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Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez PDF
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
Déclaration sur l’honneur ... Si à l’issue de ces 4 mois, vous ne fournissez aucun justificatif attestant des démarches que vous avez effectuées, le versement de l’Asf sera suspendu. Cependant, la Caf continuera à déduire l’Asf ... Si vous percevez déjà l’Asf, et que vous n’avez pas de pension alimentaire pour vous-même vous.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE
Vous arrivez en France en provenance d’un pays classé sur la zone orange et vous n’avez pas de schéma vaccinal complet : 1. Lors de votre embarquement, vous devez présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures. 2.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune Tous documents permettant d'établir cette communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, RIB, etc), sauf si elle a été.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine
Vous arrivez en France en provenance d’un pays classé sur la zone orange et vous n’avez pas de schéma vaccinal complet : 1. Lors de votre embarquement, vous devez présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures. 2.Voir le fichier en ligne
Action sociale Demande de secours financier exceptionnel
FACULTATIF : pour appuyer votre dossier, vous pouvez joindre toute pièce justificative supplémentaire attestant de votre demande (dépôt de plainte, déclaration de vol, etc.). Si vous bénéficiez d’un régime de protection juridique, vous devez aussi fournir : la copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.Voir le fichier en ligne
Demande de réduction PRI - Wallonie
☐ Vous n’avez pas occupé vos autres immeubles affectés à l’habitation en raison d’entraves légales ou ... Je certifie sur l’honneur avoir répondu en toute sincérité et de manière complète aux questions posées dans ... Si vous introduisez une demande de réduction en tant que locataire du bien, nous vous informons que vos.Voir le fichier en ligne
Action sociale Demande de secours exceptionnel lié aux
Vous n’avez pas de n° de téléphone ... vous pouvez joindre toute pièce justificative supplémentaire attestant de votre demande. Si vous bénéficiez d’un régime de protection juridique, vous devez aussi fournir : la copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. ... J’atteste sur l’honneur l’exactitude.Voir le fichier en ligne
Guide incapacité temporaire et invalidité 2021
– d’une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez exercé aucune profession depuis la date de votre arrêt de travail et que les conditions de collaboration sont toujours réunies pour le conjoint collaborateur. Cette attestation est téléchargeable dans votre espace personnel eCARMF et doit être adressée à.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande d’aide médicale de l’Etat (AME)
Pour le (la) cohabitant(e), vous devez joindre une déclaration sur l'honneur, signée par vous-même et cette personne, attestant qu'elle vit sous. Le demandeur et les personnes à charge Rubrique "Nom" : ˆ & ˙ˇ ’ " ˆ ’ "(& & ’ .˙ Rubrique "Si vous n’avez pas d'adresse personnelle ou si vous êtes hébergé(e)" : 1 " $.Voir le fichier en ligne
15036 01 Recours amiable en vue d’une offre de logement
3.3 Si vous avez répondu non aux questions 3.1 et 3.2 précisez la nature et le numéro de votre titre de séjour : Joignez une copie de ce titre de séjour ou de ce certificat. Si ce titre est une carte de résident, joignez également une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas quitté le territoire français et.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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