d’enseignant en formation professionnelle

 

 

EXER CER LA PROFESSION

d’enseignant en formation professionnelle
d’enseignant en formation professionnelle

S o m ma i re

Attributions et conditions
pour exercer la profession

Obtention du permis d’enseigner 2

Obtention de la licence d’enseignement

Obtention du brevet d’enseignement

Obtention de l’autorisation provisoire
d’enseigner

Connaissance appropriée de la langue
d’enseignement

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

1

4

5

5

7

9

11

12

13

ATTR IBUT ION S ET CONDITIO NS

POUR EXERCER LA PROFESSI ON

Les enseignants de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire et secondaire – formation
générale et professionnelle – pratiquent une
profession régie par le ministère de l’Éducation, du
Loisir et du Sport (MELS) du Québec. Pour plus
d’information sur le système scolaire québécois,
voir l’Annexe 1.

l’éducation préscolaire,

Pour enseigner dans un établissement scolaire
offrant
l’enseignement
primaire ou secondaire, il faut être titulaire d’une
le MELS.
autorisation d’enseigner délivrée par
Cette
la
à
compétence des enseignants.

autorisation vise

s’assurer de

L’autorisation d’enseigner en formation profes-
sionnelle peut prendre différentes formes, soit :

le permis d’enseigner;

la licence d’enseignement;

le brevet d’enseignement;

l’autorisation provisoire d’enseigner.

R e ns e i g ne m e n t u t i le

Pour obtenir de l’information sur l’autorisation
d’enseigner en formation générale, consultez la
fiche Exercer
la profession d’enseignant en
formation générale disponible dans le site
Internet du ministère de l’Immigration et des

Communautés culturelles (MICC).

Aucune autorisation d’enseigner n’est exigée pour
enseigner dans les établissements d’enseignement
collégiaux et universitaires. Chaque établissement
d’enseignement
à
l’embauche de son personnel enseignant et à
l’évaluation des compétences selon des règles qui
lui sont propres.

postsecondaire

procède

C o n s e i l p r a t i q u e

Si vous prévoyez exercer au Québec la profession

d’enseignant en formation professionnelle, vous

avez tout intérêt à contacter le MELS avant votre

départ. Vous pourrez ainsi prendre connaissance

des règles qui régissent l’accès à la profession et

amorcer les démarches que vous aurez à réaliser

pour obtenir votre autorisation d’enseigner.

R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s

■ L’obtention du brevet d’enseignement, du

permis d’enseigner ou de la licence d’enseignement

ne garantit pas automatiquement un emploi. Au

Québec,

il

incombe au détenteur de toute

autorisation d’enseigner d’effectuer les démarches

auprès d’un employeur pour trouver du travail.

■ La nature de l’autorisation d’enseigner (brevet

d’enseignement, permis d’enseigner,

licence

d’enseignement, autorisation provisoire d’ensei-

gner) que possède un enseignant n’a pas

d’incidence sur son salaire. Au Québec, le salaire

d’un enseignant est déterminé par ses années

d’expérience et de scolarité.

OBTENTION DU PERMIS
D’ENSEIGNER

Ce type d’autorisation d’enseigner s’adresse aux
personnes immigrantes qui ont obtenu une
autorisation d’enseigner dans leur pays et qui
désirent exercer la profession d’enseignant au
Québec.

■ être titulaire d’une autorisation d’enseigner
délivrée à l’extérieur du Québec par l’autorité
compétente dans la province, le territoire ou
l’État où il a reçu sa formation en éducation ou
en enseignement;

■ avoir achevé avec succès une formation
universitaire équivalant à au moins 450 heures
de formation psychopédagogique;

■ avoir obtenu un diplôme en lien direct avec le
programme d’études de la formation profes-
laquelle il désire enseigner.
sionnelle dans
Il peut s’agir d’un diplôme d’études profes-
sionnelles au secondaire (DEP), d’un diplôme
d’études collégiales du secteur technique (DEC),
d’un baccalauréat universitaire ou d’une
formation équivalente;

■ avoir accumulé un minimum de 3 000 heures
d’expérience dans la pratique ou l’enseignement
du métier qu’il désire enseigner.

