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Case 538
263, rue de Paris

93515 Montreuil Cedex

CGT FONCTION PUBLIQUE

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE :

POURQUOI LA CGT A QUITTÉ LA CONCERTATION

Le jeudi 20 octobre 2016, la CGT a quitté la réunion de concertation relatif à l’introduction d’un
Compte Personnel de Formation au sein de la Fonction publique.

La CGT a fait savoir qu’elle n’appréciait guère que le dialogue social se fasse par voie de presse.
En effet, le ministère de la Fonction Publique a préféré divulguer dans la presse un projet
d’ordonnance avant même d’en discuter le contenu avec les organisations syndicales.

Déjà, de nombreuses crispations étaient apparues dans cette « concertation » principalement
dues à une non-prise en compte des remarques des organisations syndicales.

Point central de cette réforme, la question de son financement est la grande absente des
discussions alors que ce sujet est soulevé par les organisations syndicales à chaque réunion et
désormais par certains employeurs publics.

Le sujet du financement est d’autant plus crucial que le PLFSS de 2017 prévoit une ponction
de 150 millions d’euros en deux fois dans les fonds de la l’ANFH, et que la cotisation obligatoire
au CNFPT a baissé de 10 %.

Enfin, en ce qui concerne de nouveaux droits ouverts aux agents, le projet d’ordonnance semble
faire la démonstration contraire : l’articulation qui en sera faite avec les plans de formation,
bilans de compétences et validations des acquis d’expérience n’apporte rien de nouveau aux
droits déjà existants relatifs à la formation professionnelle. Après avoir dénoncé l’échec du DIF
(droit individuel à la formation), on s’apprête donc à faire de même avec le CPF. On se contente
juste d’en changer le nom.

A l’évidence, ce projet d’ordonnance relative au CPF nous semble être une piètre mesure de
bricolage afin d’introduire le CPA dans la Fonction publique.

Lors de la séance du 20 octobre, la CGT a demandé qu’un certain nombre d’éléments de
réponse soit donnés sans plus attendre aux légitimes revendications que porte notre syndicat.

Non satisfaite du boycott de Solidaires et de FO, la DGAFP n’a pas répondu aux questions
pourtant très claires et déjà connues de la CGT.

Dans ces conditions, la CGT a quitté la réunion pour ne pas cautionner ce simulacre de
concertation.

Montreuil, le 27 octobre 2016