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Open in new tab CONSEIL COMMUNAL DE GOUMOËNS
Procès-verbal No 13 – séance du 21 juin 2018
Présidence : M. Claude Risch
Le Conseil communal s’est réuni sur demande de la Municipalité avec l’ordre du. jour :
l. Appel
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mai 2018
4, Communications du Bureau
5. Conununications de la Municipalité
6. a) Préavis municipal no 05/2018 relatif aux comptes 201 7
b) Rapport de la comcoission de gestion
7. a) Réponse au postulât Michel Glauser concernant Paccessibilité de la salle des combles
sise dans la M’aison de Conmnme de Goumoens-la-Ville pour les personnes à mobilité
réduite et envisager ainsi le retour du Conseil commimal dans cette salle |
b) Rapport de la commission ad’hoc
8. a) Réponse au postulât Çpmmissioa de gestion concernant diverses demandes relatives au l
Triage des Grands Bois j
b) Rapport de la commission ad’hoc |
9. Elections statutau-es l
10 Propositions individuelles ||
11. Divers, II
M. Claude Risch, Président, ouvre la séance à 20hl 5 en souhaitant la bienvenue à chacun. Le délai
minimum de convocation a été respecté.
Il passe ensuite la parole à la secrétaire pour le point l) de l’ordre du jour :
l. Appel
Mesdames et Messieurs : Bourquin Noemi, Dimiartheray Marc, Fûntaine Philippe, Freiermuth
Daniel, Jaquier Benjamin, Mattenberg René et Pemsset Alexandre se sont excusés. MM. Bollmi
Jean-Charles et Maillard Alexandre sont absents.
Membres présents : 26. Le quorum est atteint.
2. Approbation de l’ordre du iour
L’ordre du jour n’amène pas de commentaire particulier, il est accepté à l’unaiumité.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mai 2018
En préambule, le Président remercie la secrétaire ad intérim, Mme Domirdque Martin Fahrni pour
la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 mai 2018. Chaque membre l’a reçu avec la
convocation du jour. La discussion est ouverte. Les remarques suivantes sont apportées :
• M. Nicolas Dutmy : p. 4 du PV concernant le point 7) Préavis municipal no 04/201 8 relatif
à la modification du PPA « Zone artisanale Ouest » et son règlement : demande de
correction : « M. Nicolas Dutmy indique que Fritz Aeschbach prévoit im toit plat pour
iser l’impact sur la vue ». Pour le paragraphe précédent, demande de correction
également, pour la présentation du projet par M. Fritz Aeschbach qui remonte non pas à
plus de 3 ans, mais à env. 10 ans.
• ]VÎ. Roger Tui’in : p. 2, point 3) approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2018 :
c’est M. Pierre Turiû (et non Roger) qui demande une modification du point 11.
Depuis la dernière séance du Conseil communal, le bureau n’a pas reçu de courrier et il n’y a pas
d’autres communications du bureau.
Le procès-verbal ainsi modifié est accepté à l unanimité.
4. Communications du bureau
Le Président passe ensuite la parole à la Municipalité :
5. Conunumcations de la Municipalité
Mme Annie Marguerat :
Zone de tirs : une information paraîtra dans le prochain tous-ménages concernant la zone
des tirs dont l’accès est strictement interdit lorsque les barrières sont baissées.
Le même tous-ménages précisera que seul le gazon est à déverser dans la beime prévue à
cet effet à la décharge communale.
M. Jean-Pierre Millioud :
L’horloge de l’école a été vérifiée, l’mstallation cellulaire doit encore êù-e changée.
L’enquête publique concernant le nouveau refuge va démarrer.
Croque-midi : l’ouverture, à la rentrée scolaù-e d’août, du nouveau bâtiment scolaù-e situé à
Villars-le-Terroir, aura pour conséquence d’amputer notre stmcture « croque-midi » d’un
certain nombre de repas de midi. Le seuil de rentabilité de la structure se situe à env. 40
repas par semaine. Or, ilyaàcejoiu-26 élèves inscrits. Pourl’année scolaire 2018-2019, la
Mumcipalité assurera le découvert pour éviter de mettre les parents qui ont déjà inscrit leur
enfant dans l’embarras. La question se posera par conséquent pour l’année scolaire
2019-2020. Une «publicité» concernant cette structure paraîtra également dans le
prochain tous-ménages communal.
Projet nouveau collège : la validation du projet définitif se fera d’ici au 15 juillet, puis aura
lieu la phase des appels d’offres. Il est prévu de mettre sur pied une séance publique pour la
présentation des choix de la Municipalité (date non encore retenue).
La procédure pour fermer le chemin bétomé aux poids lourds entre Goumoens-la-Ville et
M. Michel Vuerchoz
Villars-le-Terroir est en cours.
