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CSSCT plus de 300 salariés : formation des membres du
CSE en santé et sécurité

ELEGIA FORMATION

Modalités

Durée

5 jours

Financement

Employeur

Dates et lieux

Sur devis

Prix intra-entreprise

membres de CSSCT

Public

Prix inter-entreprise

Formation face à face

498 euros / jour / pers
HT

06/09/21 – Paris, Île-de-France ; 06/09/21 – Lyon, Rhône-Alpes ; 04/10/21 – Paris, Île-de-France ; 04/10/21 – Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 04/10/21 –
Toulouse, Midi-Pyrénées ; 04/10/21 – Nantes, Pays de la Loire ; 04/10/21 – Strasbourg, Alsace ; 15/11/21 – Paris, Île-de-France ; 15/11/21 – Lyon, Rhône-Alpes ;

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Objectifs

Protéger la santé des salariés, veiller à leurs bonnes conditions de travail, ça s’apprend ! ELEGIA vous accompagne, en tant que
membres du CSE d’un établissement de plus de 300 salariés, et vous propose la formation CSSCT pour les entreprises de
plus de 300 salariés.
ELEGIA est un organisme agréé pour délivrer la formation réglementaire du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.

Cette formation se déroule sur cinq jours. Vous y apprendrez à maîtriser votre rôle de

représentant du personnel en charge de la veille et de la prévention des risques dans l’entreprise, grâce aux méthodes
pédagogiques dynamiques et innovantes du formateur d’ELEGIA.
Nos intervenants sont tous des experts spécialisés dans le domaine de l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail.

Notez que cette formation sur la prévention des risques dans l’entreprise existe également pour les membres du CSE, en
charge des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Bien connaître le rôle des membres de la CSSCT

Cette formation de cinq jours s’adresse aux membres de la CSSCT des établissements comptant plus de 300 salariés et ne
requiert aucun prérequis. A l’issue de cette session, vous connaîtrez :

l Le cadre légal du comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail et les dernières évolutions législatives
l Les différents rôles du CSE et de la CSSCT et les moyens dont il dispose pour agir
l Des méthodes simples et adéquates pour bien réaliser vos missions
l Les moyens de participer activement au développement de la prévention des risques dans votre établissement et en fonction

de votre secteur d’activité.

Deux intervenants pour la formation sur la sécurité et les conditions de travail

Les formateurs d’ELEGIA ont une grande connaissance des difficultés opérationnelles auxquelles les représentants du personnel
peuvent être confrontés. Votre intervenant sera un expert aguerri de ces sujets ; un praticien qui, par sa connaissance de vos
enjeux et ceux de la direction vous conseillera et vous transmettra les informations nécessaires pour bien remplir votre mandat
d’élu au CSE.

Serge Garrigues est ergonome. Spécialisé dans l’organisation et la santé au travail, il est aussi

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membre du centre de recherche scientifique pour l’ergonomie et l’amélioration des conditions de travail (Resact).

Christophe Armenoult, consultant et formateur, accompagne depuis des années les élus du

personnel dans leur mission de prévention des risques professionnels et sur les sujets de santé et sécurité au travail.

Une formation CSE ludique, pratique et concrète

Avec 30 ans d’expérience dans le domaine de la pédagogie et de la formation des adultes, ELEGIA vous propose une
formation du CSE pratique et ludique, dans un cadre favorable à l’apprentissage. Au cours de la session, votre formateur
alterne apports théoriques, de méthode, jeux et mises en situation concrètes.

Si les cinq jours de formation initiale du comité comprennent une grande partie d’informations sur le rôle, les missions et les
moyens de fonctionnement de la commission SSCT du CSE, à chaque étape (voir le programme ci-dessous), un exercice
d’application des éléments permet de fixer les acquis dans l’esprit des stagiaires : dans quels cas le CSE doit-il être consulté
? Comment réagir face à un projet annoncé par l’employeur ? Comment construire une stratégie d’intervention ? Une grille
d’analyse ? Comment réaliser inspections et analyse des risques, résoudre des cas particuliers, etc.

Saisie d’écran du Jeu pédagogique utilisé

par Elégia Formation pour la formation prévention des risques.

ELEGIA a mis en place un jeu pédagogique appelé « La chasse aux risques ® » qui permet de
simuler une analyse des risques et de vous plonger dans un cas concret à résoudre, adapté à votre
secteur d’activité.

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Pédagogie participative, exercices pratiques. Cinq modules en ligne pour compléter votre formation.

Le Plus

Programme

CSE, CSSCT et missions en santé sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés (2 jours)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
• se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
• identifier les responsabilités de l’employeur, la faute inexcusable
• le dialogue social sur les conditions de travail
• stratégies d’intervention face aux risques

Étude de cas : le CSE et un projet collectif de l’entreprise

2. La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• composition de la CSSCT, négociation mise en place de la commission, réunions de la CSSCT
• rôle de l’inspection du travail, de la Carsat, services de médecine du travail

3. Réaliser des inspections et analyser les risques
• quels risques professionnels ?
• procéder à une inspection, lien avec le document unique d’évaluation (DUER)

Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans di-verses situations

4. Gestion des situations particulières
• situation de danger grave et imminent, droit d’alerte et de retrait, atteinte à la santé publique et à l’environnement
• travaux réalisés par des entreprises extérieures, salariés intérimaires
5. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• quand et comment, méthode de l’arbre des causes, enquêtes pour harcèlement ou ten-tative de suicide en lien avec le travail

Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

B. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité : formation approfondie pour les élus d’entreprises de plus de 300 salariés

1. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
• définitions, concepts, enjeux, cadre juridique et obligations
• dispositifs existants : égalité professionnelle, diversité…
• jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
• impact de l’organisation et du management sur la santé au travail

Quiz interactif : problématiques RPS et QVT

2. Quelle implication du CSE et de la CSSCT sur les démarches RPS et QVT ?
• quel rôle pour le CSE et la CSSCT dans le diagnostic des RPS ?
• les différents niveaux de prévention et la démarche de prévention
• quel rôle pour les membres du CSE et de la CSSCT aux groupes de travail RPS et QVT ?

Diagnostic : état des lieux de l’entreprise et place des IRP.
Construction d’une grille d’analyse de prévention des RPS

3. Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
• outils à utiliser, limites, droit d’alerte, risque grave
• enquêtes par les membres du CSE et de la CSSCT
• quel rôle pour les membres du CSE/CSSCT dans les comités de pilotage ou les com-missions d’enquêtes ?
• relations avec les acteurs internes et externes à l’entreprise
• créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte, les procédures internes

Cas pratique : à partir d’une vidéo, identifier les niveaux d’interventions du CSE/CSSCT au quotidien

4. Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
• les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention, les enjeux, les contraintes, la démarche d’évaluation des

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risques, l’avis du CSE
• communiquer auprès des salariés, quelle démarche auprès des acteurs de l’entreprise

Étude de cas : intervention d’une entreprise extérieure

5. Suivre le plan de prévention
• information et formation à la sécurité, lieux, équipements de travail et moyens de pro-tection, accident du travail ou maladie
professionnelle ?
• méthodes d’enquête et d’analyse des accidents du travail, pénibilité au travail et CSE.

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