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Attestation sur l’honneur revenu etranger PDF
Service des Impôts en Ligne - SIMPL - tax.gov.ma
Cliquez sur attestation de non-imposition à la TH-TSC, insérez le numéro de La CIN, cochez la case « J'atteste sur l'honneur que je ne possède, dans le ressort du Maroc, aucun bien immeuble ou droit réel immobilier » et après vous liquez sur demande d’attestation puis vous téléchargez le document. 2-12 : télécharger l.Voir le fichier en ligne
Liste des pièces - demandes de titres de séjour
attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle . 2) Etudiants justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement (carte d’étudiant, certificat de scolarité ou attestation . d’inscription pour l’année en cours).Voir le fichier en ligne
Demande de réduction PRI - Wallonie
• l’attestation de l’Antenne Mutation de l’AGDP du SPVeuillez joindre à ce formulaire F Finances Cette attestation, à faire compléter par les services compétents, est disponible sur notre site www.wallonie.be . Je certifie sur l’honneur avoir répondu en toute sincérité et de manière complète aux questions posées dans.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. ... ETRANGER MALADE PARENT D’ENFANT MALADE ... couverture sociale, impôts sur le revenu, taxe habitation.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d’imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail,…). Attestation de concordance d’identité établie par l’employeur si vous avez utilisé une autre identité pour travailler.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
cation de parent isolé (Api) peut vous garantir un revenu minimum. • Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e). Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4. Demande d’allocation.Voir le fichier en ligne
Passeport et carte nationale d’identité
permettant au demandeur de s’identifier (avis d’imposition sur le revenu, livret de famille des parents, attestation de Sécurité Sociale, attestation CAF, attestation de recensement militaire). Pour tout cas particulier, merci de contacter le service Vie Quotidienne au 04 67 34 71 23.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE
Attestation sur l’honneur Je certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette demande d’aide juridictionnelle sont complets et exacts. Je m’engage à signaler tout changement qui les modifierait.Voir le fichier en ligne
Le livret du retraité - AGIRC ARRCO
sur le revenu au même titre que les salaires. Depuis le 1er janvier 2019, votre caisse de retraite prélève l’impôt sur le revenu directement sur votre retraite complémentaire. Vous pouvez vérifier les montants prélevés sur l’espace personnel du site www.agirc-arrco.fr ou sur celui de votre caisse de retraite.Voir le fichier en ligne
DEMANDE À LA MDPH - action-sociale
En cochant cette case, je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées ci-dessus. ou Vous recevrez par courrier une réponse à votre demande dans environ 4 Mois Renseignements obligatoires Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH.Voir le fichier en ligne
cerfa Demande d’aide médicale de l’Etat (AME)
IMPORTANT Pour l'établissement de votre carte d'admission à l'AME , vous devez joindre, IMPERATIVEMENT, à cette demande, votre photo d'identité récente (format 3,5 x 4,5 cm) ainsi que celle de chacune des personnes à votre charge âgée de.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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