CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION UCPA FORMATION

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Conditions générales d’inscription UCPA Formation

des

aussi

conditions

connaissance

1. Candidature et Inscriptions
Les conditions générales d’inscription de
l’UCPA sont réputées connues et acceptées
dès
l’envoi de toute candidature. Toute
acceptation d’un document émanant d’UCPA
et
la
implique
l’acceptation
générales
d’inscription.

Toute inscription à une formation doit faire
l’objet d’une
candidature. Vous devez
retourner le dossier de candidature, dûment
rempli, à l’adresse qui figure sur celui-ci.
Aucun dossier
incomplet ne sera étudié.
Aucune candidature par téléphone ne sera
acceptée ni étudiée.
En fonction de votre choix de formation, il
vous appartient de vérifier que vous
remplissez toutes les conditions d’admission
requises (âge ; délai ; expérience ; attestation
des prés requis, diplôme valide, etc.…).
Retrouvez l’ensemble de ces informations sur
www.ucpa-formation.com. Des
justificatifs
peuvent vous être demandés, lors de votre
candidature. En aucun cas, l’UCPA ne pourra
être
cas
d’invalidation d’une formation, suite à une
non-conformité des prés requis nécessaires
ou des documents
transmis, et aucun
remboursement ni avoir ne pourra être
effectué.

L’inscription définitive sera effective après
participation et réussite au bilan sélection où
les épreuves nécessaires pour
est réalisé
suivre la formation demandée par:

responsable en

tenue pour

–
–

La vérification des pré-requis
La participation aux épreuves du
bilan sélection (entretien, écrit,
tests physiques et techniques, .)

2. Limitation des effectifs
Pour permettre un bon
fonctionnement
pédagogique, le nombre des participants à
une formation est limité. Les candidatures
sont enregistrées, selon l’ordre d’arrivée des
dossiers complets. Toutes Les demandes non
satisfaites ne seront pas reportées sur la
formation suivante et devront faire l’objet
d’une nouvelle candidature.

3. Convocation – Calendrier
formation, vous
tout début de
Avant
recevrez,
la
dossier
convocation, le calendrier prévisionnel et une
notice d’accueil
le cadre d’une
(dans
inscription par une entreprise ou un
organisme ce dernier qui se chargera de vous
transmettre les documents).

4. Annulation de formation, report
A) De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite
par lettre recommandée auprès de :

contenant

un

UCPA Formation – 2
Zimmermann – 69007 LYON

rue Professeur

la

être

peut

facture à

le début de

le début de

exceptionnellement

Le cachet de la poste faisant foi.
Dans tous les cas, l’UCPA retiendra des frais
de pénalités calculés sur le prix total de la
formation et variant en fonction de la date
d’annulation, selon les conditions ci-après.
En cas de désistement plus de 4 semaines
avant
formation, UCPA
la
Formation ne facture pas.
En cas de désistement moins de 4 semaines
formation, UCPA
avant
l’entreprise ou à
Formation
l’organisme 30 % du montant du coût
pédagogique.
En cas d’abandon ou d’interruption par le
stagiaire d’une formation, il n’est pas effectué
de remboursement.

B) Du fait de L’UCPA
L’UCPA
contrainte d’annuler une formation si :
– le nombre minimum de participants n’est
pas atteint et dans ce cas, l’UCPA vous en
informera au plus tard 5 jours avant le début
de formation ;
– les conditions de sécurité l’exigent ;
– en cas d’événements imprévisibles.

L’UCPA vous proposera dans la mesure du
possible une formation équivalente à un coût
comparable que vous serez libre d’accepter.
Vous serez informé de l’annulation et de la
proposition d’une nouvelle formation par
l’UCPA dans les meilleurs délais. En cas de
refus de cette nouvelle formation, l’UCPA
remboursera les sommes déjà versées. Tout
coût supplémentaire sera à votre charge. En
dehors de
cette
annulation
aucune
indemnisation à quelque titre que ce soit.

5. Modification
A) De votre fait – Avant
formation :
Vous pouvez demander une modification
relative à la formation au plus tard trente et
un (31)
la date de départ
moyennant des frais de modification (20
lettre recommandée adressée
euros), par
à:UCPA Formation – 2
rue Professeur
Zimmermann – 69007 LYON. Le renoncement
incluses dans
à
la
l’objet d’aucun
formation pourra
remboursement.

