Conformité bancaire et financière

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Conformité
Conformité
bancaire et
bancaire et
financière
financière

Tarif en inter-entreprise :
nous contacter

Tarif en intra-entreprise :
1595 € HT/ jour / groupe

Référence : BNQ.10

https://www.cnfce.com/formation-conformite-en-banque

Formation conformité en banque et finance :
Maîtriser le dispositif de conformité bancaire

La conformité bancaire, ou la compliance, désigne le cadre des dispositions réglementaires et

juridiques propres aux activités bancaires ou financières. Cette formation à la conformité bancaire

vous permettra de comprendre les mécanismes de la conformité de façon devenir opérationnel dans

votre activité de contrôleur ou auditeur.

Ce programme de formation, de niveau avancé, est dispensable en ligne (format classe virtuelle) et

en présentiel. Les professionnels de la banque pourront donc rapidement se former aux bonnes

pratiques de la fonction compliance dans les banques.

Retrouvez également notre programme de formation sur la compliance en banque,

assurance et finance (niveau débutant, non initié).

Objectifs pédagogiques

Connaitre les éléments fondamentaux d’un dispositif de conformité bancaire

Appréhender comment mettre en place un dispositif interne de conformité bancaire

Comprendre le rôle de la veille réglementaire en la matière

Programme

Comprendre la conformité : contexte corpus de règles et
Comprendre la conformité : contexte corpus de règles et

objectifs généraux
objectifs généraux

Un contexte de risques protéiformes et difficiles à lire

L’écosystème économique actuel (contexte de digitalisation et

d’innovation) : Premiers impacts sur le rôle du client et de l’opérateur

bancaire

Implantations géographiques et modèles de gouvernance

Multiplication des facteurs d’ouverture des architectures techniques, des

processus et des offres.

Enrichissement des approches historiques au travers de nouveaux

modes de fonctionnement (open innovation, partenariats divers)

Identifier les risques internes et externes

Qu’est-ce qu’un risque ?

Les « meta » risques internes et les « meta » risques externes

Un constat de volatilité des risques accru : position des acteurs

industriels, financiers et des régulateurs, etc.

Les fondements de la conformité bancaire : histoire et évolutions majeurs

CRBF 97-02 : les fondations de la fonction de contrôle interne dans les

établissements financiers

Le document consultatif du comité de Bâle (2003) sur la fonction

conformité

Les lois et règlements européens

Les types et les rôles des régulateurs

Les impacts des règlementations non sectorielles (RGDP…)

Retour d’expérience sur la pression règlementaire et la gestion /

réconciliation des objectifs discordants des textes

Revue de la hiérarchie des normes et de l’organisation des régulateurs

Définition de la conformité bancaire et la fonction de la conformité dans le domaine

bancaire

La différence entre la fonction conformité et l’activité liée aux litiges : les

typologies de responsabilités

Le périmètre couvert : LAB, FT, data privacy, déontologie, conflits

d’intérêts

conformité.

La nature et les sanctions associées à la démonstration de non-

Appréhender l’organisation et les mécanismes de la conformité
Appréhender l’organisation et les mécanismes de la conformité

Le principe d’adaptation des organisations aux nouvelles exigences de conformité

La structure organisationnelle de la fonction conformité

Principe d’indépendance et principe d’auditabilité

Le rattachement et l’architecture des organigrammes

Les métiers de la conformité, les compétences des équipes conformité

Les outils, livrables et procédures associées à la fonction conformité

Les trois niveaux du dispositif interne, acteurs, rôles et responsabilités de la

direction de la conformité vs autre directions opérationnelles

Le principe de séparation du contrôle permanent et périodique

Les acteurs : IG, audit, CI…

Périmètre couvert (erreurs, vols, fraudes…)

Le contrôle de 1er niveau opérations et procédures internes (normes de

gestion, informations comptables, politiques RH…)

Le 2 nd niveau règlementation, déontologie

Le rôle des directions opérationnelles (vigilance, KYC, l’escalade des

soupçons…)

l’organisation de la veille

Veille règlementaire : Les obligations en matière de veille, le format de la veille,

Déontologie et respect du code de bonne conduite : Etablissement, diffusion,

information, communication et contrôle

La gestion du conflit d’intérêt : Eléments constitutifs du conflit, arbitrage

Maîtriser le processus de gestion de la conformité
Maîtriser le processus de gestion de la conformité

La cartographie des risques

Processus de construction de la cartographie

Format et représentation

Suivi et mise à jour de la cartographie

Les évènements à risques et la gestion de la fraude : Grandes typologies de

risques, revue de risques

Le principe de prévention

Le principe de détection : Revue des modes de détections, revue des symptômes

de risques, revue des solutions technologiques du marché

Le reporting : obligations, périodicité, fe format et ce contrôle

Les actions correctives et leur suivi

L’organisation de la remédiation

Construction des plans d’actions

Pilotage des indicateurs

Les relations avec les régulateurs

Optimisation de la gestion de la conformité : Evolutions de la fonction, prospective

règlementaire, retours d’expériences

Programme daté du 17/06/2021

La formation en conformité bancaire s’adresse à des :

Public & prérequis

Public cible
Public cible

Auditeurs et contrôleurs internes

Spécialistes de la conformité

Gestionnaires des risques

de conformité dans les banques

Pré-requis
Pré-requis

Responsables métiers et autres cadres financiers confrontés aux problématiques

Il est nécessaire d’avoir des connaissances de base sur la conformité dans la banque

pour suivre la formation conformité en banque (niveau maîtrise / confirmé)

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et d’illustrations

Cas/exercices pratiques tout au long de la formation

Support de cours formation conformité en banque ou compliance

Évaluation des acquis en fin de formation