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Attestation sur l’honneur d’hebergement rhone PDF
A remplir par la personne qui héberge - LYON METROPOLE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HEBERGEMENT A remplir par la personne qui héberge Je soussigné(e) Nom.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné (e), ... déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit à mon domicile, la personne suivante : ... J’ai pris connaissance qu’une fausse attestation sur l’honneur m’expose à des sanctions pénales (1).Voir le fichier en ligne
des Bouches du Rhône NOTICE « HEBERGEMENT CHEZ UN
ATTESTATION D'HEBERGEMENT Ce document est à remplir par les particuliers hébergeant un ménage déposant un recours dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) dans les Bouches du Rhône. ... Je certifie sur l'honneur la sincérité.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à joindre à une demande ... - RHONE
Les situations d’hébergement (parents, amis,...) : attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la date de début de l’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant Les personnes résidant à l’hôtel : attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel précisant la date de début de.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR CARTE DE RÉSIDENT
déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Attestation sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Photocopies uniquement du :.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE - Rhone
- Déclaration de perte (attestation sur l’honneur). - Vol : procès verbal établi en commissariat ou gendarmerie. - Une copie de la carte professionnelle, si possible ♦ Demande de mobilité : - Copie de la carte professionnelle actuelle - Attestation de.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à joindre à une ... - mdmph.rhone.fr
attestation sur l'honneur de recours à une tierce personne pour une demande d'aide humaine pour un aidant familial copie du contrat ou du devis de l'organisme prestataires I Pour le surcoût lié au transport : justificatifs de frais de transport I Pour l'aide animalière, les charges spécifiques et/ou exceptionnelles : devis éventuels I.Voir le fichier en ligne
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER/FSE
• Attestation sur l’honneur de non gage Achat de terrain non bati et bati Pièce de valeur probante de l’achat DÉPENSES D’AMORTISSEMENT • Attestation sur l’honneur que le bien n’a pas déjà été acquis par des fonds publics (attestation de non gage) indiquant les dates de début et de fin d’amortissement du bien.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE
Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) : N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique. Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article R. 312-6 du code de la sécurité intérieure). Ne détenir aucune arme ou munition.Voir le fichier en ligne
Pièces obligatoires communes à tous les motifs de recours
des affaires familiales, attestation sur l'honneur en cas de séparation d'une union libre, etc.) 2 - Numéro unique d'enregistrement de la demande de logement social du requérant - Copie de l'attestation d'enregistrement du de la demande de logement social ou.Voir le fichier en ligne
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