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Cerfa accident du travail attestation salaire PDF
At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail
Pour les rechutes d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenues à partir du 1er janvier 2015, et dont les accidents ou les maladies initiaux sont survenus, au plus tard, le 31 décembre 2014, inscrivez le montant global de la part salariale des cotisations correspondant.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE
Si la victime a arrêté son travail sur prescription d’un médecin, vous devez OBLIGATOIREMENT établir et envoyer le formulaire « attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle » - référencé S6202, à la Caisse primaire du.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande de Couverture maladie universelle
Déclarez le total des montants nets imposables figurant sur chaque bulletin de salaire des 12 derniers mois ou sur chaque ... les frais funéraires versés en cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une ... (art. L 861-1, L 861-2, et L 863-1, 2, 3, 4 et 6 du Code de la sécurité sociale) cerfa n° 12812*02 cerfa N° 12504.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
handicap : contrat de travail, bulletin de salaire ou attestation de l’employeur justifiant de la réduction du temps de travail ou le temps de travail effectif du ou des parents Les justificatifs, factures ou devis en votre possession concernant les frais évoqués ou les attentes. Pour les demandes d’audio-prothèses : 2 devis.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande de Complémentaire santé solidaire
d’invalidité, une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Déclarez vos pensions de retraite (de base et/ou complémentaire) et rentes, qu’elles soient imposables ou non, ainsi que l’allocation veuvage, la pension de réversion, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l'allocation.Voir le fichier en ligne
Grille d'aide au remplissage Indemnités
(Art. L 12216-14 du CT) consécutive à une inaptitude physique suite Accident du Travail ou Maladie Professionnelle ; Indemnité versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux x Non Oui 002 x x Indemnité légale due aux journalistes x Non Oui 013 x x (Art. L 7112-2 du CT).Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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