créé en 2015 par Christian Lopez et entend
former des fiscalistes de haut niveau sensibilisés aux problématiques actuelles du droit fiscal et du droit douanier.
Pour atteindre cet objectif, les étudiants sont amenés à acquérir une double compétence, juridique et comptable.
Par ailleurs, l’accent est mis sur la pratique professionnelle grâce à une formation en alternance qui amène
les étudiants à partager leur temps entre l’université et l’entreprise, le cabinet d’avocats ou encore les services
fiscaux. Des professionnels d’horizons divers (directeurs fiscaux de grands groupes, avocats spécialisés en droit
fiscal et en droit douanier, inspecteurs des finances publiques…) viennent apporter toute leur expérience
et les connaissances techniques nécessaires à la formation du futur fiscaliste.
La recherche occupe également une grande place dans notre Master à travers des séminaires de méthodologie
et la rédaction d’un mémoire.

M. Karim Sid Ahmed

Modalités de candidature
https://ecandidat.u-cergy.fr/

Direction du master
Karim Sid Ahmed

master.droit-fiscaldouanier@ml.u-cergy.fr

CY Cergy Paris Université
Faculté de droit
Site des Chênes
33 boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise cedex

www.droitucp.fr

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