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Droit Fiscal
Le droit fiscal est une discipline en constante évolution : ... règles affectant l'imposition au cours d'une année donnée soient adoptées avant le début de.Voir le fichier en ligne
1 Introduction Generale. 1. - Définition Du Droit Fiscal ...
Ce cours porte sur le droit fiscal général. Les pouvoirs de l'administration fiscale (contrôle, redressement, sanction) et le contentieux.Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal
de A STEICHEN · Cité 7 fois — Droit Fiscal. 5ième édition. Alain STEICHEN. Professeur associé à l'Université de Luxembourg. Avocat à la Cour. Editions Saint-Paul ...Voir le fichier en ligne
I. Définition Du Droit Fiscal : 1. Science Financière Et Science ...
Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale, peut être ... 3. Le droit fiscal général : Cours et examens corrigés d'economie.Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal - Université Catholique De Louvain
Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du ...Voir le fichier en ligne
Introduction Au Droit Fiscal Général Et À La Théorie De L'Impôt
G. JÈZE, Cours de Finances publiques, LGDJ, 1936. 2. Comme l'a excellemment montré Olivier NÉGRIN : « Une légende fiscale : la ...Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal - Fsjesm
Année Universitaire 2019-2020. FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES. ECONOMIQUES ET SO -MOHAMMEDIA-. 1. COURS. DROIT FISCAL. Troisième semestre. Droit.Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal
On peut définir le droit fiscal comme l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. Il ... (La Cour de Cassation adopte une position différente.Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal Des Affaires - Unitheque.Com
de D GUTMANN · Cité 24 fois — COZIAN □ Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec, 4e éd., 1999. G. LOUSTALET et A. MERCHADIER □ Cours de droit fiscal, 2021, Université ...Voir le fichier en ligne
Droit Fiscal
Le cours de droit des finances publiques locales donne une synthèse du cadre juridique, budgétaire et comptable qui s'applique aux finances locales au travers d ...Voir le fichier en ligne
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