COMMENT FINANCER SA FORMATION

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

COMMENT FINANCER SA FORMATION ?

En fonction de votre statut et de votre situation personnelle, de nombreux dispositifs
peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération
pendant votre formation.

§
§
§
§
§

§

§
§
§

le Plan de développement des compétences
le Compte personnel de formation (CPF)
le Compte personnel de formation (CPF) de transition
le Congé de formation professionnelle (agents publics)
les aides individuelles à la formation (aide individuelle à la formation (AIF) ; contrat
de sécurisation professionnelle (CSP)
les dispositifs de formation en alternance (reconversion ou promotion par alternance
(PROA) ; le contrat de professionnalisation ; le contrat d’apprentissage)
les frais de formation déductibles des impôts
le financement par les caisses de retraites
l’indemnisation chômage pendant la formation

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

À compter du 1er janvier 2019, l’action de formation peut être réalisée en tout ou partie à
distance ou en situation de travail. Elle peut également se dérouler hors temps de travail dès
lors qu’elle n’est pas obligatoire et que vous avez donné votre accord. La durée maximale de
la formation est fixée en accord avec votre employeur, ou à défaut de 30 heures par an.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Sont éligibles au financement CPF toutes les actions de formation sanctionnées par les
certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Compétences
Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique, ainsi que les actions de formation
permettant d’obtenir un bloc de compétences. Sont également éligibles au CPF la validation
des acquis de l’expérience (VAE). Le CPF vous permet de bénéficier d’un crédit annuel de
500 € par année, plafonné à 5 000 € sur 10 ans.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) DE TRANSITION

Il remplace le congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019. Le CPF de transition
professionnelle vous permet de financer une action de formation certifiante dans le cadre
de votre projet de transition professionnelle et de percevoir une rémunération pendant la
formation. Vous bénéficiez d’un positionnement préalable au suivi de la formation afin
d’identifier vos acquis professionnels permettant d’adapter la durée du parcours de
formation proposé.

CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (AGENTS PUBLICS)

Ce congé de formation professionnelle concerne les agents de la fonction publique d’État,
Territoriale et Hospitalière. Pour plus d’informations : consultez les informations sur le
dispositif sur le portail de la Fonction publique.

AIDES INDIVIDUELLES À LA FORMATION

COMPETENCES CLES – PLAN REGIONAL DE FORMATION

Les compétences clés regroupent les savoirs de base nécessaires à la vie quotidienne,
citoyenne, sociale et/ou professionnelle. Les compétences clés attendues pour le territoire
aquitain sont d’ordre
langue étrangère,
mathématiques (règles de base de calcul et raisonnement, numérique notamment
l’utilisation des techniques usuelle de l’information et de la communication, civique – aptitude

linguistique ou communication dans une

Union régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine
44-50 boulevard George V – 33000 Bordeaux – www.francas-na.fr

Version 2.0 – Sept. 2019

SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

à respecter les règles de vie collective et dans le cadre d’un travail en équipe, respect des
règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Pour plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.

AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

Cette aide permet de financer une partie du coût de votre formation dès lors que vous êtes
demandeur d’emploi inscrit ou demandeuse d’emploi inscrite à Pôle emploi, ou dans le cadre
d’un accompagnement CSP.
Pour plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.

REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

la formation
Vous allez suivre une action de formation et devenir stagiaire de
professionnelle. La région Nouvelle-Aquitaine peut vous ouvrir des droits à rémunération
durant la période de formation. Sous condition que celle-ci soit agréée par le Conseil
Régional.
La Région accorde également aux stagiaires de formation professionnelle et sous certaines
conditions, des indemnités mensuelles forfaitaires de participation aux frais de transport
et/ou d’hébergement, en fonction de la distance lieu de stage/domicile, pour faciliter leur
mobilité au sein de son territoire.
Il revient à l’organisme de formation de faire la demande de rémunération dès le démarrage
de l’action de formation et de veiller à éviter toute interruption de ressources pour le
bénéficiaire.
Pour plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.

PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES (PIC)

La Région s’est saisie de l’opportunité de piloter un Plan d’investissement dans les
compétences (PIC) à destination des publics jugés prioritaires, en accord avec l’État. Signé
au printemps dernier, un pacte « d’amorçage » a ainsi été conclu pour proposer dès cette
année 11 500 parcours supplémentaires pour les personnes peu ou pas qualifiées ou pour
des formations de remise à niveau, de maîtrise des savoirs de base, de remobilisation ou
d’aide à l’élaboration de projets.
Pour plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.

ACCOMPAGNEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)

Pour faciliter cette démarche de VAE, la Région finance des prestations d’accompagnement
réalisées par des organismes habilités pour apporter une aide méthodologique, pour
l’élaboration du dossier de validation, pour la préparation de l’entretien avec le jury et de
l’entretien post jury.
Pour plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.

CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)

Le CSP est proposé par votre employeur dès lors que vous êtes salarié ou salariée d’une
entreprise de moins de 1 000 personnes et que vous faites l’objet d’une procédure de
licenciement économique.
Sa durée est fixée à 12 ou 15 mois maximum et vise à favoriser votre retour à l’emploi de
manière durable par le biais d’un accompagnement individuel et, si besoin, par le biais d’une
formation.

DISPOSITIFS DE FORMATION EN ALTERNANCE

LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR L’ALTERNANCE (PROA)

La ProA remplace la période de professionnalisation et peut être mobilisée, à votre initiative
ou à celle de votre employeur, dans une optique d’évolution ou de réorientation
professionnelle, dans le cadre d’une formation en alternance.

Union régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine
44-50 boulevard George V – 33000 Bordeaux – www.francas-na.fr

Version 2.0 – Sept. 2019

SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vise l’acquisition d’une
qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant formation théorique
en centre de formation et activités professionnelles en entreprise. Il s’agit d’un contrat à
durée déterminée de 6 à 12 mois ou d’un contrat à durée indéterminée. La durée du contrat
à durée déterminée, peut être allongée jusqu’à 24 voire 36 mois par accord de branche, pour
certains publics ou pour certaines qualifications.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui vous permet de suivre une formation
en alternance conciliant formation théorique en centre de formation et activités
professionnelles en entreprise et vise l’acquisition d’une qualification professionnelle,
validée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif dès lors que vous êtes âgé ou âgée de 16 à 29 ans
révolus.

FRAIS DE FORMATION DÉDUCTIBLE DU REVENU IMPOSABLE

Si vous n’avez pas obtenu de prise en charge de vos frais de formation, il vous est possible
d’opter pour le régime des frais réels pour votre imposition. Cette disposition est possible
dès lors que l’ensemble de vos frais de formation professionnelle (coût de la formation, frais
de transport et d’hébergement, intérêts d’emprunt) dépasse la déduction légale forfaitaire
de 10 %.

FINANCEMENT PAR LES CAISSES DE RETRAITES

Certaines caisses de retraite complémentaires disposent d’un budget d’aide à la formation
de leurs cotisants.
Pour plus d’informations : contactez votre caisse de retraite complémentaire afin de
connaître les modalités d’attribution des aides existantes.

INDEMNISATION CHÔMAGE PENDANT LA FORMATION

Vous êtes inscrit ou inscrite à Pôle emploi et vous bénéficiez du statut de stagiaire de la
formation professionnelle. Vous percevez, à ce titre, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi
Formation (ARE Formation), dès lors que :

§ Vous démarrez votre formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à

l’emploi que vous avez élaboré avec votre conseiller emploi ;

§ Vous avez été licencié ou licenciée alors que vous étiez en congé de formation et que

votre formation s’inscrit dans votre projet de retour à l’emploi.

Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle emploi.

LIENS ET CONTACTS

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, FONGECIF ou OPACIF de votre région, votre
Conseil Régional, Pôle Emploi, Mission locale et centre des impôts le plus proche de chez
vous.

CODES CPF : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur
une liste unique. Chaque certification possède un code spécifique.

CPJEPS : 311047

BPJEPS : 237749

DEJEPS : 242192

CQP : 247059

CC « Direction d’un ACM » : 236107

Union régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine
44-50 boulevard George V – 33000 Bordeaux – www.francas-na.fr

Version 2.0 – Sept. 2019

SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE

DIPLÔME DE SECOURISME

Depuis le 1er août 2007, le diplôme de secourisme de référence est le PSC 1 (Prévention
et Secours Civiques de niveau 1).

Il s’agit du nouveau nom de l’AFPS qui existait depuis 1991.

Par analogie, tous les diplômes admis en équivalence de l’AFPS le sont pour le PSC 1 :

§ Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) ;
§ Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgences (AFGSU) ;
§ Brevet National de Secourisme (BNS) ;
§ Brevet National des Premiers Secours (BNPS) ;
§ Certificat de sauveteur-secouriste du travail (recyclage à jour) (SST) ;
§ Brevet de brancardier secouriste (BBS) ;
§ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
§ Brevet de secouriste de la protection civile (BSPC).

Attention : l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l’appel de
préparation à la défense ainsi que les diplômes de premiers secours délivrés par les pays étrangers (sauf
Monaco) ne sont pas considérés comme équivalents.

Les personnes titulaires du Brevet Européen des premiers secours doivent faire une
demande d’équivalence auprès de la Croix Rouge Française (Source : circulaire du 15
novembre 2002).

Certaines professions dispensent de passer le PSC 1 :

Par note d’information n°394/DSC8 du 25 mars 1993, il a été admis que : « la dispense de
l’attestation de formations aux premiers secours était accordée aux détenteurs du diplôme
d’État dans les disciplines suivantes » :

§ Médecine,
§ Vétérinaire,
§ Chirurgien-dentiste,
§ Sage-femme,
§ Pharmacie,
§ Infirmier diplômé et infirmière d’État.

Il est recommandé d’effectuer un recyclage de son diplôme de secouriste tous les 2 ans.

Union régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine
44-50 boulevard George V – 33000 Bordeaux – www.francas-na.fr

Version 2.0 – Sept. 2019