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Attestation sur l’honneur pour jugement PDF
ATTESTATION SUR L'HONNEUR MARCHE PUBLIC
Page 1 sur 3 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 50 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux Marchés Publics Je soussigné,.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l’honneur - Culture
Page 1 sur 1 Attestation sur l’honneur ... apporter la preuve par copie du jugement) ; 4° a) ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail ou avoir été condamné au titre de.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens, immeubles, terrains, fonds de commerce, parts de sociétés, actions, valeurs, objets précieux, économies diverses, etc. est constitué des éléments.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial
DECLARATION SUR L’HONNEUR A compléter obligatoirement . Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Je m'engage à faire connaître immédiatement, par écrit, à la D1D, tout changement dans la situation de mon enfant décrite ci-dessus. La loi punit.Voir le fichier en ligne
MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE (à recopier sur
Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare ne pas être fonctionnaire ou élève fonctionnaire d'une Administration, d'un Service ou Etablissement Public de l'Etat ou d'une Collectivité Territoriale. S'agissant du fonctionnaire candidat à un concours direct, il devra produire une attestation de.Voir le fichier en ligne
Pièces obligatoires à fournir pour toute(s) demande(s)
Pour les personnes hébergées : un justificatif de domicile + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant mentionnant la date d’entrée dans le domicile. Pour les personnes sans résidence stable : une attestation de domiciliation ou d’élection de domicile auprès d’un organisme agrée.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur , manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants , atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT
Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans (annexe 4) Déclaration commune de choix d’allocataire en vue de l’attribution du SFT / cas d’un couple agents publics (annexe 5).Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
plainte, certificats médicaux, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif, témoignages, …). Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d'un Etat autorisant la polygamie).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE
Pacsé(e) Attestation d’enregistrement du PACS Concubinage Attestation de vie commune Divorcé / en instance de divorce Copies : jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, convention homologuée ou récépissé de saisine du TGI Séparé avec enfant(s) Attestation sur l’honneur signée par les 2 ex-conjoints indiquant le mode.Voir le fichier en ligne
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