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LAC A85 – 54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
Objet de l’autorisation :
Contexte :
Destination :
AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE PHOTOGRAPHIE
Photographie soumise ce jour dans le cadre du concours « Nos
voyageurs ont du talent 2021 » par email. (Ci-après dénommée « la
Photographie»)
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
située au 54 rue de la Rapée, 75012 Paris (ci-après dénommée « la
RATP ») est l’organisateur d’un concours intitulé « Nos voyageurs
ont du talent » du 5 mai 2021 au 26 mai 2021. Ce concours consiste
en l’appel à contribution des utilisateurs de son réseau de transport
afin qu’ils envoient par e-mail une photographie représentant les
lieux ou la vie du quartier situé autour de la station GAMBETTA au
format
« quartier-
gambetta@ratp.fr » (ci-après dénommé « le Concours »). A l’issue
du Concours, les photographies sélectionnées comme gagnantes
seront diffusées par la RATP dans les conditions prévues aux
présentes.
électronique
l’adresse
portrait
à
Si elle est sélectionnée comme gagnante à l’issue du Concours, la
Photographie a vocation à être diffusée sur un écran dynamique
placé dans la salle d’échange de la station GAMBETTA de la RATP
(ci-après dénommée « la Diffusion»).
Dans un second temps, la Photographie sera également diffusée sur
la plateforme de vote en ligne Qualifio, pour permettre au public de
voter.
Elle pourra également être diffusée sur l’ensemble de l’écosystème
digital de la RATP (site internet et intranet de la RATP, comptes et
pages RATP sur les réseaux sociaux, applications mobiles, etc.) dans
le cadre de la communication relative au Concours « Nos voyageurs
ont du Talent » et des actions culturelles menées par la RATP.
Le participant au Concours, auteur de la Photographie objet des présentes, comprend que la signature de la
présente autorisation ne signifie en aucun cas qu’il est désigné comme gagnant du Concours. La présente
autorisation ne sera valable et utilisée par la RATP qu’en cas de sélection de la Photographie et son auteur
prévenu par écrit par la RATP de sa sélection à l’issue du Concours.
Régie Autonome des Transports Parisiens . RCS Paris B 775 663 438
Siège : LAC B916 . 54, Quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 . T 01 58 78 20 20 . F 01 58 78 31 70 . www.ratp.fr
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75599 Paris Cedex 12
Je soussigné(e) Madame/ Monsieur (nom, prénom) ………………………………………………………………,
Né(e) le …………………………… À :………………………..
demeurant au (adresse complète)……………………………………..……………………………….….………,
N° de téléphone : ………………….…………… Adresse email : ……………………………….
1/ déclare et garantis être l’unique auteur de la Photographie envoyée à l’adresse électronique quartier-
gambetta@ratp.fr et sélectionnée dans le cadre du Concours ;
2/ déclare et garantis être majeur(e) et avoir la pleine capacité juridique pour signer la présente autorisation ou
être mineur(e) et joindre également l’autorisation de mes représentants légaux ;
3/ autorise irrévocablement, à titre gratuit et exclusif la RATP, ses cessionnaires ou ayants-droit, à exploiter la
Photographie en tout ou partie, seule et/ou intégrée à d’autres éléments et/ou simplement assemblée à un
quelconque autre élément, sans limitation de nombre dans les conditions suivantes :
Objet de l’exploitation: la Photographie est exclusivement exploitée par la RATP dans le cadre de sa
sélection au Concours (Diffusion, mise à disposition du public pour vote) selon les modalités prévues
par le Règlement et pour les besoin de la communication relative au Concours, à l’actualité de la
station Gambetta et aux actions culturelles de la RATP.
–
–
–
Territoire : en France (DROM COM inclus) et dans le monde entier pour les nouveaux médias ;
Formats/ Procédés/Moyens : en tous format, par tous les procédés et tous moyens ;
Supports/Medias :
sur le support de diffusion, c’est-à-dire sur l’écran d’affichage dynamique administré par la RATP et
situé en salle d’échange de la station de métro GAMBETTA qui affichera les photographies gagnantes
du 3 juin 2021 au 3 juillet 2021 ;
sur la plateforme de vote en ligne Qualifio administré par la RATP dans le cadre du Concours du 6 juin
2021 au 6 juillet 2021 ;
sur les nouveaux médias : sur l’ensemble du réseau internet, en version téléchargeable ou non, sur
l’ensemble de l’écosystème digital de la RATP en ce compris : sur le site Internet RATP.fr, le site
Internet du programme de fidélité « maRATP » et la newsletter, le site intranet Urbanweb de la RATP
ainsi que sur l’ensemble des pages ou comptes de la RATP sur les réseaux sociaux (notamment
Instagram, Facebook, Twitter, Youtube), et ce sous toutes formes notamment, pavés numériques, e-
mailings, gif animé, chaînes interactives ou autres ; téléphonie (SMS, MMS, WAP, applications
smartphones…), tablettes numériques (type Ipad et leurs applications), affichage digital.