B) Du fait de l’UCPA – Avant le début de
formation :
L’UCPA peut être contrainte de devoir
modifier un élément essentiel de la formation
en raison de circonstances qui ne lui seraient
inspirés par
pas
l’intérêt général, ou
sécurité des
les
L’UCPA
participants.
participants de ces modifications, lesquelles
pourront
proposition
d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez

l’une des prestations
faire

imputables, des motifs

remboursement,

le début de

jours avant

comporter

informera

n’ouvre

droit

une

ce

la

à

à

lieu

donner

pas les éléments de substitution proposés,
vous restez libre de demander l’annulation de
votre inscription avec le remboursement des
sommes déjà versées.

C) Modifications après le début de formation

Durant la formation, le programme peut subir
des modifications ou des aménagements, en
fonction des impératifs de sécurité ou des
conditions climatiques du moment. Dans ce
cas, seuls les responsables de l’encadrement
UCPA sont habilités à prendre la ou les
décisions nécessaires. Ces modifications ne
pourront
aucun
remboursement.

6. Coût de la Formation
Le coût indicatif est noté sur le devis remis au
candidat :
les frais
il ne concerne que
l’exclusion de tout frais
pédagogiques, à
d’hébergement, de
restauration et de
transport.
Les prix de nos formations ont été calculés au
fonction des conditions
plus
connues au moment de
économiques
l’impression de notre documentation.
Ils
n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont
confirmés
inscription avec
l’envoi du devis définitif. Ils sont susceptibles
de modifications éventuelles qui s’appliquent
à toutes
inscrites ou
désirant s’inscrire.
Le paiement de la formation s’effectue par
chèque bancaire, postal ou virement bancaire
à l’ordre d’UCPA Formation
Toute formation fait l’objet d’un contrat de
formation professionnelle.
UCPA Formation envoie, au stagiaire, à
l’entreprise ou à l’organisme financier, une
facture du montant du coût total de
la
formation et un exemplaire de l’attestation
de présence.

les personnes déjà

lors de votre

juste en

jour de

le premier

Dans le cas d’une inscription individuelle, le
candidat reçoit un contrat de formation qu’il
devra retourner à UCPA Formation daté et
signé par retour de courrier. Passé un délai de
10 jours à compter de la signature du contrat,
et au plus tard
la
formation, il devra faire parvenir le règlement
intégral(en précisant son nom et la référence
de la formation) par chèque bancaire, postal
l’ordre d’UCPA
ou virement bancaire à
Formation afin que son
inscription soit
effective. L’UCPA lui adressera en retour une
facture acquittée.
Une attestation de présence est délivrée au
l’organisme
l’entreprise ou à
stagiaire, à
financeur qui en fait la demande.

CGI Vers_B Avr_17 Page 1 sur 2

a

une

souscrit

titre de

12. Assurances
L’UCPA
assurance
Responsabilité Civile pour le compte de ses
stagiaires auprès de la Compagnie Allianz par
l’intermédiaire du Cabinet ASSURINCO. Les
garanties au
l’annulation, de
l’interruption, des accidents corporels et
notamment en cas de décès, n’étant pas
incluses dans le coût de la formation.

13. Réclamation
réclamations doivent être
Toutes
les
lettre recommandée avec
adressées, par
accusé de réception, accompagnées des
justificatifs, en nous précisant la formation
suivie, à l’adresse suivante :

UCPA Formation – 2
Zimmermann – 69007 LYON

rue Professeur

Toute réclamation après départ, doit être
adressée dans le délai impératif de quinze
jours après la date de retour. Passé ce délai,
aucun courrier ne pourra être pris en
considération.

14. Informatique
En application de l’article 27 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, les informations
qui vous sont demandées sont nécessaires
pour que votre candidature et votre
inscription puisse être
traitée par nos
services. Vos réponses sont obligatoires, le
défaut de réponse rendant impossible votre
inscription par nos services. Vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et de
vous
suppression
concernent. Pour l’exercer, envoyez votre
demande par courrier à l’adresse suivante :

données

des

qui

UCPA Formation – 2
Zimmermann – 69007 LYON

rue Professeur

Sauf avis contraire de votre part, UCPA
Formation se réserve la possibilité d’utiliser
les informations pour vous faire parvenir
diverses documentations (courrier, mail ou
SMS). Toute infraction aux dispositions de la
présente loi est prévue et réprimée par les
articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

7. Évaluation de la formation :

à

et

les

communiquée.