Pour obtenir un permis d’enseigner, une personne
doit détenir un statut lui permettant de travailler
au Canada.

R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s

■ Au Québec,

l’admission aux études universi-

taires requiert généralement la réussite de

13 années d’études primaires, secondaires et

collégiales.

■ Les 450 heures de formation universitaire en

psychopédagogie correspondent à au moins

30 crédits ou à une année d’études à temps

plein en formation à l’enseignement.

■ Au Québec, un crédit (ou une unité) représente

15 heures de présence à un cours et environ

30 heures de travail personnel. Un baccalauréat

de trois années correspond généralement à

C O N D I T I O N S D ‘ O B T E N T I O N
D U P E R M I S

90 crédits.

Le permis d’enseigner est une autorisation
temporaire. Pour obtenir son permis d’enseigner
en formation professionnelle, le candidat formé à
l’étranger doit détenir un diplôme ou une
formation reconnus équivalents par le MELS. Ce
candidat doit aussi :

■ Bien qu’elle puisse être considérée comme un

atout pour un futur employeur, l’expérience en

enseignement n’est pas prise en compte en ce

qui a trait à l’exigence liée à la formation

psychopédagogique dans l’évaluation de la

formation du candidat.

2

D ém a r c h e p o ur o bt e n ir u n p e r m i s d ’ e n se i g ne r
D ém a r c h e p o ur o bt e n ir u n p e r m i s d ’ e n se i g ne r
a u Q u é b ec
a u Q u é b ec

1 Vous devez prendre connaissance du document Conditions
et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec
du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

2 Vous devez remplir et signer laDéclaration relative aux

antécédents judiciaires que vous trouverez en annexe du
document Conditions et modalités pour obtenir un permis
d’enseigner au Québec et la poster à l’adresse suivante :

Direction de la formation et de la titularisation
du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De la Chevrotière, 28e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

3 Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de

permis d’enseigner au Québec que vous trouverez en annexe
du documentConditions et modalités pour obtenir un permis
d’enseigner au Québec et fournir tous les documents
suivants :

Certificat de naissance, extrait de naissance ou passeport
valide
Pour les femmes qui utilisent le nom de famille de leur
conjoint, l’acte de mariage est exigé.

Document vous autorisant à enseigner dans la province,
le territoire ou l’État où vous avez suivi votre formation
psychopédagogique
Une lettre d’attestation confirmant la validité de ce
document datant de moins de 3 mois doit être envoyée
au MELS.

Diplômes sur lesquels vous appuyez votre demande de
permis d’enseigner

Relevés de notes de chacun des programmes de formation
réussis et sur lesquels vous appuyez votre demande de
permis d’enseigner (plan de cours, le cas échéant)

s

Déclaration portant sur la langue des études à l’extérieur
du Canada disponible dans le document Conditions et
modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
délivrée par le ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles
Pour savoir quels sont les frais que vous devrez payer,
consultez la page Web www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/
fr/education/evaluation-comparative/frais.html.

Document attestant votre statut au Canada : certificat de
citoyenneté canadienne, résidence permanente, permis de
travail, preuve de réfugié, certificat de sélection du Québec
valide, etc.

Document(s) prouvant votre expérience de travail de
3 000 heures, soit en entreprise, dans le métier
correspondant au programme d’enseignement visé, ou
dans l’enseignement de ce métier. Ces attestations
d’expérience doivent comporter :

− les dates de début et de fin d’emploi;

− le nombre d’heures de travail effectuées chaque semaine

et le nombre de semaines de travail sur une base
annuelle ou le nombre total d’heures travaillées;

3

− le titre du poste occupé dans la pratique du métier ou
la discipline enseignée dans le cas de l’expérience en
enseignement;

− les coordonnées de l’employeur ainsi que sa

signature.

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de
tous les documents exigés peuvent être étudiées. Pour plus
d’information sur les documents à fournir, consultez le
document Conditions et modalités pour obtenir un permis
d’enseigner au Québec.

