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Attestation sur l’honneur prefecture PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR VALIDITE DU PERMIS DE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR . VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE . Je soussigné (e )..... Atteste sur l’honneur être en possession d’un permis de conduire n°.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives ... L’article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat ... PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Author: DECARLINIJ.Voir le fichier en ligne
renouvellement carte de résident
Attestation sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en état de polygamie 3 p hotographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). Photos sur fond blanc ou porter des vêtements clairs.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE
Pacsé(e) Attestation d’enregistrement du PACS Concubinage Attestation de vie commune Divorcé / en instance de divorce Copies : jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, convention homologuée ou récépissé de saisine du TGI Séparé avec enfant(s) Attestation sur l’honneur signée par les 2 ex-conjoints indiquant le mode.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCE - Var
Vérifier que le moteur inscrit sur la carte de circulation est le même que celui acheté. Si ce n’est pas le cas, nous fournir l’original et une copie de la facture ou de l’acte de vente du moteur avec copie de la carte d’identité du vendeur ou l’attestation de débarquement de moteur.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français • Identité de votre concubin(e), époux(se) ou partenaire (y compris en cas de séparation, divorce ou veuvage) Nom Prénoms Né le Âge Lieu de naissance Ville et pays Nationalité N° étranger (le cas échéant) Adresse Tel. port. Pays de résidence.Voir le fichier en ligne
LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX - mayotte.gouv.fr
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. L'entretien se fera impérativement en français, merci d’être accompagné(e) d’un traducteur si besoin© 10 octobre 2019.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
atteste sur l’honneur le’ xactitude et la complétude des informations ci-dessusJ’ . Jai c’ onscience que je dois être en mesure Jai c’ onscience que je dois être en mesure de justifier, à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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