CSN mes droits 3

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Mes
DROITS
au
travail

Défendre ses droits, c’est important.
Pour le faire et éviter des représailles
qui sont par ailleurs illégales, informe-toi
auprès des organismes de défense
de droits, de la Commission de la santé
et de la sécurité au travail (CSST), de la
Commission des normes du travail.
Si tu es syndiqué, consulte ton syndicat
et ta convention collective.

Les lois peuvent changer. Il faut toujours
s’informer avant de poser un geste.

Une chose est certaine, se syndiquer, c’est
la meilleure façon de se faire respecter !

Syndicalisation

1 800 947-6177
sesyndiquer@csn.qc.ca

Confédération
des syndicats
nationaux

2

Je suis en période de formation.
Doit-on me payer ?

Oui. Si c’est à la demande de l’employeur.
Que tu sois en formation, à l’essai, en attente,
en réunion ou en déplacement, tu es consi-
déré au travail et tu dois être payé.

( Article 57, Loi sur les normes du travail )

3

Je travaille un jour férié.

Les jours fériés doivent être payés :
ils donnent droit à une indemnité
équivalente à 1/20 du salaire des
quatre semaines précédant le congé.

Si tu travailles pendant un jour férié,
l’employeur doit te verser cette
indemnité ( ou un congé compensa-
toire payé ) en plus de ta rémunéra-
tion normale.

Si tu ne travailles pas cette journée
fériée, l’employeur doit te verser
cette indemnité.

( Article 62, Loi sur les normes du travail )

4

Les huit jours fériés

1er janvier ( jour de l’An )

Vendredi saint ou lundi de Pâques

( au choix de l’employeur )

lundi qui précède le 25 mai

( Journée nationale des patriotes )

24 juin ( fête nationale )

1er juillet ( fête du Canada )

1er lundi de septembre

( fête du Travail )

2e lundi d’octobre
( Action de grâces )

25 décembre ( Noël )

( Article 60, Loi sur les normes du travail
et Loi sur la fête nationale )

5

Je travaille à temps partiel
et je suis moins payé
que les autres à temps plein
qui font le même travail.

C’est illégal, si la seule raison
invoquée est le fait que tu
travailles moins d’heures par
semaine. Tu dois être payé au
même taux que les autres.

( Article 41.1, Loi sur les normes du travail )

6

Est-ce que j’ai droit
à des vacances ?

Si tu travailles depuis moins d’un an, tu as
droit à un jour de vacances par mois travaillé,
jusqu’à concurrence de deux semaines, et
à 4 % de ton salaire gagné entre le 1er mai
de l’année précédente et le 30 avril de l’année
en cours. Si tu travailles depuis plus d’un an,
mais moins de cinq ans, tu as droit à deux
semaines consécutives de vacances, avec
ce 4 % de ton salaire.

Si tu travailles depuis plus de cinq ans, tu as
droit à trois semaines continues de vacances,
avec 6 % de ton salaire gagné entre le 1er mai
de l’année précédente et le 30 avril de l’année
en cours.

( Articles 67, 68, 69, 74, Loi sur les normes du travail )

7

J’ai été congédié,
et je n’ai commis
aucune faute grave.

Sauf exception, si tu as travaillé plus
de trois mois, l’employeur doit te donner
un préavis écrit de fin d’emploi, d’une
à huit semaines, selon le cas, période durant
laquelle tu dois continuer de travailler.
S’il te congédie sur le champ, il doit te
verser une indemnité équivalente. Il doit
aussi te donner 4 % de ton salaire pour
les vacances qui te sont dues (6 % si tu as
travaillé plus de 5 ans). L’employeur doit
te remettre un relevé d’emploi pour ta
demande d’assurance-emploi.

Peu importe depuis combien de temps tu
travailles, l’employeur ne peut pas te congé-
dier parce que tu as fait valoir tes droits.

( Articles 82, 83, 122, Loi sur les normes du travail )

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