Les documents présentés doivent être des copies
conformes à l’original. Dans le cas de documents rédigés
dans une langue autre que le français ou l’anglais, le candi-
dat doit également fournir une traduction en langue
française ou anglaise attestée par un traducteur membre de
l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
du Québec (OTTIAQ).

4 La demande de permis d’enseigner ainsi que les

documents àf ournir doivent être acheminés par la poste :

a) Personnes qui résident à l’extérieur du Québec
Direction de la formation et de la titularisation
du personnel scolaire du MELS
(Voir coordonnées au point 2.)

b) Personnes qui résident au Québec

Direction régionale du MELS desservant votre région
(Voir coordonnées à l’Annexe 2.)

5 Vous recevrez par écrit la décision du MELS relativement
à votre demande de permis d’enseigner. En cas de refus,
vous serez informé du programme d’études dont la
réussite vous permettra d’obtenir votre autorisation
d’enseigner.

R e ns e ig n em e nt s u t i le s

’assermentation est une

Une copiecertifiéeconformeàl’original estune
photocopie d’un document original authentifiée
par un commissaire à l’assermentation. Un
commissaire àl
personne habilitée, par le ou la ministre de la
Justice du Québec, àaut hentifier des documents
ouàrecevoirdesserments.Envertudeleurstatut,
les avocats, notaires, maires, greffiers ou
secrétaires-trésoriers municipaux ainsi que les
juges de paix peuvent notamment agir comme
commissaire àl ’assermentation au Québec.
Lorsqu’il authentifie une copie certifiée conforme
à l’original, le commissaire à l’assermentation
doit s’assurer d’y inclure les données suivantes :
− Son nom
− Son titre ou ses fonctions
− Ses coordonnées
− Son adresse
− Son numéro de téléphone

R e n s e i g n e m e n t s u t i l e s ( s u i t e )

■ Vous pouvez présenter une demande de permis

d’enseigner au Québec de l’étranger même si

vous ne jouissez pas encore d’un statut vous

autorisant à travailler au Canada. Si votre

dossier est complet et que vous remplissez

toutes les conditions d’obtention du permis

d’enseigner, un avis d’admissibilité d’une

validité de deux ans pourra vous être émis

jusqu’à ce que vous obteniez un statut au

Canada.

Si vous

souhaitez présenter une

demande depuis l’étranger, veuillez communiquer

avec le MELS pour connaître les règles de

certification des copies qui prévalent.

R E N O U V E L L E M E N T D U P E R M I S

Le permis d’enseigner en formation professionnelle
est délivré pour une période de cinq ans et peut
être renouvelé pour des périodes de cinq ans si le
le
titulaire du permis
système scolaire du Québec (3 crédits).

le cours

réussit

sur

La personne qui dépose une demande de
renouvellement de son permis d’enseigner doit y
joindre à nouveau le document Déclaration
relative aux antécédents judiciaires et l’original de
son relevé de notes pour les cours suivis.

OBTENTION DE LA LICENCE
D’ENSEIGNEMENT

La licence d’enseignement est une autorisation tem-
poraire d’enseigner en formation professionnelle.

C O N D I T I O N S D ’ O B T E N T I O N D E
L A L I C E N C E D ’ E N S E I G N E M E N T

Pour obtenir
candidat doit :

la licence d’enseignement,

le

■ avoir obtenu une attestation de réussite de
90 crédits,
incluant au moins 42 crédits de
formation dans un programme de baccalauréat
en enseignement en formation professionnelle
de 120 crédits offert par une université
québécoise;

4

la

de

d’études

• être titulaire d’un diplôme en lien direct avec le
programme
formation
professionnelle dans laquelle il désire enseigner.
Il peut s’agir d’un diplôme d’études profession-
nelles au secondaire (DEP), d’un diplôme
d’études collégiales du secteur technique (DEC),
d’un baccalauréat universitaire
ou d’une
formation reconnue comme équivalente;

• avoir accumulé au moins 3 000 heures d’expé-
rience dans la pratique ou l’enseignement du
métier à enseigner.

