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Attestation sur l’honneur financement des etudes PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
des impayés et de la fraude, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d'obligations liées aux marchés financiers, de détermination du statut fiscal. Ces traitements sont principalement fondés sur l'exécution.Voir le fichier en ligne
Région Occitanie « PASS OCCITANIE
- Une demande de financement adressée à la Présidente - Une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations conforme au modèle établi par la Région, - La check-list des pièces constitutives du dossier conforme au modèle établi par la Région - Le plan de financement HT de l’opération présentée.Voir le fichier en ligne
ALLOCATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE LOYER
DECLARATION SUR L’HONNEUR Le(s) soussigné(s) ... et de loyer (ci-après ADEL), les données à caractère personnel nécessaires seront traitées par la Direction des Etudes et de la Qualité de l’Habitat du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (ci-après SPW ... - Par la Direction du Financement et des.Voir le fichier en ligne
Annexe n° 2 GUIDE RELATIF A LA GARANTIE JEUNES
traduit par la signature d’une « attestation sur l’honneur à se détacher fiscalement ». Dans le cadre de ... loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale ... 6° Les pensions alimentaires ou rentes fixées sur le fondement des articles 205, 212, 276 et 371-2.Voir le fichier en ligne
Rénovation globale d’une maison individuelle (France
énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin ... évaluation technique sur des cas-types représentatifs du parc français de maisons individuelles et aux frais de ... définissant le contenu de la partie A de l’attestation sur l’honneur A/ BAR-TH-164 (v.Voir le fichier en ligne
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