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Attestation sur l’honneur temoin PDF
Attestation de témoin - L'information sur vos démarches
Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Madame Monsieur ... ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03
Page 3 sur 3 Pièce à joindre : Un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (prénom, nom) : certifie sur l’honneur que les renseignements.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE CONCORDANCE D’IDENTITE
Et c’est par erreur que j’ai été désigné(e) différemment sur les pièces suivantes : Fait à Paris le ____/____/_____ Signature Légalisation de signature Les témoins attestent sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus Signature du 1er témoin Légalisation de signature Signature du 2ème témoin.Voir le fichier en ligne
n°11443* FEUILLET A
Page 1 sur 10 DOSSIER BLANC n°11443* FEUILLET A cerfa 20 ... Je soussigné(e) atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent document. ... Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case.Voir le fichier en ligne
DOSSIER VERT FEUILLET cerfa A
Page 1 sur 11 DOSSIER VERT FEUILLET cerfaA ... Je soussigné(e) atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent document. ... Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case.Voir le fichier en ligne
DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE
, vous devez transmettre à votre service des ressources humaines de rattachement, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, une déclaration d’accident de service comportant :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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