chaque destination

le niveau atteint par

intervenir,
qui

À l’issue de la formation, UCPA Formation
délivre au stagiaire une attestation de fin
formation mentionnant les objectifs, la nature
et la durée de la formation ainsi que les
résultats de l’évaluation des acquis pour les
formations non certifiantes.
Concernant
formations diplômantes
(BPJEPS, DEJEPS, ..) et en conformité avec le
Décret no 2015-1527 du 24 novembre 2015,
l’organisme de formation transmet les avis
des évaluateurs des épreuves certificatives au
jury de chaque spécialité et mention. Le jury
régional, nommé par le Directeur Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale, valide les épreuves certificatives.
UCPA Formation ne
fournit pas aux
entreprises d’évaluation portant sur l’atteinte
les
des objectifs,
stagiaires ou le déroulement de la formation.
Cependant, une attestation de présence du
stagiaire peut
lui être délivrée et un
exemplaire vierge du questionnaire général
d’évaluation peut être remis au stagiaire qui
le remplira et le transmettra à son entreprise,
si celle-ci le demande.

8. Documents
titre
et
Pour
liste des documents
d’information, une
nécessaires
La
est
responsabilité de UCPA Formation ne saurait
être retenue en raison des changements qui
des
donc
pourraient
conséquences
résulteraient
(refoulement à la frontière pour absence de
visa ou d’un autre document obligatoire). Il
les documents
est conseillé de vérifier
la
indispensables à
formation que vous avez choisie
(en
particulier si vous n’êtes pas de nationalité
frais
française). Les démarches et
d’obtention de ces documents sont à votre
charge. De plus, en cas de non-conformité,
tous les frais encourus resteront à votre
charge. Les enfants mineurs se rendant à
leur(s) parent(s) ou un
l’étranger avec
accompagnant, doivent être munis d’un
passeport valide ou, dans les pays n’exigeant
pas ce document, de
leur propre carte
d’identité nationale ou d’un passeport en
cours de validité. Le livret de famille ne
constitue pas une pièce d’identité autorisant
la sortie du territoire national français.

9. Matériel, Equipements
Les matériels fournis varient d’une formation
à l’autre. Pour certaines formations, seul le
matériel collectif ou “lourd” est prévu (VTT
DH, planches à voile, catamaran, cordes,
tentes, ski, etc.) vous devez donc vérifier dans
les informations pratiques reçues lors de
votre
inscription quel type de matériel
individuel à avoir en votre possession
individuel, chaussures, sac à
(équipement
dos, duvet, etc.).

la participation à

les

en

IMPORTANT

Tout matériel sportif vous appartenant reste
sous votre responsabilité en cas de vol ou de
dommages à l’extérieur des Centres UCPA, la
responsabilité de l’UCPA ne pouvant être
recherchée à ce titre. Le matériel confié par
l’UCPA est sous votre responsabilité. En cas
de détérioration de celui-ci, vous serez
redevable du montant de la réparation ou de
remplacement avant votre départ du centre.

10. Niveaux techniques
Chaque participant doit se conformer aux
règles de prudence habituelles et propres à la
pratique d’activités physiques. Nous vous
invitons vivement à prendre connaissance des
documents éventuellement obligatoires pour
la participation à certaines activités ou
formations (certificat médical, brevet, licence,
assurance, etc.).

formation,

interne UCPA

11. Règlement
Formation
Toute participation à une formation fait
l’objet d’un accord entre le stagiaire qui suit
la
ainsi que des
l’UCPA
représentants légaux dans le cas de stagiaires
mineurs. L’inscription à une
formation
implique que
le stagiaire ainsi que ses
représentants légaux pour le cas des mineurs
ont pris connaissance du présent règlement
interne de l’UCPA et qu’ils s’engagent à le
respecter.

La vie en collectivité
impose un certain
nombre de règles, concernant notamment le
respect des autres personnes présentes sur le
centre, de leur image et de leur vie privée. Les
stagiaires s’obligent à respecter ces règles de
vie et à s’abstenir de tout comportement
susceptible de perturber
le déroulement
normal de la formation, non seulement pour
le stagiaire
lui-même, mais aussi pour
l’ensemble du groupe.

Conformément aux dispositions du Code de la
santé,
la
consommation de substances ou plantes
vénéneuses classées comme stupéfiant est
interdite. Concernant
consommation
d’alcool, l’UCPA applique la réglementation
en vigueur. L’introduction d’alcool sur
le
centre est formellement interdite. Pour les
stagiaires mineurs, l’UCPA veille au respect de
la santé publique des mineurs accueillis par
une prévention des risques, une médiation
systématique et un entretien avec
le
responsable légal en cas de comportement
déviant (drogue, alcool, tabac, violence).

Lors de la formation suivie, chaque apprenant
est soumis à plusieurs règlements intérieurs
inhérents à UCPA Formation,
site de
formation et obligation des financeurs.

la détention et

vente,

la

la

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