Pour obtenir une licence d’enseignement, une
personne doit détenir un statut lui permettant de
travailler au Canada.

R e n s e i g n e m e n t u t i l e

L’université recommande les gens à la licence

d’enseignement selon le même processus que les

autres finissants.

R E N O U V E L L E M E N T D E L A
L I C E N C E D ’ E N S E I G N E M E N T

La licence d’enseignement est valide pour une
période de cinq années. Elle peut être renouvelée
pour des périodes de cinq ans si, au moment du
renouvellement,
le titulaire remplit l’une des
conditions suivantes :

■ avoir accumulé 750 heures d’enseignement au
Québec, dans un établissement d’enseignement
public ou privé, en lien direct avec la formation
qui lui a permis d’obtenir la licence;

■ avoir accumulé 1 500 heures d’expérience

pertinente en milieu de travail;

■ avoir accumulé 9 des 30 crédits complémentaires
du programme de baccalauréat en enseignement
en formation professionnelle qu’il a entrepris
dans une université québécoise;

■ satisfaire partiellement à au moins deux des trois
conditions précédentes, pourvu que
les
pourcentages de réalisation totalisent au moins
100 %.

OBTENTION DU BREVET
D’ENSEIGNEMENT

Le brevet d’enseignement est une autorisation
permanente d’exercer la profession d’enseignant.

C O N D I T I O N S D ’ O B T E N T I O N D U

B R E V E T D ’ E N S E I G N E M E N T

Pour obtenir directement un brevet d’enseigne-
ment, le candidat doit détenir un diplôme d’un
programme agréé de formation initiale à
l’enseignement d’une université québécoise et :

■ être titulaire d’un diplôme en lien direct avec le
programme d’études de la formation profession-
nelle dans laquelle il désire enseigner. Il peut
s’agir d’un diplôme d’études professionnelles au
secondaire (DEP), d’un diplôme d’études
collégiales du secteur technique (DEC), d’un
baccalauréat universitaire ou d’une formation
reconnue comme équivalente;

■ avoir accumulé au moins 3 000 heures
d’expérience dans la pratique ou l’enseigne-
ment du métier à enseigner.

Pour obtenir un brevet d’enseignement,
la
personne titulaire d’un permis d’enseigner et
qui a été formée à l’étranger doit :

■ réussir un stage probatoire de 600 à 900 heures
afin de démontrer sa capacité d’enseigner dans
le contexte scolaire québécois;

■ réussir le cours sur le système scolaire du

Québec (3 crédits).

Pour obtenir un brevet d’enseignement,
la
personne titulaire d’une licence d’enseigne-
ment doit compléter le programme universitaire
de formation à l’enseignement d’une université
québécoise dans lequel elle est inscrite.

Il est nécessaire d’être résident permanent ou
citoyen canadien pour obtenir un brevet
d’enseignement.

OBTENTION DE
L’AUTORISATION PROVISOIRE
D’ENSEIGNER

L’autorisation provisoire d’enseigner en formation
professionnelle est une autorisation temporaire
d’enseigner.

C O N D I T I O N S D ’ O B T E N T I O N D E
L ’ A U T O R I S A T I O N P R O V I S O I R E
D ’ E N S E I G N E R

Pour obtenir l’autorisation provisoire d’enseigner,
le candidat, diplômé au Québec ou à l’étranger,
doit :

■ détenir une promesse d’engagement d’un
employeur attestant qu’il entend lui confier,
dans l’année scolaire en cours, un emploi
d’enseignant en lien direct avec le domaine dans
lequel il a été formé;

■ avoir accumulé au moins 3 crédits en éducation
dans un programme agréé de formation initiale
à l’enseignement en formation professionnelle
d’une université québécoise;

la

■ être titulaire d’un diplôme en lien direct avec
le programme d’études de
formation
professionnelle (voir l’Annexe 3) dans laquelle il
désire enseigner.
Il peut s’agir d’un diplôme
d’études professionnelles au secondaire (DEP),
d’un diplôme d’études collégiales du secteur
technique (DEC), d’un baccalauréat universitaire
ou d’une formation équivalente;

■ avoir accumulé au moins 3 000 heures d’expé-
rience dans la pratique ou l’enseignement du
métier à enseigner.

