BORDEREAU CONTRIBUTIONS 2020 FORMATION …

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BORDEREAU CONTRIBUTIONS
FORMATION PROFESSIONNELLE
BASÉES SUR LA MASSE SALARIALE 2019

2020

PLASTURGIE ET
COMPOSITES

CODE ENTREPRISE

CODE NAF

N° DE SIRET

IDCC

BRANCHE

ACTIVITÉ PRINCIPALE

En cas de changement, nous vous invitons à nous communiquer vos nouvelles coordonnées en les reportant ci-dessous

VERSEMENT
AU PLUS TARD
LE 29 FÉVRIER 2020

Bordereau à retourner
accompagné de votre règlement
libellé à l’ordre de l’OPCO 2i,
à l’adresse suivante :

OPCO 2i
SERVICE COLLECTE
TSA 70359
5-7 avenue du Général de Gaulle
94166 SAINT-MANDÉ CEDEX

Pour tout renseignement :
n° Vert 0800 46 45 44
e-mail : collecte@opco2i.fr

Personne à contacter dans l’entreprise

PRÉNOM

FONCTION

TÉLÉPHONE

NOM

EMAIL

EFFECTIFS ET MASSES SALARIALES DE VOTRE ENTREPRISE (informations obligatoires)

EFFECTIFS (reportez-vous à la notice)

Effectif moyen 2019

Effectifs au 31.12.2019 selon N4DS/DSN

Hommes

Femmes

Dont CDD

[EM1]

[EM2]

Ouvriers

Employés

Techniciens, Agents de maîtrise

Ingénieurs & cadres, VRP

Année où le seuil de 11 salariés a été atteint
ou franchi pour la 1ère fois entre 2016 et 2019

Franchissement de seuil de 10 salariés atteint ou franchi en 2015

Cocher la case ci-dessous dans les cas suivants :

Entreprise non assujettie à la Taxe d’Apprentissage

Masse salariale égale à « 0 », bordereau à retourner obligatoirement

TOTAL

Cessation d’activité /date :

MASSES SALARIALES BRUTES 2019 (selon N4DS/DSN)

Métropole
(tous départements sauf Alsace + Moselle)
Alsace + Moselle
(départements 57,67 et 68)

[MS1]

[MS2]

,00 €

,00 €

TOTAL 2019 [MS1] + [MS2] = [MS3]

dont CDD
(tous départements)

[MS4]

,00 €

,00 €

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de service en ligne accessible via



www.opco2i.fr

PAGE 1

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ENTREPRISE À ÉTABLISSEMENTS MULTIPLES :
Si OUI, compléter le tableau ci-dessous

OUI

NON

Raison sociale de l’établissement

Suffixe
NIC

Code
NAF

Code
postal

Ville

Masse salariale

Effectif au
31/12/2019

Si autres établissements, joindre une liste complémentaire et cocher ici

TOTAL

DÉTERMINATION DU TAUX DE PARTICIPATION (T)

Pour déterminer votre taux de participation, vous devez définir votre situation parmi les choix ci-dessous. Le taux applicable (T) dépend de votre effectif
moyen au cours de l’année 2019 et des éventuels franchissements de seuil.

