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GUIDE DE L’AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE
(AVS)

Département de Saône et Loire

ASH 71 V.Locca
Année scolaire 2016/2017

SOMMAIRE

1/INTRODUCTION

a. Textes et ressources (p 3)
b. Les différents accompagnements par auxiliaire de vie scolaire (p 3-4)
c. Les différents contrats (p 4)

2/MISSIONS DE L’AVS

a. L’attribution d’un AVS (p 5)
b. Les missions de l’AVS selon les textes officiels (p 5)

3/REFERENTIEL DES FONCTIONS DE L’AVS

a. Généralités (p 5-6)
b. Listes de missions possibles à adapter par l’équipe enseignante en fonction des besoins

de chaque élève (p 6-8)

 Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne (p 6)
 Accompagnement et soutien aux apprentissages (p 7)
 Accompagnement à la vie sociale (p 8)
 Participation à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève (PPS) (p 8)

4/FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
a. Obligations de l’AVS (p 8-9)
b. AVS et accompagnement sur le temps de restauration (p 9)
c. AVS et sorties scolaires (p 9-10)
d. AVS et natation (p 10)
e. AVS et EPS (Education Physique et Sportive) (p10)
f. AVS et relation avec les familles (p 10)

5/ PREPARATION DE L’EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATON (ESS)

a. Rédaction d’un bilan : comment ? (p 11)
b. Rédaction d’un bilan : pour qui ? (p 11)
d. Résumé (p 11)

6/GESTION DES SITUATIONS PARTICULIERES

a. Absences de l’AVS (p 12-13)
 Arrêt de travail
 Demande d’autorisation d’absence
 Absence sur temps de formation
 En cas d’un mouvement de grève concernant les AVS
b. Absence de l’élève (p 13)
c. Absence de l’enseignant (p 13)
d. En cas de grève des enseignants (p 13)

7/FORMATION DES AVS

a. Formation « 60H-Adaptation à l’emploi » (p 13-14)
b. Formation « Insertion professionnelle » (p 14)

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8/A QUI ADRESSER VOS DEMANDES
a. Difficultés pédagogiques (p14)
b. Difficultés organisationnelles (p 14)
c. Arrêt de travail (p 14-15)
d. Autorisation d’absence (p 15)
e. Formation « 60H-Adaptation à l’emploi » (p 15)
f. Formation insertion professionnelle (p 15)
g. Contrat (p 15)

9/COORDONNEES (p 16-17)

10/GLOSSAIRE (p 18-19)

11/TEMPS DE TRAVAIL

a. Temps de travail des AVS en contrat AESH (p 20)
b. Temps de travail des AVS en contrat CUI (p 20)

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1/INTRODUCTION

Ce guide s’adresse aux Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) de Saône et Loire, quels que soient
leur contrat ou leurs missions (AVS-i, AVS-m ou AVS-co).
Ce document ne peut répondre à toutes les questions mais il apporte des éléments de réponses.
Il indique également les interlocuteurs auxquels vous pouvez vous adresser en fonction de vos
interrogations (p 15/16). Il n’a pas de valeur contractuelle. Vous pouvez vous référer aux
ressources officielles suivantes :

a. Textes et ressources

 Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées

 Décret n°8683 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux

 Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves en

agents contractuels de l’Etat (AESH)

situation de handicap

 Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relative à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée

apportées aux élèves en situation de handicap

 Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des

AVS en contrat AESH (Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap)
 Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 (B.O. n°25 du 19 juin 2003) relative à la

scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé
invalidant et relative à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

 Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé

de scolarisation (PPS)

 Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie

scolaire

 Code du travail, articles L5134-24 à L5134-29 (CUI)

 Site internet du ministère de l’éducation nationale :

www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

b. Les différents accompagnements par auxiliaire de vie scolaire

 Auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-i

L’AVS-i accompagne un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu. Il
peut accompagner plusieurs élèves dans un ou plusieurs établissements scolaires, mais
à des moments différents.

 Auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-m

L’AVS-m accompagne des élèves qui ne nécessitent pas un accompagnement soutenu
et continu. Cela permet d’offrir aux élèves une aide souple en fonction de leurs besoins.
L’AVS-m peut être amené à apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves en même
temps. C’est l’équipe pédagogique qui organise la répartition des temps de travail de
l’AVS-m auprès des différents élèves suivis.