M. Laurent Vulliamy
Les travaux pour remédier à la fuite d’eau située en contre-bas de la grande salle ont été
effectués par Fentreprise Demierrepour un montant d’env. Fr. 20’OGO.OO. La conduite a été
remplacée sur une quinzaine de mètres.
Il n’y a pas d’autres communications de la part de la Municipalité.
Mme Claudia Jaquier remercie la Municipalité pour les travaux effectués le long du ch. de
Pierre-aux-Oîes. M. Daniel GIauser ajoute que le goudronnage aura lieu demain.
M. Jean-Daniel Mflix demande un chiffi-e concemant le découvert prévu pour la stucùire de
« Croque midi » ? M. Jean-Pierre Millioud répond qu’il sera de l’ordre d’env. Fr. 7’200.00 pour
l’année scolaire.
La parole n’étant pas demandée, le Président propose de passer au point suivant de Perdre du jour :
6. a) Préavis municipal no 05/2018 relatif awc comptes 2017
b) rapport de la commission de gestion
Chacun a reçu, avec la corivocation du jour : le rapport de la Municipalité sur les comptes et la
gestion pour l’année 2017, les comptes 2017 (annexe l), amsi que l’aaalyse des comptes 2017
(annexe 2). Le Président salue la Boursière, présente ce soir pour répondre aux éventuelles
questions. Le rapport de la commission de gestion a été envoyé il y a peu par courriel. Le Président
propose de passer la parole à M. Philippe Dupenrex pour la lecture du rapport de la commission de
gestion. Notons que le résultat de l’exercice 2017 boucle avec un bénéfice de
Fr. 3F429.68 alors que le budget prévoyait un excédent de charges de Fr. 324’464.00. Ce résultat
bénéficiaire inclus des amortissements supplémentaires de l’ordre de Fr. 120’OOO.OQ. Un montant
de Fr, 50’OOO.ÛO a été provisionné pour Fexercice 2018 concernant la facture sociale et la
péréquation. La CoGes fait quelques commentaires dans son rapport sur les comptes dont quelques
points notanunenf ;
Elle réitère sa demande auprès de la Municipalité pour qu’elle évalue et planifie l’entretien
de son réseau routier ainsi que celui de son réseau de distribution d” eau potable.
Elle réitère également sa demande d’adapter dans les meilleurs délais le règlement de la
police des constructions de la commune fusionnée de Goumoëns.
Autres demandes : harmonisation des pratiquer comptables, demandes d’offres
accompagnées d’un cahier des charges précis, numéro du compte d’im.putation à inscrire
par la Boursière sur les pièces au moment de leur saisie et remise des documents et rapports
nécessaires pour le 15 mai.
En conclusion, la comrnission de gestion prie les membres du Conseil communal d’accepter le
bouclement des comptes communaux pour l’aimée 2017 tels que présentés par lalvtunicipalité.
Le Président remercie la commission pour son rapport détaiUé et ouvre la discussion. Le Syndic
demande la parole et précise les points suivants :
Une coquille est à corriger en p. 10 du rapport de la Mudicipalité, le déficit annoncé pour
les comptes 2017 était de Fr. 324’464.00 et non de Fr. 342’464.00.
Page 2 du rapport de la CoGes concernant le préavis no 04/2017 / crédit d’étude du fùt-ur
collège : le crédit en question, de l’ordre de Fr. lOO’OOO.OO ayant été voté et accepté lors de
la séance du Conseil communal du 20.06.2017, il a été décidé par la Municipalité
d’abandonner la pré-étude du même objet. Dès lors, tous les Irais engagés pour cette
pré-étude ont été reversés dans le compte du crédit d’étude. Les Fr. 50’OOQ.OO dont U est
question dans le rapport de la CoGes ne sont donc pas à facturer à l’ASIRE, la pré-étude
n’ayant pas eu lieu.
En ce qui concerne la demande d’uniformisation du règlement de police des constructions,
M. le Syndic précise que nous attendons la réforme du RPGA de la commune fusionnée.
Une fois que ce plan sera fait, un nouveau règleûient d’appUcation suivra, qui fera l’objet
d’un préavis municipal.
M. Laurent VuUiamy demande la parole concernant les remarques de la CoGes pour l’évaluation
et la planification de l’entretien du réseau routier et du réseau de distribution d’eau potable :
Toutes les vannes ont été révisées cette année, ce qui n’avait pas été fait depuis longtemps.
Il est à noter que les conduites se changent au fur et à mesure des problèmes rencontrés.
Nous n’avons pas de dates des changements et des travaux effectués. Les conduites en
fonte grise datent des années 1970 et sont de moindre qualité.
