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Attestation sur l’honneur jaf PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil
ATTESTATION SUR L’HONNEUR article 388-1 du Code civil Je soussigné(e), ... Atteste et certifie sur l'honneur l’exactitude des réponses ci-dessous qui m'ont été données par mon ou mes enfants relativement à l'exercice de ce droit.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - JAFLand
441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”.Voir le fichier en ligne
Demande au juge aux affaires familiales
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à: _____ Le I__ I__I__ I__I__ I__ I__ I__I Signature Second demandeur (si requête conjointe) : Votre consentement concernant la transmission par voie électronique des avis.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Oise
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné : NOM: PRENOM: Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d’identité n° délivrée le par Atteste sur l’honneur : - n’être pas inscrit au registre du commerce et des sociétés - vendre exclusivement des objets personnels et usagers.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES Author: BencivengoA Created Date: 12/27/2017 11:17:42 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DESTINÉE À ÊTRE PRODUITE EN JUSTICE
Atteste sur l’honneur avoir personnellement constaté les faits suivants : Je soussigné déclare établir la présente attestation en vue de sa production en justice et avoir connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions pénales (articles 441-7 et 434 - 13 et suivants du Code Pénal). Fait à , le .Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil
Déclaration sur l'honneur art. 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens, immeubles, terrains, fonds de commerce, parts de sociétés, actions, valeurs, objets précieux, économies diverses, etc. est constitué des éléments.Voir le fichier en ligne
Pièces à fournir en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE de tous les
de vie, attestation sur l’honneur de vie commune signée par les 2 conjoints, - Acte de mariage et carte d’identité ou passeport du conjoint de français - Au minimum 2 justificatifs de vie commune aux deux noms (compte bancaire, impôts sur le revenu, sécurité sociale ,quittance EDF, facture.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
Atteste sur l’honneur, héberger à l’adresse ci-dessus indiquée : ... L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE SÉPARATION ET
DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX TERRITOIRES ET A LA MOBILITE Direction des Mobilités Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.Voir le fichier en ligne
Attestation de témoin - L'information sur vos démarches
Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Madame Monsieur ... ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts.Voir le fichier en ligne
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