COMPETENCES ET LIMITES DE LA PROFESSION

 

 

La frontière est parfois difficile à évaluer entre le domaine de l’aide
soignante, de l’AVS ou de l’infirmière.

L’infirmière peut, dans le cadre de son rôle propre défini et précisé
dans le code de la santé publique, déléguer des gestes à une aide
soignante, une auxiliaire de puériculture ou une aide médico psycho-
logique et ce dans la limite des compétences de chacun de ces pro-
fessionnels. Elle ne peut déléguer à une AVS dans le champ d’inter-
vention se situe dans le domaine social.

Il peut vous paraître facile, valorisant d’effectuer tel ou tel acte mais
attention, en cas de problème c’est aussi votre responsabilité qui
sera engagée car vous devez connaître les limites de vos fonctions.
Même si c’est votre responsable de secteur ou votre directeur qui
vous demande d’effectuer des actes de soins, sachez que c’est la
personne qui effectue l’acte qui en est responsable.

Que vous soyez amenées à effectuer des actes soignants résulte le
plus souvent d’une carence de l’organisation de la prise en charge
des personnes .C’est une solution de facilité de demander à l’AVS
de répondre à tous les besoins par des actes de soins qui ne relè-
vent pas de leurs compétences.

Pour la CFDT, ces pratiques doivent cesser. L’employeur doit prendre
ses responsabilités et organiser le travail en respectant les droits et
devoirs de chacun et les limites des compétences de chacun des
professionnels intervenant auprès des usagers.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au
syndicat CFDT Santé-Sociaux (cachet) :

Fédération CFDT des services de santé et services sociaux
47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 –
tél. 01 56 41 52 00 – fax 01 42 02 48 08
Mèl : federation@sante-sociaux.cfdt.fr – Site Internet : www.sante-sociaux.cfdt.fr

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GUIDE DE L’AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

COMPETENCES
ET LIMITES
DE LA PROFESSION

Mars 2009

Introduction

De plus en plus fréquemment, la fédération est interpellée par les
auxiliaires de vie sociale concernant les interventions qu’elles sont
amenées à effectuer auprès des usagers. Certains employeurs diffu-
sent des guides pratiques autorisant des gestes ou actes ne relevant
pas de la compétence des AVS.
Une mise au point s’impose. En effet, en cas de difficulté, de pro-
blème, d’accident… la responsabilité de ces professionnelles se trou-
vera inévitablement engagée.
L’activité de l’Aide à domicile se développe beaucoup pour essentiel-
lement 2 raisons : la volonté politique de maintenir au domicile les
personnes âgées, handicapées le plus longtemps possible et l’évolu-
tion de la démographie vers un vieillissement de la population. L’ac-
tivité des personnels évolue dans le sens où les personnes prises en
charge sont de plus en plus dépendantes. Des interventions nécessi-
tent des gestes relevant de la compétence de personnels soignants
et il est tentant de demander aux AVS de les réaliser.

Objectif

Ce document doit vous permettre :







de resituer les domaines de compétences de chaque profes-
sionnel avec les actes ou gestes correspondants.
de pouvoir apporter une réponse à l’employeur demandant
d’effectuer des tâches ne relevant pas de votre champ d’inter-
vention.

d’éviter les « dérives », les glissements de tâches pouvant se
révéler dramatiques en cas de problème. Notamment votre
responsabilité professionnelle se trouvera inévitablement en-
gagée en cas de dépôt de plainte de l’usager ou de sa famille.

Précisons qu’il n’est, en aucun cas, question de mettre en cause le
professionnalisme des AVS. Chaque professionnel a une qualifica-
tion qui recouvre des domaines de compétences différents.

Viendrait-il à l’idée de quelqu’un de demander à l’aide soignante ou
à l’infirmière de faire habituellement les courses, d’entretenir le
linge ou de préparer le petit déjeuner ?

JE NE PEUX
PAS

POURQUOI ?

Acte infirmier sur prescription médicale

Si les traitements sont préparés et que l’ordonnance
est disponible

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier pouvant être délégué à l’aide soignante si inter-
vention ancienne et cicatrisée.

A l’exclusion de la méthode rectale qui comporte des risques

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

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DOMAINE

ACTES

JE PEUX

Préparation des médicaments

Aide à la prise des traitements

Oui

Pose de dispositifs transcutanés (patch)

Administration de suppositoires, crème,
pommades

Pose et dépose de lunettes à oxygène

Perfusion (pose, dépose, modification du débit)

Soin d’une plaie

Changement de poche de stomie

Prise de température

Oui

I

S
O
N
S

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Les AVS ont un champ de compétences délimité comme les autres
professionnels mais qui n’est pas celui du domaine du soin.

Méthodologie d’élaboration de l’outil

Cet outil est élaboré en se référent aux textes réglementaires qui
régissent les professions intervenant dans le secteur de l’Aide à do-
micile et dont les champs d’intervention peuvent se chevaucher.

Les 3 professions concernées sont d’une part, dans le secteur de la
santé, l’aide soignante et l’infirmière et d’autre part, dans le secteur
social, l’auxiliaire de vie sociale.

Les textes pris en référence sont :

AVS : Arrêté du 26 mars 2002 portant référentiel professionnel des
AVS (annexe 1) et référentiel de formation (annexe 2)

Infirmiers : Code de la santé : Articles R4311-1 à R4311- 15 relatifs
aux actes professionnels des infirmiers.

Aides soignants : Référentiel d’activités : annexe IV à l’arrêté du 25
janvier 2005.

