COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION

 

 

COMMENT FINANCER
VOTRE FORMATION ?

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plan de formation
congé individuel de formation (CIF)
congé de formation professionnelle
compte personnel de formation (CPF)
période de professionnalisation
déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Vous souhaitez bénéficier d’une formation ? Sachez qu’il existe des dispositifs vous permettant de
bénéficier d’une prise en charge financière (partielle ou totale) de vos frais de formation et/ou de
percevoir une rémunération en fonction de votre statut.

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une
rémunération pendant votre formation : ce guide en résume les principaux.

VOUS ETES SALARIE.E D’UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVEE …………………………………………………………………… 2
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VOUS ETES SALARIE.E EN COURS DE LICENCIEMENT …………………………………………………………………………………… 5
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VOUS ETES INTERIMAIRE ………………………………………………………………………………………………………………………… 6
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VOUS ETES DEMANDEUR.SE D’EMPLOI OU JEUNE SANS EMPLOI OU EN FORMATION ……………………………………… 7
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VOUS ETES PROFESSIONNEL.LE LIBERAL.LE, INDEPENDANT.E, CHEF.FE D’ENTREPRISE ……………………………………. 11
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AIDES DIVERSES …………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
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contrat de professionnalisation (formations en alternance)
aides du Conseil Régional de Bretagne
congé individuel de formation (CIF-CDD)
compte personnel de formation (CPF)
aide individuelle à la formation (AIF)
indemnisations chômage : demande de maintien
AGEPI : aide à la garde d’enfants
déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
les aides de la Mission Locale

congé individuel de formation (CIF)
compte personnel de formation (CPF)
déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chef.fe.s d’entreprise)
Crédits d’impôts

chèque reconversion
compte personnel de formation (CPF)
contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

✓ OPCA PL
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Caisses de retraites

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Attention : les informations fournies dans le présent guide sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
Consultez systématiquement l’organisme financeur dont vous dépendez pour connaitre vos droits et les conditions
de prise en charge en vigueur. Les organismes instructeurs des dispositifs présentés sont les seuls compétents pour
décider de l’attribution des dispositifs décrits.

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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VOUS ETES SALARIE.E D’UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVEE

✓ plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le
contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation,
déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du.de la salarié.e (partiellement ou en totalité).

Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources
humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée,
programme) ; fournissez un devis.

•

Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr rubriques Accueil  Formation professionnelle
 Formation professionnelle des salariés  Le plan de formation

✓ congé individuel de formation (CIF)

• Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salarié.e.s d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours
des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions
de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’1 an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures
pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre
employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez
les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut
refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération,
déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise
cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

•

Pour plus d’informations :
– http://travail-emploi.gouv.fr

rubriques Accueil  Formation professionnelle  Formation

professionnelle des salariés  Le congé individuel de formation (CIF)
– renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre employeur.

• Le CIF-CDD

Le CIF CDD permet aux salarié.e.s d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des
5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à
titre individuel, des actions de formation.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la
formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez
exécuté votre CDD.

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre
contrat de travail.

•

Pour plus d’informations :
– http://travail-emploi.gouv.fr

rubriques Accueil  Formation professionnelle  Formation

professionnelle des salariés  Le congé individuel de formation (CIF)
– renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre employeur.

✓ congé de formation professionnelle

• Fonction publique d’État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans
l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par
l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de
l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

•

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/ rubriques Particuliers  Travail  Formation
professionnelle dans la fonction publique  Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
d’État (FPE)

• Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans
l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par
l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de
l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

•

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/ rubriques Particuliers  Travail  Formation
la fonction publique Fonction publique territoriale: congé de formation
professionnelle dans
professionnelle

• Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années
de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas
proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de
l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.

Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est
à faire auprès de l’ANFH.

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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•

Pour plus d’informations : http://service-public.fr/ rubriques Particuliers  Travail  Formation
professionnelle dans la fonction publique  Fonction publique hospitalière: congé de formation
professionnelle

✓ compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux salarié.e.s en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de
formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années
(pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront
mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires
sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances,
l’accompagnement à la VAE.

La formation peut se dérouler :
– en dehors de votre temps de travail : vous n’avez pas obligation d’obtenir l’accord de votre employeur ;
– pendant votre temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur.

A NOTER: Toutes nos formations
BPJEPS sont éligibles au CPF.

