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Attestation sur l’honneur que ex conjoint PDF
Notice explicative : attestation sur l’honneur article 990
Notice explicative : attestation sur l’honneur article 990 I du code général des impôts L’article 990 I du code général des impôts prévoit un prélèvement sur les sommes dues au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré : • au titre des versements et des produits (intérêts et plus-values) postérieurs au 13 octobre 1998 et antérieurs aux 70 ans de l’assuré.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT
Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans (annexe 4) Déclaration commune de choix d’allocataire en vue de l’attribution du SFT /.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial
Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Je m'engage à faire connaître immédiatement, par écrit, à la D1D, tout changement dans la situation de mon enfant décrite ci-dessus. ... Faire remplir l’attestation 1 ou 2 par votre ex-conjoint(e) ou à défaut, veuillez me communiquer ses nom, prénom.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE prévue pour l'étude
- ACTIVITE DU CONJOINT(E), CONCUBIN(E), PACSE(E) I. SI LE CONJOINT NE TRAVAILLE PAS, porter ci-après la mention : A2 - SITUATION DE FAMILLE (cocher la case correspondante) Depuis le _____Cessation de vie commune "J'atteste sur l'honneur que mon conjoint n'exerce aucune activité professionnelle" et signer. Préciser éventuellement, la.Voir le fichier en ligne
Demande d’attestation - L'Assurance retraite
Mentionnez tous les enfants : les vôtres, ceux de votre conjoint, ou de votre(vos) précédent(s) conjoint(s), les enfants recueillis, adoptés y compris les enfants mort-nés ou décédés. Si vous n’avez pas assez de place dans le tableau, complétez cette liste sur une feuille blanche que vous joindrez à cette demande.Voir le fichier en ligne
Remplir le formulaire de recours DALO - Association DALO
54 Les rubriques 3 à 4 3- Nationalité du requérant Pour les personnes de nationalité française et les ressortissants d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, il suffit de cocher les cases 3.1 et 3.2.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
Attention: Sachez que l’allocation de veuvage est prioritaire sur l’API. Si vous ne percevez pas d’allocation de veuvage, vous devez adresser une demande, selon votre cas : à votre Caisse régionale d’assurance maladie ou à la Caisse de mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole ou si votre conjoint en dépendait.Voir le fichier en ligne
ALLOCATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE LOYER
déclare(nt) sur l’honneur ne pas être seul(s) ou ensemble propriétaire(s) ou usufruitier(s) d’un logement Signature(s) Attention : toutes les personnes majeures qui vont habiter dans le nouveau logement doivent être inscrites sur la déclaration et doivent toutes signer la déclaration.Voir le fichier en ligne
Déclaration de situation pour les prestations familiales
• l’attestation de la Cgss précisant que vous êtes à jour ou dispensé des cotisations d’allocations familiales. Si vous êtes marin pêcheur • l’attestation d’inscription au rôle délivrée par les Affaires maritimes. Si votre conjoint, concubin ou pacsé est titulaire de la fonction publique (hospitalière, territoriale, Etat).Voir le fichier en ligne
Formulaire de réversion - AGIRC ARRCO
Une fausse déclaration sur l'honneur est susceptible d'entraîner l'application des peines prévues aux articles 441-1, 441-7 et 313-1 du Code pénal. Elle expose, en outre, son auteur à des poursuites devant les juridictions civiles pour réparation du préjudice subi.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
Attestation(s) d’employeur(s) des 13 derniers mois Relevé d’identité bancaire (norme BIC-IBAN) 3 derniers bulletins de salaire, en cas d’adhésion après proposition par Pôle emploi (photocopie) DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DOCUMENTS À PRODUIRE PAGE 4 CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle DEMANDE D’ALLOCATIONS FICHE 2.Voir le fichier en ligne
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