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Les finances publiques, pour l'essentiel, sont envisagées ici sous l'angle du droit budgétaire ou de la législation financière. Il reste à définir le concept de ...Voir le fichier en ligne
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1 - Les sources constitutionnelles du droit financier et fiscal ... 3 - Le rôle de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière.Voir le fichier en ligne
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Les Grands Principes Du Droit Budgetaire ... - Fdv
Seules des lois de finances, dites rectificatives, peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. La loi de règlement ...Voir le fichier en ligne
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l'organisation du contrôle de la Cour des comptes http://www.begroting.be/FR/Documents/compat2003-05-. 16.pdf. Principes : -. Application à toutes les.Voir le fichier en ligne
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