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Attestation sur l’honneur tribunal PDF
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial
DECLARATION SUR L’HONNEUR A compléter obligatoirement . Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Je m'engage à faire connaître immédiatement, par écrit, à la D1D, tout changement dans la situation de mon enfant décrite ci-dessus. La loi punit.Voir le fichier en ligne
DOSSIER A COMPLETER PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE
2. Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. 3. Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. 4.Voir le fichier en ligne
Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
Page 1 sur 8 Nous sommes là pour vous aider N° 15891*02 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Articles 425, 494-1 et suivants du code civil, articles 1217 et suivants du code de procédure civile).Voir le fichier en ligne
REQUÊTE AUX FINS DE SAISINE DU PÔLE SOCIAL DU
attestation sur l’honneur Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à: _____ Le _____ ... audit tribunal par courrier recommandé avec accusé de réception Les pièces doivent être jointes à la requête en copie (sauf demande expresse, elles ne.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de soutien familial (Asf)
Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration et des documents joints. A _____, Le : _____ Si le signataire est un représentant de l’allocataire, précisez ci-dessous ses nom, prénom, qualité et adresse :.Voir le fichier en ligne
Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. J’ai bien pris note que ma requête doit être accompagnée des pièces justifiant mes demandes et du.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
Déclaration sur l’honneur ... - Vous avez entamé des démarches : certificat du tribunal de grande instance attestant qu’une demande de pension alimentaire a été déposée auprès du juge aux affaires familiales ou une attestation de.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 15828*05
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (prénom, nom) : certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à : Le I__ I__I__ I__I__ I__ I__ I__I Votre signature : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux.Voir le fichier en ligne
Renseignements vous concernant
Page 1 sur 5 (Articles 87 à 91-1, 418 à 426, 495-13 du code de procédure pénale, L.512-1 et s. de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019) Vous avez reçu un avis à victime par le tribunal qui vous informe de la possibilité de vous constituer partie civile dans une affaire pénale.Voir le fichier en ligne
Modèle requête initiale en divorce
3/17 Textes applicables pour les mesures concernant les enfants (hors conventions bilatérales) : -Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de.Voir le fichier en ligne
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