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Attestation sur l’honneur non polygamie rhone PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES
mel : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr - Site Internet – www.bouches-du-rhone.gouv.fr DECLARATION DE NON-POLYGAMIE (si le demandeur est marié et ressortissant d’un Etat autorisant la polygamie) Le demandeur du titre : (à remplir.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
atteste sur l’honneur n’avoir pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'Union européenne n’avoir pas séjourné plus de 6 années hors de France au cours des 10 dernières années , ... Attestation de non polygamie/Polyandrie.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. Attestation sur l’honneur que vous n’avez pas résidé plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR CARTE DE RÉSIDENT
déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Attestation sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Déclaration sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Photocopies uniquement du :.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS RENOUVELLEMENT
☑ Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie). ☑ Contrat d’intégration républicaine signé et preuves de l’assiduité du suivi des.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la ... - Rhone
: attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-ABSENCE
DÉCLARATION DE NON-ABSENCE Je soussigné(e) Monsieur, Madame (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas avoir séjourné(e) - Plus de trois années consécutives hors de France, au cours.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’époux(se) Signature de l.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer,.Voir le fichier en ligne
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