Si effectif moyen < 11 salariés alors T = 0,55 % Si effectif moyen ≥ 11 salariés alors T = 1 % Votre entreprise de 11 salariés et plus a atteint ou franchi le seuil de 10 salariés en 2015 et/ou de 11 salariés à compter de 2016. Votre taux de participation (T) peut être réduit, en fonction de l’année de franchissement du seuil : Déterminez le taux entre A et B A - Franchissement du seuil des 10 salariés antérieurement au 1er janvier 2016 B - Franchissement du seuil des 11 salariés à compter du 1er janvier 2016 Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 T = 1 % 0,90 % 0,70 % 0,55 % 0,55 % 0,55 % CALCUL DES CONTRIBUTIONS FORMATION PROFESSIONNELLE ET CPF-CDD [MS] 2019 ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS Contribution Formation Professionnelle [MS3] T = 0,55 % = [A1] Contribution CPF-CDD [MS4] T = 1 % = [B1] MONTANT HT [A1] + [B1] = [D1] à reporter page 4 ENTREPRISE DE 11 SALARIÉS ET PLUS Contribution Formation Professionnelle [MS3] T = % = [A2] Contribution CPF-CDD [MS4] T = 1 % = [B2] ACOMPTE versé le 15 septembre 2019 (montant HT déjà versé) = [C] MONTANT HT [A2] + [B2] - [C] = [D2] à reporter page 4 x x x x € € € € € € € PAGE 2 ENTREPRISE DE 11 SALARIÉS ET PLUS - 1ER ACOMPTE 2020 Cet acompte de 60 % de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance concerne uniquement les entreprises de 11 salariés et plus et celles ayant atteint ou franchi le seuil de 11 salariés antérieurement au 1er janvier 2018. (reportez-vous à la notice). Si effectif moyen 2019 ≥ 11 salariés alors T = 1 % Votre taux de participation (T) peut être réduit, en fonction de l’année de franchissement du seuil de 11 salariés : Année de franchissement 2016 2018 2019 T = 0,90 % Non assujetti Non assujetti 2017 0,70 % CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ER ACOMPTE [MS3] x T = % = [a] € [a] x 60 % = [E] TAXE D’APPRENTISSAGE - 1ER ACOMPTE (concerne les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage) [MS1]* [MS2]** x T = 0,5916 % = [b1] x T = 0,44 % = [b2] € [b1] x 60 % = [F1] € [b2] x 60 % = [F2] * Tous départements sauf 67, 68 et 57 ** Alsace + Moselle MONTANT TOTAL TAXE D’APPRENTISSAGE [F1] + [F2] = [F3] à reporter page 4 à reporter page 4 ENTREPRISE DE 250 SALARIÉS ET PLUS - CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) [MS] 2019 Cette contribution est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés (apprécié au 31/12/2019), en Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP) est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Son montant varie en fonction de l’effort de l’entreprise. MODALITÉS DE CALCUL Effectif annuel moyen 2019 Nombre annuel moyen de salariés Contrats d’apprentissage = [EM1] = [b] = [c] = [d] = [e] Contrats de professionnalisation Jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) Doctorants titulaires d’une CIFRE TOTAL [b] + [c] + [d] + [e] = [f] Pourcentage de CFIP [f] / [EM1] x 100 = [g] [EM1] Effectif annuel moyen en 2019 Pourcentage [g] Taux Métropole à reporter en [t1] Taux Alsace + Moselle à reporter en [t2] Plus de 2 000 Entre 250 et 2 000 inclus Inférieur à 1 % Inférieur à 1 % 250 et plus 250 et plus 250 et plus 250 et plus Égal à 1 % et inférieur à 2 % Égal à 2 % et inférieur à 3 % Égal à 3 % et inférieur à 5 %* Supérieur ou égal à 5 % 0,60 0,40 0,20 0,10 0,05 0 0,312 0,208 0,104 0,052 0,026 0 * Si [g] est compris entre 3 et 5 %, une exonération est possible : indiquez le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (hors VIE et CIFRE) en 2018 (reportez-vous à la notice) = [i] CALCUL CSA (Pour déterminer votre taux de contribution, reportez-vous au tableau ci-dessus) CSA Métropole CSA Alsace + Moselle [MS1] [MS2] x [t1] x [t2] % = [G1] % = [G2] MONTANT TOTAL CSA [G1] + [G2] = [G3] à reporter page 4 € € € € % € € € PAGE 3 CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE La convention collective de la branche DES INDUSTRIES DE LA PLASTURGIE (CCN 3066 - IDCC 292) prévoit le versement d’une contribution conventionnelle. Cette obligation est calculée sur la masse salariale de 2019. Elle est due par les entreprises de 11 salariés et plus, ainsi que celles ayant franchi le seuil de 10 salariés en 2015 ou de 11 en 2016. Contribution conventionnelle [MS3] x T = 0,15 % = [H] à reporter ci-dessous CONTRIBUTION DIALOGUE SOCIAL - POUR TOUTES LES ENTREPRISES OPCO 2i est le collecteur intermédiaire de la contribution due au titre du dialogue social en application de l’accord du 20 juin 2012 étendu le 19 décembre 2012, pour le compte de l’Association de Gestion du Paritarisme dans la Plasturgie (AGPP). Cette contribution est due par les entreprises relevant de la CCN 3066 Industries de la Plasturgie. Pour toute information sur cette contribution www.agpp.fr ou par téléphone au 01 44 01 16 35. Montant [MS3] x T = 0,05 % = [I] à reporter ci-dessous PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE CALCUL Non assujettie à la TVA minimum 150 € par établissement quelle que soit sa taille et sa masse salariale maximum 8 000 € par établissement et 15 000 € par société MONTANT TOTAL DE VOS CONTRIBUTIONS À VERSER ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS Contribution Formation Professionnelle et CPF-CDD TVA [D1] x 20 % = [J1] Contribution Dialogue Social TOTAL TTC À VERSER À OPCO 2i [D1] + [J1] + [I] = [L] ENTREPRISE DE 11 SALARIÉS ET PLUS Contribution Formation Professionnelle et CPF-CDD 1er Acompte 2020 - Contribution Formation Professionnelle Contribution Conventionnelle TVA 1er Acompte 2020 - Taxe d’Apprentissage Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) Contribution Dialogue Social [D2] + [E] + [H] = [J] [J] x 20 % = [J1] TOTAL TTC À VERSER À OPCO 2i [J] + [J1] + [F3] + [G3] + [I] = [L] = [D1] = [I] = [D2] = [E] = [H] = [F3] = [G3] = [I] BORDEREAU À RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE OPCO 2i SERVICE COLLECTE TSA 70359 5-7 avenue du Général de Gaulle 94166 SAINT-MANDÉ CEDEX RÈGLEMENT À OPCO 2i ET SIGNATURE RÈGLEMENT À EFFECTUER À L’ORDRE D’OPCO 2i AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2020 Chèque à l’ordre d’OPCO 2i N° Date Date Virement Banque Banque IBAN OPCO 2i BANQUE HSBC FR 76 3005 6001 2301 2320 0133 670 Motif de non versement Redressement judiciaire (date) PAGE 4 Communiquez impérativement votre N° de SIRET dans le motif du virement Fait à Signature et cachet de l’entreprise BIC CCFRFRPP € € € € € € € € € € € € € € €