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 Auxiliaire de vie scolaire collectif : AVS-co

Dans les dispositifs collectifs de scolarisation (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée),
l’hétérogénéité des élèves et la complexité des actions pédagogiques rendent nécessaire
la présence d’un AVS-co auprès de l’enseignant de la classe.

c. Les différents contrats

 Contrat Unique d’Insertion : CUI

-Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de droit privé de 20H. Selon le dernier arrêté
préfectoral du 17 février 2015, la durée du contrat est de 12 mois, renouvelable une fois
pour 12 mois. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une prolongation de la durée de
leur contrat (conditions vérifiées par Pôle Emploi).
-Pour l’enseignement public l’employeur est le lycée Niepce à Chalon sur Saône.
-Pour l’enseignement privé l’employeur est l’OGEC (organisme de gestion des écoles
catholiques) de l’établissement d’affectation.
-Le temps de travail est de 20H par semaine.
-Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) ne sont pas récupérées, elles
sont prises sur les heures payées pendant les vacances scolaires mais non effectuées
auprès des élèves (11 semaines dans l’année scolaire)

 Contrat d’Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap : contrat AESH

-Il s’agit d’un contrat de droit public, accessible aux personnes titulaires d’un diplôme
dans le domaine de l’aide à la personne ou ayant effectué 2 années en contrat CUI
auprès d’élèves en situation de handicap. Ce contrat est établi sur 39 semaines, il y 36
semaines de classe, aussi les heures des 3 semaines non travaillées sont récupérées
pour les formations, réunions, sorties, préparations ou autres.
-Les personnes ayant effectué 6 années en tant qu’AVS sous CDD (contrat à durée
déterminée) AESH et/ou AED (assistant d’éducation) peuvent accéder à un CDI (contrat
à durée indéterminée) AESH.
-Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 définit les conditions de recrutement et d’emploi
des AVS sous contrat AESH. En Saône et Loire les AVS sous contrat AESH sont
engagés à temps incomplet.
-Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) sont prises sur les heures
rémunérées pendant les 3 semaines de contrat qui ne sont pas effectuées.

 Renouvellement des contrats

Les AVS n’ont pas de démarche à effectuer. Toutefois les renouvellements sont soumis à
plusieurs conditions :
CUI : rester éligible à un Contrat Unique d’Insertion à l’issu du contrat en cours (condition
vérifiée par Pôle emploi).
CUI et AESH :
-Avoir donné satisfaction dans
(évaluation
professionnelle réalisée par la directrice, le directeur ou le chef d’établissement dans le
courant de l’année scolaire)
-Qu’il y ait des besoins d’accompagnement d’élève
-Qu’il y ait des postes vacants à pourvoir

les missions d’accompagnement

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2/MISSIONS DE L’AVS

a. L’attribution d’un AVS

 Chaque école, collège ou lycée a vocation à accueillir des élèves en situation de
handicap, quel que soit leur handicap. L’attribution d’une aide humaine (AVS) peut être
envisagée suite à la demande faite par la famille à la MDPH (Maison Départementale des
Personnes Handicapées). L’évaluation des besoins de l’élève est faite par l’EPE (Equipe
Pluridisciplinaire d’Evaluation) qui s’appuie sur les conclusions de l’ESS (Equipe de Suivi
de Scolarisation). C’est la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées) qui statue sur les besoins, en accordant les compensations au
handicap et en précisant les modalités d’intervention.

 L’AVS a pour mission l’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves en situation de

handicap pour lesquels une aide humaine a été préconisée par la CDAPH.

 L’AVS constitue une réponse humaine à des besoins spécifiques, en compensation d’une
perte d’autonomie liée à un handicap (déficience sensorielle, cognitive, psychique,
motrice…).

 Cette aide humaine a vocation, dans la mesure du possible, à diminuer, voire à
disparaître au fur et à mesure des gains en autonomie de l’élève accompagné.

b. Les missions de l’AVS selon les textes officiels

 La circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 définit les axes principaux des missions de

l’AVS :
-Des interventions dans les classes définies par l’enseignant.
-Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières.
-L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicales ou
paramédicale, des gestes d’hygiène. Néanmoins, sur la base du volontariat, certains
gestes médicaux peuvent être demandés. Dans ces cas-là une formation est proposée et
validée par un médecin.

 Les AVS interviennent sur le temps scolaire, mais parfois aussi sur le temps de

restauration scolaire lorsque c’est notifié spécifiquement pas la MDPH.

 Les AVS ne peuvent pas intervenir au domicile de l’élève, ou sur les temps périscolaires

(garderie, TAP …) sauf s’ils sont recrutés et salariés par la mairie.

3/REFERENTIEL DES FONCTIONS DE L’AVS

a. Généralités

 C’est la directrice, le directeur d’école ou le chef d’établissement qui organise l’emploi du
temps de l’AVS. C’est l’équipe pédagogique qui détermine les missions précises, au
quotidien, de l’AVS. L’AVS travaille en liaison avec les enseignants. Il s’investit au profit
de l’élève accompagné, afin de de répondre à ses besoins de compensation.

