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Attestation sur l’honneur pere fils PDF
Je soussigné(e)
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE D’UN ENFANT FRANÇAIS (à remplir par le parent de nationalité française) Je soussigné(e) Monsieur, Madame,(parent de nationalité française) (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : certifie sur l’honneur, que :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
Atteste sur l’honneur, héberger à l’adresse ci-dessus indiquée : ... L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - immosanteprevoyance.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider - DemarchesAdministratives.fr
Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (Articles 515-1 et 515-2 du code civil) Vous êtes célibataire et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité. Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l’honneur de non lien de parenté ou d’alliance.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil
ATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil Je soussigné(e), ... Atteste et certifie sur l'honneur l’exactitude des réponses ci-dessous qui m'ont été données par mon ou mes enfants relativement à l'exercice de ce droit.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France ... déclare sur l'honneur prendre en charge : (nom et prénom) _____ pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1).Voir le fichier en ligne
attestation élevant seul - collegeoffenbachstmande.fr
ATTESTATION SUR L'HONNEUR PÈRE OU MÈRE, (NON MARIÉ(E) NI PACSÉ(E) NI CONCUBINAGE) ÉLEVANT DONC SEUL(E) UN OU PLUSIEURS ENFANTS Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal) :.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Fils – fille (1) de : ..... Nom et prénoms du père Et de : ..... Nom de jeune fille et prénoms de la mère Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Partie
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Partie à remplir par le(s) parent(s) ... certifie sur l'honneur avoir ... Pièces à joindre à la présente attestation : Avis d'imposition 20….. sur les revenus de 20..… (toutes les pages obligatoirement) Author:.Voir le fichier en ligne
200.. MODELES DE LETTRES
Comment présenter votre lettre La présentation des lettres doit se conformer à un certain nombre de règles relatives à la date, à l'en-tête,à la pagina tion, aux formules de. politesse, etc. La date Toutes les lettres doiventêtre datées.Voir le fichier en ligne
AUTORISATION PARENTALE DE SCOLARISATION
AUTORISATION PARENTALE DE SCOLARISATION Année scolaire 2018/2019 (à remplir en cas de séparation des parents avec ou sans jugement) (si jugement nous en adresser une copie).Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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