Il est nécessaire d’être résident permanent ou
citoyen canadien pour obtenir une autorisation
provisoire d’enseigner.

5

D ém a r c h es p o ur o b t e n ir u n e a ut o r i sa ti on
D ém a r c h es p o ur o b t e n ir u n e a ut o r i sa ti on
d ’ e n s e ig n er
d ’ e n s e ig n er

p r o v i s o ir e
p r o v i s o ir e

ı

Vous devez remplir et signer la Déclaration relative aux
antécédents judiciaires et la poster à l’adresse suivante :

Direction de la formation et de la titularisation du
personnel scolaire
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De la Chevrotière, 28e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

2 Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de
délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner en
formation professionnelle. De plus, vous devez fournir les
documents suivants :

Certificat de naissance, extrait de naissance ou passeport
valide
Pour les femmes qui utilisent le nom de famille de leur
conjoint, l’acte de mariage est exigé.

Diplômes et relevés de notes en lien avec le programme
à enseigner

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
délivrée par le ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles
Pour savoir quels sont les frais que vous devrez payer,
consultez la page Web www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/
fr/education/evaluation-comparative/frais.html.

Document attestant votre statut au Canada :cer tificat de
citoyenneté canadienne ou résidence permanente

Original du relevé de notes de l’université démontrant
la réussite d’au moins trois crédits d’initiation à
l’enseignement du baccalauréat d’enseignement en
formation professionnelle

Attestation d’expérience correspondant au programme
d’enseignement visé
Faire remplir et signer par l’employeur la section sur
la promesse d’engagement.

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de
tous les documents exigés peuvent être étudiées.

Les documents présentés doivent être des copies
conformes à l’original. Dans le cas de documents rédigés
dans une langue autre que le français ou l’anglais, le
candidat doit également fournir une traduction en langue
française ou anglaise attestée par un traducteur membre de
l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
du Québec (OTTIAQ).

3 La demande d’autorisation provisoire d’enseigner ainsi

que les documents à fournir doivent être acheminés par
la poste à la Direction régionale du MELS de la région
d’établissement du candidat ou de la région où se situe
son futur employeur (voir l’Annexe 2).

4 Vous recevrez par écrit la décision du MELS relativement
à votre demande d’autorisation provisoire d’enseigner.
En cas de refus, vous serez informé du programme
d’études à compléter pour obtenir votre autorisation
d’enseigner.

2) une deuxième période de deux années
au moins

scolaires si
39 crédits dans le même programme;

le titulaire aaccumulé

3) une troisième et dernière période de deux
le titulaire a accumulé au

années scolaires si
moins 63 crédits dans le même programme.

R E N O U VE L L E M E NT D E
L ’ A U T O R I S A T I ON

L’autorisation provisoire d’enseigner en formation
professionnelle est valide pour une période de
trois années scolaires à compter du début de
l’année scolaire de sa délivrance. Pour être
admissible à un renouvellement,
le candidat
doit être engagé dans un programme agréé de
formation
d’une
université québécoise. L’autorisation peut être
renouvelée pour les périodes suivantes :

l’enseignement

initiale

à

1) une première période de trois années scolaires
si le titulaire a accumulé au moins 15 crédits
dans
le programme de baccalauréat en
enseignement en formation professionnelle
auquel il est inscrit;