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

Il s’agit d’apporter une compensation et non un soutien scolaire.

 Dans tous les cas l’AVS doit garder à l’esprit la nécessité d’amener l’élève à acquérir plus

d’autonomie cognitive et sociale.

Pour cela l’AVS doit :
-veiller à ne pas créer une relation exclusive avec l’élève
-veiller à ne pas couper l’élève de son environnement
-être une présence active et discrète
-repérer les situations mettant l’élève en difficulté
-laisser le plus possible l’élève faire seul les tâches demandées
-valoriser les activités effectuées
-inciter l’élève à réaliser des activités avec les autres élèves, toujours en
partenariat avec l’enseignant
-favoriser les échanges avec les pairs
-favoriser la prise de parole

b. Listes de missions possibles à adapter par l’équipe enseignante en fonction des besoins

 Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne

de chaque élève.

l’élève

 L’AVS veille et contribue à la sécurité physique, psychologique et au confort de

-identifie l’expression non-verbale des besoins élémentaires et aide à leur
formulation.
-assiste par des gestes physiques, des gestes de portage.
-aide à la bonne installation des appareillages (appareil auditif, fauteuil,
coque…).
-aide à l’installation matérielle (ordinateur, poste de travail, matériel
adapté…).
-aide à prendre et garder une posture confortable.

 L’AVS aide l’élève à effectuer les actes essentiels à la vie quotidienne

(alimentation, déplacement, hygiène, habillage….)

-assiste à l’occasion à des gestes d’hygiène.
-accompagne l’élève aux toilettes et peut être amené à assurer seul des
gestes d’hygiène (toilette, change…) et de la vie quotidienne (habillage…).
-apporte une aide matérielle pendant les repas (port du plateau, ouverture
des emballages, découpe des aliments…).

 L’AVS facilite la mobilité de l’élève au cours des diverses activités de la classe,

dans les différents lieux (récréation, salle de sport…)
-aide dans le repérage spatio-temporel.
-anticipe et accompagne les déplacements.
les obstacles au déplacement
-anticipe
nécessaire- le cartable, l’ordinateur ; aide à l’installation.

(bousculade…) ; porte-si

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 Accompagnement et soutien aux apprentissages

Rappel : Un travail en amont avec l’enseignant de la classe est nécessaire. C’est à
l’enseignant qu’il appartient d’imaginer
les adaptations pédagogiques ou
matérielles nécessaires à la réussite de l’élève handicapé. L’enseignant précise à
l’AVS l’étendue et les limites de son intervention auprès de l’élève. L’AVS assiste,
si nécessaire, l’élève lors de la passation des évaluations, conformément aux
consignes données par l’enseignant. Cela permet de mettre l’élève dans les
conditions futures d’examen.

l’élève dans sa compréhension des consignes et de

 L’AVS soutient
l’environnement

 L’AVS aide l’élève à réaliser les activités scolaires

-contribue à la structuration des activités dans le temps et dans l’espace
-utilise des supports adaptés à une meilleure compréhension
(agrandissements, pictogrammes …, éléments pouvant être réalisés par
l’AVS sur demande de l’enseignant)
-veille à l’application des consignes données par l’enseignant
-reformule, segmente les consignes et les informations
-relance, stimule par rappel des consignes
-observe et repère les moments de disponibilité ou de perte d’attention
-propose des moments de pause si nécessaire

-facilite l’utilisation et la manipulation des outils techniques, technologiques
ou/et pédagogiques
-aide l’élève à communiquer, à s’exprimer, à échanger
-stimule, encourage et soutient la concentration de l’élève
-recentre l’élève dans sa tâche
-aide à la manipulation et à l’organisation du matériel scolaire (règle,
classeurs, cartable, cahier de texte …)
-aide à l’organisation du plan de travail (éliminer les objets inutiles, choix
du matériel utilisé…)
-aide à la prise de notes, à l’écriture sous dictée de l’élève (en classe, lors
d’évaluation…)
-aide à la réalisation de tâches techniques ou/et matérielles (découpage,
collage, carte, tracés…)

 L’AVS contribue à l’adaptation des activités scolaires conduites par l’enseignant

-participe à la mise en œuvre, auprès de l’élève accompagné, des activités
décidées par l’enseignant.
-partage avec l’enseignant ses observations dans différents domaines :
aides apportées, réussites, difficultés, stratégies d’apprentissage, réactions
de l’élève à certains moments.

 L’AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles, dans le cadre

des missions qui lui sont habituellement confiées

-assiste individuellement l’élève lors des interclasses, des récréations, des
activités sportives, culturelles et artistiques, si son intervention correspond
aux besoins spécifiques de l’élève.

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