Mme May-Rose Recouso, Boursière, répond à la remarque de la CoGes concernant la présentation
des comptes pour le 15 mai : nous sommes dépendants du bouclement des comptes des diverses
associations mtercomraunales et ne pouvons pas assurer la présentation des documents pour cette
date.
Il n’y a pas d’autres remarques ou questions. Le Président propose de passer au vote les comptes
2017. Ceux-ci sont acceptés à l’unanimité. Il remercie la Boursière pour son travail, la
Municipalité pour la qualité de son rapport et la CoGes pour son analyse.
7. a) Réponse au postulât Michel Glauser concernant l’accessibilité de la salle des
combles sise dans la Maison de Coimnune de Goumoens-la-Ville pour les personnes
à mobilité réduite et envisager ainsi le retour du Conseil communal dans cette salle
b) Rapport de la commission ad’hoc
Chacun a reçu le texte de la réponse de la Municipalité au postulât ainsi que le rapport de la
commission ad’hoc. M. Bernard Bezençon fait lecture de ce dernier document, qui fait état des
avantages et des inconvénients de la salle où se déroule le Conseil achiellement (salle du Foyer)
d’une part, et, d’autre part de la salle des combles de la Maison de commune où se déroulaient
avant les séances du législatif. Pour équiper cette dernière afin qu’elle soit accessible aux
persoimes à mobilité réduite, une seule alternative est possible, soit la pose d’un ascenseur
extérieur, qui représenterait un gros investissement. La commission ad’hoc, au vu de tous les
éléments pris en compte, suggère au Conseil de ne pas donner suite au postulât Michel Glauser et
ainsi de prendre acte de la réponse de la Municipalité, celle-ci voulant encore prendre le temps
d’analyser tous les paramètres d’un tel projet.
Le Président remercie le rapporteur et ouvre la discussion. |
j
Divers points sont mis en exergue, notamment : j
Le fait qu’il fasse encore phis chaud en été dans la salle des combles j
Parking : il avait été question de faire des places de parc sur la parcelle de jardin de la cure, l
mais à ce jour, rien n’ a été décidé par la Mimicipalité j
Coût de l’iastallation d’un ascenseur extérieur ? Les Fr. 37’600.00 de l’ascenseur seraient l
multipliés par 2 ou par 3 en comptant tous les travaux annexes, j
!
M. Jean-Daoiel Moix demande à ce stade qu’elle serait alors l’affectation que l’on pourrait donner J
à la salle des combles ? M. Jean-Pien-e Millioud répond que la Municipalité s’est approchée |
récermnent d’une agence immobilière afin de trouver une alternative quant à l’occupation de ces
locaux et à leur reatabilisation.. L’idée de les mettre en location pour des bureaux est évoquée.
l
Le Président prend la parole et fait remarquer que la Municipalité ne ferme pas la porte
défînitivemeat. Elle prend acte, tout en intégrant l’idée dans ses réflexions, dans im contexte plus
global. H propose de passer au vote la réponse au postulât. Par 21 voix pour, 2 contre et 2
abstentions les membres du Conseil prennent acte de la réponse de la Municipalité au postulât
Michel Glauser.
8. a) Réponse au postulât Commission de gestion concernant diverses demandes
relatives au Triage des Grands Bois
b) Rapport de la commission ad’hoc
Le texte de la réponse de la Municipalité au postulât de la CoGes a été envoyé avec la convocation
du jour et le rapport de la commission ad’hoc est parvenu aux conseillères et coDseillers par mail il
y a peu. M. Nicolas Dutruy fait lecture du rapport, qui fait état de quelques lacunes
organisationnelles, mais également de points positifs, notamment de finances saines. En
conclusion, constatant les bons rapports existants entre la Mxmidpalité, M. Michel Vuerchoz plus
précisément, et le garde forestier, la commission soutient mEUtumement la démarche de révision
des statuts du Triage. Elle encourage à inclure dans la nouvelle composition des organes dirigeants
des membres des législatifs des cinq communes qui forment actuellement le Triage.
M. Marcel Staub demande ensuite la parole, la CoGes étant à l’origine de ce postulât, elle souhaite
y apporter quelques remarques. Elle salue aujourd’hui l’actioa de M. Michel Vuerchoz, Municipal
responsable, qui vise dans un premier temps, de tenter de mettre en œuvre les statuts actuels afin
que ceux-ci soient appliqués. Elle constate que les comptes de la forêt en 2017 se bouclent avec un
excédent de recettes, ce qui est exceptionnel. Elle souhaite vivement qu’un contrôle efficace de la
gestion et des comptes du Tnage se mettent en place.
La parole n’étantplus demandée, le Président propose de mettre le point au vote. A l’unanimité, le
Conseil propose de prendre acte de la réponse de la Municipalité au postulât de la Commission de
gestion relatif à l’Association des propriétaires forestiers du Triage des Grands Bois. Notons que