Retrouvez les codes CPF de nos
formations à la fin de ce guide!

•

Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

NB : si vous êtes agent public, le dispositif DIF perdure, le dispositif CPF n’étant pas encore applicable dans la
fonction publique.

✓ période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salarié.e.s :
– en CDI ;
– en CDD d’insertion ;
– en CUI (contrat unique d’insertion).

Elle vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification.

Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le
temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.

•

Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr rubriques Accueil  Emploi  Maintenir dans
l’emploi  La période de professionnalisation

✓ déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salarié.e.s qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer
l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

•

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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VOUS ETES SALARIE.E EN COURS DE LICENCIEMENT

✓ chèque reconversion

Le chèque reconversion du Conseil Régional de Bretagne permet de financer une partie du coût d’une formation (courte ou
longue, diplômante ou non, à temps plein ou partiel).

Peuvent en bénéficier :
– les salarié.e.s concerné.e.s par une procédure de licenciement économique en congé de reclassement dans le cadre d’un
plan de sauvegarde de l’emploi.
– les personnes récemment licenciées en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
– les salarié.e.s issu.e.s d’entreprises de moins de 250 salariés, en situation de chômage partiel cumulé d’au moins 4 semaines,
sans qualification ou titulaires d’une qualification ne permettant pas de trouver un emploi.

Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec co-financement de l’entreprise,
du Pôle Emploi ou d’un OPCA.

Pour présenter votre demande :
– l’aide doit être prescrite et mise en œuvre par une cellule de reclassement ou par le Pôle Emploi ;
– le dossier complet doit être déposé au Conseil Régional de Bretagne impérativement avant le début de la formation.

•

Pour plus d’informations :
– Conseil Régional de Bretagne – tél. : 02 99 27 14 87
– ou le Point Région le plus proche de chez vous :
• Rennes – tél. : 02 23 20 42 50
• Saint-Brieuc – tél. : 02 96 77 02 80
• Vannes – tél. : 02 97 68 15 74
• Brest – tél. : 02 98 33 18 20
– site internet du Conseil Régional de Bretagne rubriques Accueil  Les politiques  Formation et
orientation  La formation continue tout au long de la vie

✓ compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux salarié.e.s en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de
formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années
(pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront
mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires
sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances,
l’accompagnement à la VAE.

Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de CPF (et de vos heures de DIF non-utilisées au 31 décembre 2014) en en
faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.

A NOTER: Toutes nos formations
BPJEPS sont éligibles au CPF.

Retrouvez les codes CPF de nos
formations à la fin de ce guide!

•

Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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✓ contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Il concerne tous.tes les salarié.e.s d’une entreprise de moins de 1 000 personnes visés par une procédure de licenciement
économique.

Le CSP est proposé par l’employeur ; il peut durer jusqu’à douze mois afin de permettre un retour durable à l’emploi, si
nécessaire à travers une formation qualifiante ou une reconversion professionnelle.

Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur.

La.le salarié.e perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et bénéficie d’un accompagnement renforcé vers
l’emploi.

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Pour plus d’informations : http://service-public.fr/ rubriques Particuliers  Travail  Licenciement
économique  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

VOUS ETES INTERIMAIRE

✓ congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des
intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui
signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un
délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.

Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.

Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de
maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).

Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3
dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

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Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

✓ compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Le
nouveau dispositif prévoit de maintenir à titre conventionnel les heures acquises au 31 décembre 2014 en vue d’une
mobilisation dans le cadre du CPF.

Le calcul des droits se fera sur la base des heures travaillées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Chaque tranche
de 1 800 heures travaillées dans la branche (toutes entreprises confondues) donnera droit à 30 heures de DIF. Les heures de
DIF déjà consommées au cours de cette période ne seront pas décomptées du solde des heures acquises pour le CPF.

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Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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✓ déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer
l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

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Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

VOUS ETES DEMANDEUR.SE D’EMPLOI OU JEUNE SANS EMPLOI OU EN FORMATION

✓ contrat de professionnalisation (formations en alternance)

Il s’adresse aux :
– jeunes âgé.e.s de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale ;
– demandeur.euse.s d’emploi de 26 ans et plus inscrit.e.s à Pôle Emploi ;
– bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’AAH (allocation adulte handicapé), de l’ASS (allocation de solidarité
spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à sa.son titulaire d’alterner des périodes d’activité
professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.

Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié.e. Leur rémunération est calculée en fonction de
l’âge et du niveau de formation : Elle ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans
et à 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus. Elle est égale à 100% du SMIC pour les plus de 26 ans.

Le coût de la formation est financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil.

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Pour plus d’informations : : http://service-public.fr/ rubriques Particuliers  Travail  Contrats et carrières
 Contrats d’aide à l’insertion professionnelle  Contrat de professionnalisation

✓ aides du Conseil Régional de Bretagne

• Le chèque formation

Le chèque formation est une aide individuelle qui permet de financer une partie des frais liés à une formation diplômante ou
qualifiante longue (maximum 3 ans).

Il s’adresse aux :
– personnes âgées de 18 à 26 ans, issues du système scolaire depuis plus d’un an, inscrites au Pôle Emploi ;
– demandeur.euse.s d’emploi inscrit.e.s au Pôle Emploi justifiant de 2 ans d’activité professionnelle (8 trimestres de
cotisations sociales) ;
– personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.

Le montant de l’aide est de 75% du coût pédagogique dans la limite de 3 050 €. Les heures de CPF (compte personnel de
formation, dispositif remplaçant le DIF au 1er janvier 2015) devront être mobilisées en complément de l’aide de la Région.

Les demandeur.euse.s d’emploi non indemnisé.e.s peuvent également demander à bénéficier d’un agrément de
rémunération pour les formations à temps plein (30 heures par semaine minimum).

Pour présenter votre demande :
– votre projet de formation doit être validé par votre conseiller Pôle Emploi ;

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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– votre dossier complet doit être déposé au Conseil Régional au plus tôt et avant le début de la formation.

Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.

•

Pour plus d’informations et retirer le dossier :.
– Point Région le plus proche de chez vous :
• Rennes – tél. : 02 23 20 42 50
• Saint-Brieuc – tél. : 02 96 77 02 80
• Vannes – tél. : 02 97 68 15 74
• Brest – tél. : 02 98 33 18 20
– Conseil régional de Bretagne
direction de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
283 av. du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
tél. : 02 99 27 14 87

Formations
courtes!

• Le chèque force

Le chèque force est une aide individuelle qui permet de financer une partie des frais liés à une formation dont la durée varie
entre 20 et 150 heures, en présentiel.

Il s’adresse aux :
– personnes âgées de 18 à 26 ans, issues du système scolaire depuis plus d’un an, inscrites au Pôle Emploi ;
– demandeur.euse.s d’emploi de plus de 26 ans, inscrit.e.s au Pôle Emploi ;
– jeunes en emploi d’avenir.

La participation maximale de la Région s’élève à 10 € par heure de formation, plafonnée à 1 200 €. Pour les personnes
bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur.euse handicapé.e, la durée maximum est portée à 200 heures et le montant
maximum s’élève à 2000€.

L’aide porte uniquement sur le coût de la formation et ne donne pas lieu à rémunération du.de la stagiaire par la Région.

Pour présenter votre demande :
– votre projet de formation doit être validé par l’un des organismes suivants : Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi
(travailleur.euse.s handicapé.e.s), Conseils généraux (bénéficiaires du RSA) ;
– vous devez vous adresser à l’organisme de formation de votre choix pour faire établir un devis, en conformité avec les
critères de l’aide. L’organisme de formation renseignera alors la demande de Chèque Formation sur l’Extranet de la Région.

Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.

•

Pour plus d’informations et retirer le dossier :.
– Point Région le plus proche de chez vous :
• Rennes – tél. : 02 23 20 42 50
• Saint-Brieuc – tél. : 02 96 77 02 80
• Vannes – tél. : 02 97 68 15 74
• Brest – tél. : 02 98 33 18 20
– Conseil régional de Bretagne
direction de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
283 av. du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7
tél. : 02 99 27 14 87

• Le Programme Bretagne Formation :

Le Programme Bretagne Formation est un dispositif de financement de places de formation visant à assurer l’accès de tous
les demandeur.euse.s d’emploi à une formation de qualité gratuite, avec un effort sur les publics prioritaires (moins de 26
ans sans diplôme, plus de 45 ans, bénéficiaires du RSA, travailleur.euse.s handicapé.e.s…). Ce programme regroupe un

Institut Breton du Sport et de l’Animation – www.ibsa-formation.com

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