Après avoir resitué le champ d’intervention de l’AVS, vous trouverez
quelques exemples de situations concrètes argumentées.

Resituer le champ d’intervention de l’AVS

L’auxiliaire de vie sociale est un métier de la filière sociale et non de
la filière soignante. Il est utile de rappeler ce point car il est fréquem-
ment demandé aux AVS d’effectuer des actes ou gestes relevant de
la compétence de personnels soignants.

Même si, le plus souvent, l’AVS intervient seule au domicile, elle tra-
vaille en équipe au sein d’un réseau dans le cadre d’une prise en
charge globale des usagers.

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Ainsi, il est demandé à l’AVS, entre autre :





de connaître et respecter
intervenants ;
de participer à des actions préventives en matière d’hygiène et
de santé en collaboration avec les services de soins.

les compétences des autres

Le référentiel d’activités précise clairement dans quelle mesure ou
condition, l’AVS peut faire des actes pouvant également relever de la
compétence des soignants.

2 cas sont présentés ci après car ils soulèvent le plus de discussion
dans les structures d’Aide à domicile.

La toilette

Ce que dit le référentiel

Dans le cadre de l’accompagnement et de l’aide aux personnes
dans les actes essentiels de la vie quotidienne, l’AVS peut faire une
« aide seule à la toilette lorsque celle-ci est assimilée à un acte de la
vie quotidienne et n’a pas fait l’objet d’une prescription médicale ».
Le référentiel d’activité précise que l’aide à une personne dépen-
dante (par exemple confinée dans un lit ou un fauteuil) à la toilette
se fait en complément de l’infirmier ou de l’aide soignant, selon une
évaluation de la situation par l’infirmier, le plus souvent à un mo-
ment différent de la journée.

Commentaire CFDT Santé sociaux : L’AVS peut aider une personne à
faire sa toilette en lui préparant le matériel, en l’aidant à faire des
parties du corps difficilement accessibles (dos, pieds, shampoing
par exemple). En aucun cas, l’AVS ne peut faire une toilette com-
plète au lit seule, y compris si une infirmière l’y autorisait. « En com-
plément de l’infirmier » signifie que l’AVS peut, par exemple, en fin
de journée effectuer une « petite toilette » si elle constate que la per-
sonne est souillée au moment du coucher.

Non

Non

Non

Non

Non

JE NE PEUX
PAS

POURQUOI ?

Acte de la vie quotidienne

Non

Aide soignante ou infirmière

Concourt à la sécurité de l’usager

Acte de la vie quotidienne

Acte infirmier sur prescription médicale

Geste infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier pouvant être délégué à l’aide soignante

Si l’ordonnance est disponible.

Acte infirmier sur prescription médicale

Acte infirmier

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La prise de médicaments

Ce que dit le référentiel

Aide lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie
quotidienne et non à des actes de soins :


à l’alimentation ;

à la prise de médicaments lorsque cette prise est laissée par
le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne malade
capable de l’accomplir seule et lorsque le mode de prise,
compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de
difficultés particulière, ni ne nécessite un apprentissage.



Commentaire CFDT Santé sociaux : Concernant la prise de traite-
ment médicamenteux, le rôle de l’AVS consiste à présenter les médi-
caments préparés à l’avance à la personne accompagné d’un verre
d’eau, cuillère adaptée si besoin

DOMAINE

ACTES

JE PEUX

Bain de pieds

Oui

I

H
Y
G
E
N
E
—
S
E
C
U
R
I
T
E

I

S
O
N
S

Toilette complète au lit

Barrières lit médicalisé

Change enfant

Aspiration trachéale

Pose de bande de contention

Prévention d’escarre

Instillation de gouttes oculaires, nasales
Préparation des sirops et gouttes

Oui

Lavement évacuateur (broc, normacol)

Lavement par Microlax

Oui

Oui

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Un certain nombre de gestes demandés aux AVS relèvent de la compétence d’autre professionnels, tels que l’infirmière (IDE) ou l’aide soignante
Un certain nombre de gestes demandés aux AVS relèvent de la compétence d’autre professionnels, tels que l’infirmière

DOMAINE

ACTES

JE PEUX

POURQUOI ?

JE NE PEUX
PAS

A
L
I
M
E
N
T
A
T
I
O
N

I

H
Y
G
E
N
E
—
S
E
C
U
R
I
T
E

Aide à la prise du repas

Oui

Aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie
quotidienne. Ce n’est pas du soin.

Branchement alimentation par sonde gastrique

Non

Acte strictement infirmier qui ne peut pas non plus être
délégué à une aide soignante.

Préparation des repas

Oui

Entre complètement dans le champ de compétence de l’AVS

Manucure ou pédicure

Pose et dépose d’un étui pénien (pénilex)

Chez les personnes âgées ou handicapées, ce geste comporte
un risque notamment lors de pathologies telles que le diabète
ou de traitement par anticoagulant.

Relève de la compétence de l’aide soignante. Ne peut être
assimilé à un acte de la vie courante.

Rasage

Oui

Avec rasoir électrique de préférence.

Soins de bouche

Acte relevant de la compétence de l’aide soignante, voir de
l’infirmière dans certains cas.

Non

Non

Non

Non

Non

Changement de poche à urine

Aide soignante ou IDE

Toilette intime avec port de sonde urinaire

Geste infirmier pouvant être délégué à
une aide soignante chez la femme et
acte infirmier chez l’homme

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