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CONVENTION DE FORMATION COLLECTIVE
FORMATION MISSION SOCIALE S200 – Technique de paramétrage

Convention de formation professionnelle continue entre les soussignés :

Organisme de formation :
SILAEXPERT enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93.13.15716.13 auprès du Préfet de la
région PACA.

Et l’entreprise :
Raison sociale : ………………………………………………………………………………………………………….
Représenté(e) par : ………………………………………………………………………………………………………
Durée de la formation en journée(s) : 2

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre VI du Code du travail portant
organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au
long de la vie.

ARTICLE 1er : Objet de la convention
L’organisme SILAEXPERT organisera l’action de formation suivante :
‐ Intitulé du stage : «(S200) Formation Mission Sociale».
‐ Objectifs : perfectionnement, amélioration de la productivité, de la qualité du service et de la relation client.
– Programme et méthode : voir le document Programme de formation Technique de paramétrage.
– Type d’action de formation : les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés.

ARTICLE 2 : Effectif formé
L’organisme SILAEXPERT accueillera les personnes et consignera leurs noms, prénoms et fonctions sur
une feuille de présence lors de la réalisation des journées de formation.

ARTICLE 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, l’entreprise s’acquittera des coûts suivants :
– Frais de formation : 345,00 € HT par personne et par journée de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00.
Les frais d’hébergement, de restauration et de transport des stagiaires sont gérés directement par
l’entreprise employeur.

ARTICLE 4 : Modalités de règlement
Les journées de prestation sont facturées après réalisation. Le règlement s’effectue par prélèvement le 5 du
mois suivant.

ARTICLE 5 : Non réalisation de la prestation de formation
En application des articles L6354‐1 et L6354‐2 du Code du travail, il est convenu entre les signataires que
faute de réalisation totale ou partielle de la formation,
l’organisme prestataire devra rembourser au
contractant les sommes perçues de ce fait.

ARTICLE 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé(e) à l’amiable, le Tribunal d’Aix-en-Provence sera seul
compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à…………………………………….Le ……………………………………………………..

Pour l’entreprise (signatures et cachets) :