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Attestation sur l’honneur sans emploi PDF
INDEMNISATION CHOMAGE Secteur Public (Article L.5424-1
24 Septembre 2020 4 DECLARATION SUR L'HONNEUR J'atteste sur l'honneur : . l'exactitude et la sincérité des renseignements fournis ci-dessus. . que j'aviserai immédiatement le service chômage de La Poste, si je reprends une activité professionnelle.Voir le fichier en ligne
COVID-19 : GESTION DES CAS CONTACTS CORONAVIRUS AU
un arrêt de travail sans jour de carence. Si le cas contact s’est isolé avant cette date, son arrêt de travail pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. La demande d’arrêt de travail s’effectue en ligne sur declare.ameli.fr et s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
Attestation(s) d’employeur(s) des 13 derniers mois Relevé d’identité bancaire (norme BIC-IBAN) 3 derniers bulletins de salaire, en cas d’adhésion après proposition par Pôle emploi (photocopie) DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DOCUMENTS À PRODUIRE PAGE 4 CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle DEMANDE D’ALLOCATIONS FICHE 2.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR CARTE DE RÉSIDENT
déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Attestation sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Photocopies uniquement du :.Voir le fichier en ligne
L’INDEMNITÉ DE GARDE ASSISTANTE MATERNELLE NOTICE
• Conjoint sans emploi, auto-entrepreneur, profession libérale… : fournir une attestation sur l’honneur datée, signée précisant la situation professionnelle et qu’il ne bénéficie pas d’un avantage de toute nature ayant le même objet. • Salariés relevant d’un contrat aidé : fournir un certificat de position administrative.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE prévue pour l'étude
attestation trimestrielle d'apprentissage, ou une attestation d'inscription en stage ou à l'Agence nationale de l'emploi, ou les trois derniers bulletins de paie. (4) Enfant à charge de l'autre parent suite à une séparation ou à un divorce : fournir un extrait d'acte de naissance.Voir le fichier en ligne
DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT
supérieur ou figurant sur la liste fixée par le décret n° 20161463 du 28 octobre 2016 ‐ (Journal officiel du 30 octobre 2016) ou Attestation de réussite ou Relevé de notes indiquant la réussite aux examens • Tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre for-mation.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d’imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail,…). Attestation de concordance d’identité établie par l’employeur si vous avez utilisé une autre identité pour travailler.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE L’AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D’UNE
Motif d’inscription à Pôle Emploi (cf. notice) I_I - repris . I_I_I (en cas de reprise) J’atteste sur l’honneur que l’ACRE ne m’a pas été accordée au cours des 3 dernières années et que les renseignements ci-dessus sont exacts, sous peine des sanctions prévues par la loi. Date Signature du demandeur: / / :.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de sécurisation ... - pole-emploi.fr
Attestation(s) d’employeur(s) des 13 derniers mois Relevé d’identité bancaire (norme BIC-IBAN) 3 derniers bulletins de salaire, en cas d’adhésion après proposition par Pôle emploi (photocopie) DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DOCUMENTS À PRODUIRE PAGE 4 CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle DEMANDE D’ALLOCATIONS FICHE 2.Voir le fichier en ligne
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