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Attestation sur l’honneur ressources PDF
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN ETUDIANT RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE INACTIF (Article Rc 1211-121 u CESEDA Je so ssigné(e , (nom et prénom , ressortisssnt ue (psys UE/EEE/S isse , tit lsire u pssseport n° (n méro u pssseport , uélivré à (lie ue uélivrsnce le (uste ue uélivrsnce o csrte u’iuentité n°.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens, immeubles, terrains, fonds de commerce, parts de sociétés, actions, valeurs, objets précieux, économies diverses, etc. est constitué des éléments.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial
Attestation (N°3) sur l’honneur de vie non ... -au chômage : une copie de l’avis d’imposition faisant apparaître vos ressources (ou absence de ressources) et un historique de Pôle Emploi. -retraité : une copie de votre arrêté de mise à la retraite ou un relevé de pension.Voir le fichier en ligne
Étrangers en France
- Une attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis de 615€/mois à joindre avec un justifi catif d’identité du tiers. Vous êtes boursier Veuillez joindre l’attestion suivante : - Boursier dans leur pays d’origine : une attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine.Voir le fichier en ligne
Liste des pièces - demandes de titres de séjour
justificatif de ressources : tout document attestant qu’il dispose d’un revenu au moins égal au SMIC sur une année (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités… attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle . 2) Etudiants.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE
☑ Justificatifs de moyens d’existence sur les trois années précédant la demande : attestation bancaire, bulletins de salaire, attestation chômage, et tout autre élément démontrant le caractère régulier et suffisant des ressources atteignant au minimum le montant du SMIC ☑ Vos trois derniers avis d’imposition.Voir le fichier en ligne
DGEF/DIMM - essonne.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie. Dossier de demande d'autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA no 15186*03, de demande.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE prévue pour l'étude
P.S. : Fournir obligatoirement une attestation de l'employeur de votre conjoint indiquant la perception ou la non perception d'un tel avantage familial. A défaut d'attestation, le droit ne sera pas ouvert. « Les données figurant sur cet imprimé peuvent être communiquées aux organismes de Sécurité Sociale, à leur demande, en vertu du.Voir le fichier en ligne
D ATTESTATION DU CARACTÈRE RÉEL ET SÉRIEUX D UN
§ atteste sur l’honneur de ne pas avoir déposé de demande d’attestation du caractère réel et sérieux de mon projet professionnel auprès d’une autre commission paritaire ; § reconnais avoir pris connaissance des pièces à joindre obligatoirement à mon dossier ;.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. Dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03, de demande.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est ressortissant d'un Etat autorisant la polygamie). Justificatif de l’entrée régulière en France : preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.).Voir le fichier en ligne
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