– Durée d’exploitation de la Photographie par la RATP : deux (2) ans à compter de la première
diffusion publique de la Photographie faite par la RATP.
Il est expressément entendu que s’agissant du réseau Internet, la RATP ne peut contrôler la diffusion qui est
faite de la Photographie en dehors des pages et/ou sites officiels de la RATP. La Photographie est donc
susceptible
d’être visible sur Internet au-delà de la période ci-dessus définie, sans que la responsabilité de la RATP ne
puisse être recherchée et qu’aucune rémunération ne soit due par la RATP.
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4/ reconnais que la RATP est autorisée à conserver et archiver les prises de vue d’ensemble de la Diffusion,
représentant entre autres la Photographie diffusée au sein de la station, notamment dans son fonds d’archive
documentaire et photographique, ainsi que dans le cadre de la communication sur sa politique culturelle sur
tous les supports précités pour la durée légale de protection des droits visés aux présentes.
Il est entendu que compte tenu des contraintes des espaces de transport, le faible recul (4 mètres d’un quai à
l’autre) et la disposition en tunnel, ne permettant pas de vue d’ensemble de la Diffusion, les prises de vue de la
Diffusion pourront représenter la Photographie de façon assez distincte sous réserve que l’on puisse identifier
qu’elle est exposée dans les espaces de la RATP dans le cadre de la Diffusion.
5/ déclare et garantis à la RATP, à ses cessionnaires ou ayants-droit, l’originalité de la Photographie et la libre
et paisible exploitation des droits cédés au titre de la présente autorisation, de telle sorte que la RATP ne
puisse en aucun cas être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de
l’exploitation de la Photographie telle que prévue aux présentes.
6/ déclare et garantis notamment que la Photographie ne contient aucun élément susceptible de porter
atteinte aux droits de tiers tels que droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité. Je déclare et
garantis notamment avoir obtenu l’accord écrit de toute personne étant reconnaissable sur la Photographie
pour une exploitation de l’ensemble des attributs de sa personnalité dans les conditions définies aux présentes.
Dans l’hypothèse où une personne serait reconnaissable sur la Photographie, je déclare et garantis avoir
transmis un exemplaire dûment complété et signé de l’autorisation d’exploitation d’image de la personne
photographiée. En l’absence de la fourniture d’une telle autorisation, je reconnais que ma sélection dans le
cadre du Concours ne pourra être validée et renonce à toute action à ce titre.
Je garantis la RATP, ses cessionnaires ou ayants-droit, contre toute réclamation, poursuite, ou actions
éventuelles et toutes condamnations et débours ayant pour objet la Photographie.
7/ déclare et garantis être dûment habilité(e) à accorder la présente autorisation et que la RATP n’a aucune
autre autorisation à solliciter.
8/ déclare et garantis que je n’ai fait ou ne ferais aucun acte susceptible de compromettre la présente cession
de droits ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par la RATP des droits qui lui sont
accordés par les présentes.
9/ déclare et garantis qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté, mettant en cause
les droits sur la Photographie consentis aux termes des présentes.
10/ reconnais que la présente autorisation ainsi que toutes les informations relatives à la RATP auxquelles
j’aurais pu avoir accès dans le cadre de ma participation au Concours et à la Diffusion, sont strictement
confidentielles. Je m’engage à les tenir confidentielles et à ne les divulguer sous aucun prétexte sauf nécessité
judiciaire, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes.
11/ reconnais que le jury du Concours sera libre et seul décisionnaire quant à la façon dont il souhaite
exposer/diffuser la Photographie et quant au format, à la taille d’exposition/de diffusion de la Photographie
dans le cadre de la Diffusion des photographies sélectionnées dans le cadre du Concours. Aucun retrait
d’autorisation ne sera possible à compter de la signature des présentes et aucun recours ni demande
d’indemnisation ne sera recevable.
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12/ m’engage à ne pas utiliser la Photographie, à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable écrite de
la RATP pendant toute la durée de la Diffusion. Je m’engage à attendre l’annonce officielle des résultats du
Concours par la RATP avant de communiquer de quelques façons que ce soit sur la Photographie et/ou ma
sélection à la suite de ma participation au Concours.
13/ autorise gracieusement la RATP, ses cessionnaires et ayants-droit à exploiter l’ensemble des attributs de ma
personnalité (notamment mes nom, prénom, image, pseudonyme…) dans le cadre de la communication
relative au Concours et à la Diffusion, et ce sur tous supports dans le monde entier et pour une durée de trois
(3) ans à compter de la première exploitation de la Photographie par la RATP.
14/ La présente autorisation est soumise au droit français et, à défaut d’accord amiable en cas de litige, aux
juridictions compétentes de Paris.
Fait à ________, le …………………………….
En deux exemplaires originaux.
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite “Lu et approuvé, Bon pour accord”