6

R e n s e i g n e m e n t u t i l e

La Loi sur l’instruction publique ainsi que la Loi

sur l’enseignement privé exigent de détenir une

autorisation d’enseigner pour enseigner dans un

établissement

d’enseignement

préscolaire,

primaire ou secondaire. Toutefois,

le ou la

ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut,

dans une situation exceptionnelle, aux condi-

tions et pour la durée qu’il ou qu’elle détermine,

autoriser une commission scolaire ou un

établissement d’enseignement privé à engager

des personnes qui ne sont pas titulaires d’une

autorisation

d’enseigner

pour œuvrer

à

l’éducation préscolaire ou pour enseigner au

primaire ou au secondaire. Cette dérogation

CONNAISSANCE APPROPRIÉE
DE LA LANGUE
D’ENSEIGNEMENT

L’exercice de la profession d’enseignant exige la
maîtrise de la langue d’enseignement, qu’il
s’agisse du français ou de l’anglais. La personne
ayant reçu la plus grande partie de la formation sur
laquelle s’appuie sa demande d’autorisation
d’enseigner dans une langue autre que le français
ou l’anglais doit réussir l’examen de français ou
d’anglais reconnu par
le ou la ministre de
l’Éducation, du Loisir et du Sport aux fins de la
délivrance d’une autorisation d’enseigner.

Cet examen mesure, en ce qui a trait à la langue
d’enseignement :

s’appelle une tolérance d’engagement. Les

1) la compréhension orale;

employeurs scolaires (et non les employés)

2) la compréhension écrite;

peuvent se prévaloir de cette disposition à

certaines conditions, notamment s’ils prouvent

qu’aucune personne titulaire d’une autorisation

légale d’enseigner n’est en mesure d’occuper un

poste dans

la discipline recherchée. Une

tolérance d’engagement n’est valide que pour

une année scolaire et n’est pas renouvelable.

Une tolérance d’engagement ne conduit ni à

l’obtention d’un permis d’enseigner ni à

l’obtention d’un brevet d’enseignement.

3) l’expression orale;

4) l’expression écrite.

À compter du 1er septembre 2008, toute personne
qui demande une autorisation d’enseigner, peu
importe la langue dans laquelle elle a suivi sa
formation, devra réussir l’examen obligatoire de
français ou d’anglais prévu au programme québécois
de formation à l’enseignement selon la langue
d’enseignement choisie.

C o n s e i l p r a t i q u e

Références

Pour obtenir un résumé des principales voies

d’accès à la profession enseignante en formation

professionnelle, consultez le schéma de l’Annexe 4.

• Loisurl’enseignementprivé(L.R.Q.,c.E-9.1).

• Loisurl’instructionpublique(L.R.Q.,c.I-13.3).

• Règlementsurlesautorisationsd’enseigner

(c.I-13.3,r.0.00002.1)

• Conditionsetmodalitéspourobtenirunpermis

d’enseignerauQuébec,MELS

7

P O U R
P O U R

P LU
P LU

S
S

D ’I
D ’I

N F OR M A T I ON
N F OR M A T I ON

Information sur les démarches d’immigration
Évaluation
et d’intégration, ainsi que sur l’
comparative des études effectuées hors du
Québec

• Ministèr e de l’Immigration et
des Communautés culturelles
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Information sur les conditions pour exercer
la profession d’enseignant au Québec

• Ministèr e de l’Éducation, du Loisir et

du Sport
Direction de la formation et de la
titularisation du personnel scolaire
1035, rue De La Chevrotière, 28e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

Téléphone :
418 646-6581

Télécopieur :
418 643-2149

Internet : www.mels.gouv.qc.ca/dftps

Diffusion gratuite des lois et règlements
dans Internet et vente de documents
imprimés

• Les Publications du Québec

www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Information sur le marché du travail
au Québec

• Empl oi-Québec

emploiquebec.net

du Québec
www.fcsq.qc.ca

• F édération des commissions scolaires

• F édération des établissements

d’enseignement privés
www.cadre.qc.ca

Avertissement
L’information contenue dans ce document était à jour en avril 2012. Elle provient de sources
diverses et ne remplace en rien les textes de lois et règlements en vigueur.

Les frais mentionnés sont sujets à changement. Ils sont exprimés en dollars canadiens et incluent
les taxes applicables.

La formemasculine est utilisée pour alléger le texte et désigne tant les femmes que les hommes.

8