Dalloz – Formation

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Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion
des risques, instructions et nouveautés procédurales

Formation

2019

Tarif

750.00€
HT

PSRS0001

1 jour

PARIS

Réf.

Durée

Ville(s)

Prochaines sessions :

15 au 15 mar. 2019

Introduction
à la formation

Objectifs

● L’environnement des risques professionnels est en constant mouvement. Depuis la réforme de l’instruction
en 2009 et celle de la tarification en 2010, la réglementation n’a cessé d’évoluer. Les dernières réformes
confirment cette tendance et conduisent à la mise en œuvre de procédures de plus en plus complexes, qu’il
convient, dès à présent, de maîtriser: suppression du taux bureau à l’horizon 2020, réforme du contentieux de la
sécurité sociale, sans omettre la révision annuelle des éléments de calcul du taux de cotisations. Dalloz
Formation vous propose d’étudier, durant une journée rythmée par une alternance d’analyse et d’exercices
pratiques, l’ensemble de ces évolutions en accordant une attention particulière à la réforme du contentieux de la
sécurité sociale, telle qu’issue du décret du 29 octobre 2018.

● – Maîtriser la gestion du risque AT/MP à l’aune des dernières évolutions

● – Maîtriser la procédure contentieuse de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2019

● – Identifier les risques de contentieux découlant de la mise en œuvre des nouvelles procédures

Programme

◼ Matinée

●

Le point sur les dernières évolutions et celles à venir

Les majorations et côuts moyens

La suppression du taux bureau

L’instruction AT/MP

L’indemnisation des maladies professionnelles

Focus sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale issue du décret du 29 octobre 2018

●

Les principes généraux

La fusion TASS/TCI

Le maintien de la dichotomie contentieuse

Le recours médical amiable

Le maintien de la CNITAAT

L’élargissement des mesures d’instruction

●

Les différents contentieux

Le contentieux général

Le contentieux IPP

Le contentieux tarification

◼ Après-midi pratique

●

Cas pratiques

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : points de vigilance et opportunités

La gestion de l’instruction AT/MP : opportunités et risques

Responsables et collaborateurs des services juridiques, ressources humaines et services paie, comptables et
experts-comptables, responsables opérationnels et chargés de santé et sécurité, avocats, juristes

Public

Pré-requis

Pas de pré-requis

Lieu et accès

Dalloz formation
45, rue Liancourt – 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13)
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse

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révision, dénonciation

exclusive et sécurisation
de la relation d’affaires

sélective et sécurisation
de la relation d’affaires

Bulletin d’inscription

PDFWEB

Par courrier :
Dalloz Formation
45, rue Liancourt
75014 PARIS

Par fax :
01 40 64 54 69

Par email :
inscription@dalloz.fr

Sur notre site
internet :
www.dalloz-
formation.fr

Formation : Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion des risques,
instructions et nouveautés procédurales

Je m’inscris à la session :

15/03/2019 – 15/03/2019 – PARIS

SOCIÉTÉ

PARTICIPANT

RESPONSABLE DE L’INSCRIPTION

Raison sociale _________________________

Mme M. Me

Mme M. Me

Adresse _______________________________

Nom __________________________________

Nom __________________________________

Code postal ___________________________

Prénom _______________________________

Prénom _______________________________

Ville __________________________________

Fonction _____________________________

Fonction _____________________________

Fax ___________________________________

Tél __________________________________

Tél __________________________________

SIRET _________________________________

Fax __________________________________

Fax __________________________________

Code NAF _____________________________

E-mail _______________________________

E-mail _______________________________

ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société)

Contact _______________________________

Raison sociale ________________________

Tél ___________________________________

Adresse _______________________________

Code postal ___________________________

Fax ___________________________________

Code NAF ______________________________

Ville __________________________________

SIRET _________________________________

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Total prix € HT : 750.00
Total prix € TTC (TVA en vigueur 20%) : 900.00

J’effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas 30004 01328 00013193945 04
J’effectue mon règlement par chèque à l’ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture

J’ai lu, compris et accepté les conditions générales
consultable sur www.dalloz-formation.fr
Signature et cachet de l’entreprise

Dalloz Formation – SAS au capital de 1.000 € – 822 133 518 R.C.S. PARIS – NAF 8559B – SIRET 822 133 518 00016 – TVA 93 822133518
Déclaration d’activité formation n°11 75 33961 75

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Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.

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