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Attestation vente chiot PDF
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : « - d'une attestation de cession ;.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
Il est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur) 1.1. Remise de l'animal / santé Le chien est remis en bonne santé et libre de tout parasite comme, par exemple, des puces, aca-.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Cette vente est régie par les seules dispositions des articles L. 213-1 et suivants et articles R 213-2 et suivants du Code Rural, et L. 211-11 et suivants du code de la consommation, sauf volonté contraire explicite des parties. Le Vendeur assure que le chien a été présenté à un vétérinaire avant sa vente et qu’il ne.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION Author: TsunaQuake Created Date: 6/20/2005 12:23:35 AM.Voir le fichier en ligne
Annexe XI. Certificat de garantie
Numéro de suite : Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art.Voir le fichier en ligne
w w w . m o r i n f r a n c e . c o m FICHE PRATIQUE CHIEN
LE CHIOT 10 LES MORDILLEMENTS ... - L’attestation de vente signée au moment de l’achat par les deux parties doit préciser : - les coordonnées de l’acheteur - les coordonnées du vendeur - le numéro de tatouage du chien - sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type croisement .Voir le fichier en ligne
FORMULAIRE DE RESERVATION ASLANDA GOUTTE NOIRE
A savoir : le montant du prix total du chiot devra être réglé au plus tard à la remise du chiot (sauf si accord préalable avec l'élevage). L'élevage se réserve le droit d'annuler la vente du chiot le jour de la remise s'il juge que le Berger d'Anatolie ne correspond pas aux besoins, aux capacités ou aux attentes du futur acquéreur.Voir le fichier en ligne
A T T E S T A T I O N D E V E N T E - Flatazor
La vente est soumise au droit français, seul applicable. Données personnelles : Flatazor est une marque de la société Sopral, RCS Rennes 679 200 741. L'acheteur autorise expressément le vendeur ainsi que la société Sopral (propriétaire de la marque Pro-Nutrition Flatazor) et ses partenaires à collecter et utiliser ses.Voir le fichier en ligne
reserver votre chiot pdf - Pension le Mirador
BON DE RÉSERVATION POUR L’ACCUEIL DE VOTRE CHIOT Un exemplaire vous sera remis à la livraison de votre chiot. La réservation sera effective à réception de votre chèque d’acompte. ... reserver votre chiot pdf Author: Utilisateur Created Date: 9/6/2013 11:14:12 AM.Voir le fichier en ligne
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